Bilan des réalisations 2016-2017 - De nouveaux outils pour aider les consommateurs à faire valoir leurs droits

QUÉBEC, le 21 sept. 2017 /CNW Telbec/ - Au cours de la dernière année, l'Office de la protection du consommateur a non seulement traité près de 147 000 cas soumis par les consommateurs, mais il a également proposé à ces derniers de nouveaux outils pour les aider à faire valoir leurs droits.

Ces informations figurent parmi les principales réalisations présentées dans le Rapport annuel de gestion 2016-2017 de l'Office, que la ministre de la Justice, M^me Stéphanie Vallée, a déposé aujourd'hui à l'Assemblée nationale.

Citation

« Ce bilan annuel fait état des réalisations et des projets porteurs que l'Office a réalisés pendant la dernière année, autant pour soutenir les consommateurs qui vivent un litige avec un commerçant que pour alléger certaines démarches administratives des détenteurs de permis. Je salue le travail continu et l'implication de tous les membres de l'organisation. »

Stéphanie Vallée, ministre de la Justice

Faits saillants :

• En 2016-2017, les effectifs sur le terrain ont mené à terme 2 653 activités de surveillance, soit 1 843 vérifications, 578 inspections et 232 enquêtes. De plus, l'Office a engagé 165 poursuites pénales et imposé des amendes pour un montant total de 1 441 240 $.
• Parmi les initiatives marquantes de 2016-2017, l'Office a notamment mis en service la plateforme de médiation en ligne PARLe, développée en collaboration avec le Laboratoire de cyberjustice de l'Université de Montréal. Cet outil Web offre un espace de négociation aux consommateurs et aux commerçants qui souhaitent régler un problème en matière de consommation de nature civile, par exemple lié aux garanties, aux délais de livraison d'un bien ou à la conformité d'un bien ou d'un service. La plateforme permet également aux deux parties de profiter, au besoin, de l'aide d'un médiateur accrédité, membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec, pour résoudre leur litige. En ligne depuis novembre 2016, PARLe a permis de régler, souvent en moins d'un mois, des centaines de cas. Le taux de satisfaction générale des utilisateurs atteint près de 90 %.
• Depuis l'automne 2016, les 9 000 commerçants titulaires d'un permis de l'Office peuvent effectuer certaines démarches administratives à l'aide de l'outil Gestion du permis en ligne, accessible dans la Section pour les commerçants du site Web. Ce nouveau service en ligne leur permet notamment de consulter l'information relative à leur permis, de transmettre des documents et de recevoir des communications de l'Office. Les agents de voyages peuvent également y déclarer les montants des contributions au Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages qu'ils ont perçues.
• Grâce à un partenariat avec la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ), l'Office publie maintenant dans son site Web des résumés de jugements récents qui traitent de garanties légales, notamment ceux de la cour des petites créances. Ces résumés peuvent aider les consommateurs, par exemple, à déterminer la durée raisonnable de leur bien et à estimer le montant en dommages et intérêts auquel ils pourraient avoir droit. En s'appuyant sur l'expérience d'autres personnes ayant vécu une situation semblable à la leur, ils seront ainsi mieux préparés à négocier avec un commerçant.
• Les trousses d'information produites par l'Office sont toujours aussi populaires : quelque 30 000 d'entre elles ont été envoyées aux consommateurs en 2016-2017. Ces outils visent à soutenir leur démarche afin de régler un problème avec un commerçant.

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Pour en savoir plus sur le Rapport annuel de gestion 2016-2017 de l'Office, visitez la section À propos de l'Office de son site Web. Une présentation dynamique donnant un aperçu des principales réalisations de la dernière année peut également y être consultée.

SOURCE Office de la protection du consommateur