Sujets : Lois fédérales et d'états, Enjeux environnementaux, Bien-être animal
La compagnie Énergie Valero Inc. - Raffinerie Jean-Gaulin, située à Lévis au Québec, est condamnée à une peine totalisant 500 000 dollars
Non-respect d'une directive émise à la suite d'un rejet d'hydrocarbures dans le ruisseau de la ferme Chapais
QUÉBEC, le 1er mars 2017 /CNW/ - L'application efficace des lois canadiennes sur la protection de l'environnement et de la faune est l'une des façons dont Environnement et Changement climatique Canada s'engage à fournir de l'air pur et de l'eau propre ainsi qu'à assurer la conservation des espèces sauvages et de leur habitat.
Le 24 février 2017, l'entreprise Énergie Valero Inc. - Raffinerie Jean-Gaulin (anciennement Ultramar Ltée) de Lévis a plaidé coupable à six chefs d'accusation et a été condamnée à une peine de 500 000 dollars. Une amende de 120 000 dollars a été imposée pour avoir contrevenu à un ordre donné par un agent, commettant ainsi l'infraction prévue à l'alinéa 40(3)(g) de la Loi sur les pêches. Le versement d'un montant de 380 000 dollars a également été ordonné par le tribunal, tel que prévu par le paragraphe 79.2 f) de la Loi sur les pêches, en raison des avantages financiers tirés par la perpétration des infractions.
L'enquête réalisée par Environnement et Changement climatique Canada a permis de démontrer que la compagnie Énergie Valero Inc. - Raffinerie Jean-Gaulin a commis à six reprises l'infraction suivante :
- Le non-respect d'une directive exigeant des travaux de réhabilitation et des suivis environnementaux émise à la suite du rejet d'une substance nocive dans des eaux où vivent des poissons.
La totalité du montant sera versée au Fonds pour dommages à l'environnement administré par Environnement et Changement climatique Canada.
Faits saillants
- Les agents de l'application de la loi du Ministère mènent des inspections et des enquêtes en vertu des dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches. Ils veillent à ce que les entités soumises aux lois visant à protéger l'environnement s'y conforment. En raison de cette condamnation, la compagnie Énergie Valero Inc. sera inscrite au Registre des contrevenants environnementaux.
- Le Fonds pour dommages à l'environnement, administré par Environnement et Changement climatique Canada, a été créé en 1995 pour établir un mécanisme qui attribue les montants perçus des amendes, des ordonnances d'un tribunal et des règlements volontaires à des projets prioritaires qui seront bénéfiques pour notre environnement.
Liens connexes
Registre des contrevenants environnementaux
Fonds pour dommages à l'environnement
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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada
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