Actualité
 » Accueil
 » Archives
 » Top Lézard
 » Fil de presse
 » Nouvelles au hasard
 » Affichez nos nouvelles
 »
 Débat
 » Enfant à bord : l’Ontario interdit la cigarette en auto
 Interactif
 » Devenir un Lézard
 » Forums
 Jeux
 » La liste des jeux
Au hasard:

Proximité
 Autres Sections
 » Antivirus
 » Dossiers Complets
 Le Lézard
 » LL en démarrage
 » Recommander LL
 » Contactez-nous
 » À propos du Lézard
 Partenaires
 » Tous les partenaires
  5 au hasard:











Communiqués de presse par sujet:
Droit / Problèmes légaux

2008-07-04
ARC : Un résident de Hamilton emprisonné pour une fraude liée à la TPS
12:50:01
2008-07-03
Dossier Fides-Gaby Cournoyer et David Allaire : Une peine de prison de 12 mois et une amende de 647 000 $ sont imposées
15:40:01
La requête pour intenter un recours collectif contre CEZinc : Le plaignant en appelle de la décision
09:10:01
2008-07-02
L'Autorité/Fonds pour l'éducation et la saine gouvernance : Des modifications sont apportées au Fonds
12:00:01
2008-06-30
Fortis Inc. : La PUC publie sa décision finale au sujet des tarifs de Belize Electricity
13:10:01
La CAA se réjouit de la nouvelle loi visant à combattre la conduite avec facultés affaiblies par la drogue
09:10:01
2008-06-27
Le gouvernement du Canada aide les résidents de la région de Peace Liard à acquérir les compétences nécessaires pour se lancer en affaires
14:00:01
Avis aux médias/Justice Canada-RAPPEL : Annonce concernant la conduite avec facultés affaiblies
09:50:01
Un ex-dirigeant de Garda fait chanter l'entreprise dans un effort pernicieux d'obtenir une prime de départ additionnelle
08:00:02
2008-06-26
Avis aux médias/Justice Canada : Annonce concernant la conduite avec facultés affaiblies
10:50:02
2008-06-24
L'enquêteur correctionnel présente au ministre Stockwell Day le rapport final sur le décès de Mme Ashley Smith, à l'Etablissement Grand Valley, à Kitchener
10:30:01
2008-06-23
La compagnie 9174-1744 Québec Inc. dépose des procédures en vertu de la LACC.
12:40:02
2008-06-20
Le gouvernement du Canada reste déterminé à instaurer le régime de commercialisation mixte de l'orge
19:10:02
2008-06-19
Le ministre Strahl annonce la sanction royale de la loi qui étend les protections en matière de droits de la personne à toutes les Premières nations
11:30:01
L'opinion de la Cour d'appel du Québec dans l'affaire du Renvoi fait par le gouvernement du Québec en vertu de la Loi sur les renvois à la Cour d'appel, L.R.Q. ch. R-23...
