Le Lézard
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Sujets : Droit / Problèmes légaux, Actualité gouvernementale, Politique environnementale

Une entreprise de fournitures industrielles plaide coupable d'avoir enfreint le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998)



KITCHENER, ON, le 13 sept. 2017 /CNW/ - Les Canadiens reconnaissent la valeur d'un environnement propre et sécuritaire. Les agents d'application de la loi d'Environnement et Changement climatique Canada travaillent sans relâche pour veiller à ce que les personnes et les entreprises respectent les lois canadiennes en matière d'environnement.

Le 7 septembre 2017, l'entreprise Fastenal Canada Ltd. de Kitchener, en Ontario, a reçu une amende de 265 000 $ après avoir été reconnue coupable devant la Cour de l'Ontario à deux chefs d' accusation pour avoir contrevenu au Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998), pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). L'amende sera versée au Fonds pour dommages à l'environnement.

Les agents d'application de la loi d'Environnement et Changement climatique Canada ont mené une enquête sur Fastenal Canada Ltd. qui a révélé que, de novembre 2012 à janvier 2015, l'entreprise a fait l'importation et la vente de produits aérosols contenant des hydrochlorofluorocarbones, qui sont des substances réglementées appauvrissant la couche d'ozone.

En raison de cette condamnation, le nom de l'entreprise sera ajouté au Registre des contrevenants environnementaux. 

Environnement et Changement climatique Canada a créé un service d'abonnement gratuit pour permettre à la population canadienne d'être tenue informée des mesures que prend le gouvernement du Canada en vue de protéger notre environnement naturel.

En bref

Liens connexes

Substances appauvrissant la couche d'ozone

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Registre des contrevenants environnementaux

Fonds pour dommages à l'environnement

 

Page Twitter d'Environnement et Changement climatique Canada

 

SOURCE Environnement et Changement climatique Canada


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Communiqué envoyé le 13 septembre 2017 à 13:39 et diffusé par :