OTTAWA, ONTARIO--(Marketwired - 19 jan. 2017) - Ministère de la Justice Canada
Afin de continuer à améliorer la tradition d'excellence judiciaire du Canada, l'honorable Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a mis en place un processus ouvert et transparent pour la nomination de juges du plus haut calibre qui sont représentatifs de la diversité de notre grand pays.
Aujourd'hui, la ministre Wilson-Raybould annonce les nominations aux comités consultatifs à la magistrature (CCM) des administrations suivantes :
Les femmes constituent une solide majorité des nouveaux CCM et les groupes minoritaires connaissent une représentation sans précédent.
Il s'agit des premiers CCM à être reconstitués selon le nouveau processus, annoncé par la ministre en octobre 2016. Les changements comprennent les suivants :
Les CCM sont des organes indépendants qui fournissent au ministre de la Justice des recommandations non contraignantes et fondées sur le mérite pour les nominations à la magistrature fédérale. Toutes les personnes voulant être nommées à la magistrature doivent poser leur candidature selon le nouveau processus. Les CCM commenceront immédiatement à examiner les demandes de nomination à la magistrature. Ils établiront ensuite une liste restreinte de candidats à partir de laquelle la ministre pourra choisir.
Les nominations aux CCM des autres administrations seront annoncées au cours des prochaines semaines.
Citation
« La diversité dans les comités consultatifs à la magistrature est sans précédent et reflète davantage la composition de notre grand pays. Ces comités assument la grande responsabilité de veiller à ce que les candidats les plus méritoires soient recommandés pour une nomination à la magistrature. En remplissant leur mandat, non seulement répondront-ils aux attentes des Canadiens, mais ils répondront également aux besoins de notre système de justice. »
« L'annonce d'aujourd'hui constitue une étape importante vers l'assurance que notre magistrature reflète la diversité du Canada. »
L'honorable Jody Wilson-Raybould, C.P., c.r., députée, Ministre de la Justice et procureur général du Canada
Faits en bref
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Liens pertinents
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