11:20:01
Dossier Triglobal : L'Autorité des marché financiers a gain de cause sur cinq requêtes présentées par Franco Mignacca et Joseph Jekkel
10:20:02
2008-06-18
Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches
09:50:02
2008-06-17
L'Autorité : Progression des activités fiduciaires des sociétés de fiducie en 2007
11:50:01
L'Autorité : Diminution de la marge bénéficiaire nette des sociétés d'épargne en 2007
11:40:01
La part de marché des assureurs à charte du Québec s'établit à près de 49 % en 2007
11:40:01
L'Autorité : Augmentation de la rentabilité des coopératives de services financiers au Québec en 2007
11:30:02
L'Autorité : Progression des affaires en assurance de personnes au Québec en 2007
11:30:02
L'Autorité : Progession des affaires en assurance de dommages au Québec en 2007
11:30:02
Le gouvernement du Canada modernise la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes
11:00:01
Le ministre Blackburn annonce un nouveau règlement pour prévenir la violence en milieu de travail
09:30:01
2008-06-16
Le gouvernement du Canada inscrit l'Association mondiale tamoule à la liste des entités terroristes
13:20:01
2008-06-13
Modifications proposées à la Loi sur le droit d'auteur : des changements appréciés, mais quelques préoccupations demeurent
17:30:01
Le gouvernement du Canada prend des mesures pour réduire davantage le fardeau de la paperasserie grâce à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
13:00:01
2008-06-12
Le Bureau de la concurrence découvre un cartel sur l'essence au Québec
15:30:01
Le gouvernement prend des mesures pour améliorer le régime de réglementation appliqué dans le Nord
14:00:01
Avis aux médias : Bureau de la concurrence Canada
13:30:02
Le gouvernement du Canada propose une mise à jour de la Loi sur le droit d'auteur : une approche équilibrée qui sera vraiment avantageuse pour les Canadiens
11:40:02
2008-06-10
General Motors du Canada-Mise à jour sur la barricade des TCA
14:40:01
2008-06-09
L'Autorité : Bernard Gagnon, Société de Prospection de la Péninsule Gaspésienne inc. et Prospection 2000 inc. plaident coupables à 41 chefs d'accusation et écopent d'une amende de 205 000 $
11:00:01
2008-06-07
Le Canada négocie avec succès des accords de libre-échange et de coopération dans les domaines du travail et de l'environnement avec la Colombie
16:00:01
2008-06-06
Le ministere de la Défense nationale apporte des modifications à la Loi sur la défense nationale
15:10:02
CORRECTION A LA SOURCE/Association des francophones du Nunavut : Un statut égal aux langues du Nunavut
09:40:02
2008-06-05
Association des francophones du Nunavut : Un statut égal aux langues du Nunavut
17:40:01
2008-06-04
La requete d'intenter un recours collectif contre CEZinc est rejetée
13:40:01
2008-06-03
L'Autorité des marchés financiers porte 33 chefs d'accusation contre Alain Valiquette et réclame des amendes totalisant 194 000 $
10:00:01
2008-06-02
Réalisation de l'arrangement antérieurement annoncé visant Les Mines McWatters et de la proposition modifiée faite à ses créanciers
18:00:01
ARC : Un résident de Grimsby écope d'une amende de 3,2 millions de dollars pour fraude liée à la TPS
16:20:01
2008-05-29
Les autorités en valeurs mobilières du Canada participent activement à des groupes de travail de l'OICV
16:10:01
Regroupement de l'ACCOVAM et de RS : Une importante étape a été franchie
11:50:02
Le président de Bombardier Transport, André Navarri, appelle à une modification des politiques de transport pour soutenir la mobilité durable
11:30:01
L'Autorité dépose 78 chefs d'accusation à l'encontre de Ghislaine Pigeon, Line Vaillancourt et Luc Tessier et réclame des amendes de plus de 530 000 $
10:30:01
2008-05-28
La Chambre des communes adopte le projet de loi clé sur les biocarburants
17:40:01
2008-05-27
Le ministre Ritz présente un projet de loi visant à modifier la Loi sur la Commission canadienne du blé
11:30:02
2008-05-23
L'Ombudsman enquêtera sur les réunions à huis clos à Oshawa
17:50:01
2008-05-22
Avis aux médias : Annonce concernant la Stratégie nationale antidrogue
17:20:01
FQPN/Projet de Loi C-484 : L'avortement en danger
12:40:01
2008-05-16
Déclaration du ministre de la Justice concernant l'arrêt R. c. D. B. de la Cour suprême du canada
16:50:01
Le Tribunal canadien du commerce extérieur ouvre une enquête : Conteneurs thermoélectriques provenant de la Chine
14:00:02
Le SPPC termine l'examen visant des dossiers d'autopsie dans la région du Nord
13:40:01
2008-05-15
Le Copernican International Premium Dividend Fund depose un prospectus simplifie provisoire
18:30:02
Une fraude liée à la TPS entraîne de lourdes amendes pour une entreprise de Richmond Hill
16:40:01
Condamnations en vertu de la Loi sur les pêches
10:00:02
2008-05-14
L'Autorité intente une poursuite pénale contre Yves Dion et réclame une amende de 525 000 $
13:50:01
2008-05-11
Le ministre Day témoigne sa gratitude envers les policiers du Canada à l'occasion de la Semaine nationale de la police
12:10:01
2008-05-09
L'audition de l'ordonnance définitive destinée à approuver l'arrangement antérieurement annoncé visant Les Mines McWatters et la proposition modifiée faite à ses créanciers...
