Adoption du projet de loi no 102 - Mission accomplie : des bénéfices pour le monde agricole

QUÉBEC, le 23 mars 2017 /CNW Telbec/ - Les productrices et les producteurs agricoles bénéficient d'avantages notables avec la nouvelle Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin de moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert, adoptée aujourd'hui par l'Assemblée nationale.

Plusieurs activités ou travaux susceptibles d'avoir des impacts sur l'environnement, menés par les productrices et producteurs agricoles, requièrent une autorisation ministérielle. Le monde agricole devrait donc profiter du nouveau régime d'autorisation moderne, clair, prévisible, optimisé et conforme aux plus hauts standards en matière de protection de l'environnement dont le gouvernement se dote avec l'adoption de ce projet de loi.

Citation :

« Après trois ans de travail, d'écoute et de consultations menées dans toutes les régions du Québec, je suis convaincu que le Québec s'est donné aujourd'hui une nouvelle Loi sur la qualité de l'environnement équilibrée dont tous bénéficieront, notamment le monde agricole, qui est l'un des moteurs économiques importants du Québec. Ensemble, nous pouvons poursuivre la transition vers un monde plus sobre en carbone en plus de contribuer à la modernisation et au développement durable de notre économie, et ce, afin d'assurer une qualité de vie à nos enfants. Faisons-le pour eux! »

David Heurtel, ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques

Faits saillants :

Modulation accentuée du régime en fonction du risque environnemental

La nouvelle LQE accroît la modulation du régime d'autorisation en fonction du risque pour l'environnement, et ce, sans réduire les exigences environnementales.

• Au plus tard un an après la sanction de la Loi, les projets seront classés selon quatre niveaux de risque environnemental, qui nécessiteront quatre types d'encadrement différents.
  • Par exemple, lorsqu'un projet présentera des risques faibles pour l'environnement, une simple déclaration de conformité de l'initiateur de projet sera requise; toutefois, les autorisations les plus techniques devront être signées par un expert du secteur concerné.

• La nouvelle Loi modifie le Règlement sur les exploitations agricoles et relève, dès maintenant, les seuils d'assujettissement à une autorisation ministérielle pour certains lieux d'élevage, ce qui exemptera certaines productrices et certains producteurs agricoles de demander une autorisation ministérielle :
  • Dans le cas de l'implantation d'un nouveau lieu d'élevage, les seuils nécessitant une autorisation sont dès maintenant rehaussés, ce qui fait passer la production annuelle de 3 200 kilogrammes de phosphore à 4 200 kilogrammes. En deçà de ce seuil, une simple déclaration de conformité (précédemment un avis de projet) sera exigée;
  • Pour les lieux d'élevage existants qui augmentent leur production annuelle de phosphore, les intervalles entre chaque seuil sont également rehaussés dès maintenant, passant de 500 à 1 000 kilogrammes. Par exemple, la production annuelle de phosphore d'un lieu d'élevage passe de 4 200 à 5 200 kilogrammes (et ainsi de suite par intervalles de 1 000 kilogrammes) avant qu'une nouvelle demande d'autorisation ministérielle ne soit requise;
  • Globalement, le rehaussement de ces seuils réduira potentiellement de 20 % le nombre de demandes d'autorisations ministérielles que doivent faire les productrices et les producteurs agricoles du Québec.

Liens connexes :

De l'information additionnelle sur la modernisation du régime d'autorisation de la LQE, dont une fiche avec des exemples concrets des bénéfices pour les productrices et producteurs agricoles, est disponible sur le site Web du ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

SOURCE Cabinet du ministre du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques