Enquête sur les allégations de M. Yves Francoeur : Le DPCP tient à clarifier son rôle
QUÉBEC, 18 sept. 2017 /CNW Telbec/ - Le rôle du DPCP n'est pas de faire enquête mais de procéder à un examen exhaustif des éléments de preuve recueillis par des policiers. L'objectif de cet examen est de déterminer si un dossier d'enquête révèle une preuve suffisante de la commission d'une infraction criminelle ou pénale et de porter des accusations le cas échéant.
Ainsi, le DPCP remplit sa mission et son rôle dans la mesure où une enquête est menée par des policiers, que la preuve est colligée et qu'un dossier complet lui est transmis.
Rappelons qu'en mai 2017, la sous-ministre de la Sécurité publique a ordonné la tenue d'une enquête policière de nature criminelle pour faire la lumière sur les allégations faites par M. Francoeur à la demande de la directrice des poursuites criminelles et pénales, Me Annick Murphy, et ce, en conformité avec l'article 20 de la Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales (RLRQ, c. D-9.1.1).
Les médias rapportent que le capitaine Guy Lapointe, porte-parole de la Sûreté du Québec, a confirmé que l'enquête policière sur les allégations d'Yves Francoeur était encore en cours. En conséquence, le DPCP n'a reçu aucun dossier de la part des policiers.
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le DPCP fournit, au nom de l'État, un service de poursuites criminelles et pénales indépendant, contribuant à assurer la protection de la société, dans le respect de l'intérêt public et des intérêts légitimes des victimes. Pour en savoir davantage : www.dpcp.gouv.qc.ca.
Source :
Me Jean Pascal Boucher
Porte-parole
Directeur des poursuites criminelles et pénales
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