Fonds municipal d'action juridique - L'UMQ verse une aide financière totalisant 25 000 $ à quatre municipalités

SALABERRY-DE-VALLEYFIELD, QC, le 22 sept. 2017 /CNW Telbec/ - Lors d'une réunion aujourd'hui à Salaberry-de-Valleyfield, le comité exécutif de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) a entériné l'octroi d'une aide financière globale pouvant atteindre un maximum de 25 000 $ à quatre municipalités - Lorraine, Roberval, Sainte-Anne-de-Bellevue et Sutton - en vertu du Fonds municipal d'action juridique de l'Union (FMAJ).

Ce soutien financier, accordé à la suite d'une analyse rigoureuse menée par le comité de sélection du FMAJ, permettra à ces municipalités d'être entendues devant les tribunaux pour des causes susceptibles d'avoir des impacts pour l'ensemble du milieu municipal.

Ville de Lorraine
L'Union a accepté une demande d'aide financière de la Ville de Lorraine dans la cause opposant la municipalité et la MRC de Thérèse-De Blainville à l'entreprise 2646-8926 Québec inc. Le litige, qui est présentement devant la Cour suprême du Canada, porte sur le respect des pouvoirs de zonage des municipalités. L'UMQ versera ainsi à la Ville de Lorraine un soutien financier jusqu'à concurrence de 10 000 $.

Ville de Roberval
L'UMQ a également donné suite à la requête de la Ville de Roberval dans la cause opposant la municipalité et Héloc ltée à l'entreprise Camions Freightliner M.B. Trois-Rivières ltée. Cette affaire, portée en appel, concerne l'opposabilité à la municipalité d'une réserve de propriété publiée au Registre des droits personnels et réels mobiliers. L'Union financera une part des frais encourus jusqu'à concurrence de 5 000 $.

Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
L'UMQ appuiera par ailleurs financièrement la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue dans la cause opposant la municipalité et la Ville de Montréal à Développement immobilier Sainte-Anne-de-Bellevue. Cette affaire, présentement devant la Cour supérieure du Québec, concerne les pouvoirs municipaux en aménagement et en urbanisme. L'aide financière s'élève à 5 000$.

Ville de Sutton
Enfin, l'Union accordera une aide financière d'un montant de 5 000$ à la Ville de Sutton dans la cause l'opposant à Robert Benoit et al. Cette action en annulation d'un règlement de zonage a été portée en appel. Soulignons qu'une aide financière du même ordre avait déjà été octroyée à la municipalité en novembre 2015, alors que la cause était devant la Cour supérieure du Québec.

À propos du FMAJ
Créé en 1988, le Fonds municipal d'action juridique de l'UMQ est un service juridique exclusif aux membres de l'UMQ offrant un soutien financier aux municipalités impliquées dans des causes qui sont inscrites devant des tribunaux judiciaires, quasi judiciaires ou administratifs et qui présentent des enjeux et de l'intérêt pour l'ensemble des municipalités du Québec. Le Fonds a été revu et bonifié en 2015 afin d'y intégrer notamment un second volet permettant à l'Union d'intervenir de façon proactive dans des causes qui présentent un intérêt stratégique pour les municipalités. Le comité de sélection est présidé par le maire de Mont-Royal, M^e Philippe Roy.

Ce programme est un des nombreux produits et services offerts par l'UMQ à ses membres, qui permettent aux municipalités de bénéficier d'importantes économies.

La voix des gouvernements de proximité
Depuis sa fondation en 1919, l'UMQ représente les municipalités de toutes tailles dans toutes les régions du Québec. Sa mission est d'exercer, à l'échelle nationale, un leadership pour des gouvernements de proximité efficaces et autonomes et de valoriser le rôle fondamental des élues et élus municipaux. Ses membres, qui représentent plus de 80 % de la population et du territoire du Québec, sont regroupés en caucus d'affinité : municipalités locales, municipalités de centralité, cités régionales, grandes villes et municipalités de la Métropole.

SOURCE Union des municipalités du Québec