13:40:01
2008-05-08
L'Autorité : Pénalité administrative à l'encontre de Courtage d'assurance Claude Hétu inc.
12:00:01
L'Autorité : Pénalité administrative à l'encontre du cabinet Service financier Rimac inc.
10:10:01
2008-05-07
Des syndicats de professionnels lancent une contestation constitutionnelle
11:00:01
2008-05-06
Dossier Enviromondial : L'Autorité intente une poursuite pénale à l'encontre de Nathaly Demers
11:50:01
2008-05-05
RAPPEL/IPFPC-ACEP : Avis de conférence de presse
08:00:02
2008-05-01
IPFPC-ACEP : Avis de conférence de presse
15:50:01
MDN : Le groupe opérationnel naval canadien soutient les opérations antidrogue dans le Bassin des Caraïbes
12:30:01
L'Autorité : Constantin Dean Caros déclaré coupable
10:40:02
Les collectivités canadiennes sont maintenant plus en sécurité : Entrée en vigueur de dispositions plus sévères sur les crimes graves commis à l'aide d'une arme à feu et les prédateurs sexuels
10:20:02
2008-04-30
Le gouvernement du Canada rend public le rapport de vérification juricomptable sur le financement versé pour les services policiers à Kanesatake
19:20:01
L'Autorité : Dossier Mount Real-Enrico Bruni acquitté
14:30:02
La Commission canadienne de sûreté nucléaire annonce des modifications réglementaires
14:00:01
L'Autorité porte 142 chefs d'accusation contre P.R.A.T.I.C. 2000 inc., Pascal Baril et Jacinthe Forest et réclame des amendes totalisant 655 000 $
11:10:02
2008-04-29
Agence du revenu du Canada : La Cour impose une amende de 11 000 $ à un distributeur de journaux de St. Catharines
14:00:01
Dossier Future Growth-Interdiction d'opération sur valeurs
10:50:01
Marché climatique-L'Autorité des marchés financiers approuve les demandes de la Bourse de Montréal et de la Corporation canadienne de compensation de produits dérivés
08:00:01
2008-04-23
Tribunal canadien du commerce extérieur ouvre un réexamen relatif à l'expiration
15:10:01
Avis aux médias : Séance d'information technique sur les modifications législatives proposées à la loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
11:10:02
La Cour d'appel rejette les demandes d'en appeler de Louis-Philippe Séguin et de Corporation Stratégique SPJ
10:40:01
2008-04-22
L'Autorité : Louis Chouinard plaide coupable à un chef d'accusation
10:50:02
L'Autorité a intenté trois poursuites pénales à l'encontre de Groupe drainage Québec inc., Sylvain Ouellet et Karl Rousseau
10:40:02
Le BSIF fait le point sur son rôle dans le dossier du PCAA
10:40:02
2008-04-21
RHDSC : Les emplois des réservistes sont maintenant protégés par la loi
11:50:01
L'Autorité porte deux chefs d'accusation contre Liane Thérien
10:00:01
2008-04-18
Le gouvernement du Canada continue d'aider les victimes d'actes criminels
17:00:01
Le gouvernement du Canada continue d'aider les victimes d'actes criminels
16:50:02
Le gouvernement du Canada continue d'aider les victimes d'actes criminels
16:50:01
Le gouvernement du Canada fournit des fonds aux services de soutien aux victimes d'actes criminels dans le nord de la Saskatchewan
14:50:01
Les autorités de réglementation des valeurs mobilières du Canada améliorent les obligations d'information sur le contrôle interne
11:30:01
L'Autorité/Pénalités administratives à l'encontre de trois conseillers en valeurs et d'un cabinet en épargne collective
10:20:02
2008-04-17
Avis aux médias : Annonce sur les services aux victimes d'actes criminels
15:40:01
2008-04-16
La législation visant à réintégrer les Canadiens déchus dans la citoyenneté est adoptée
16:20:01
L'industrie de l'assurance automobile continue d'afficher des bénéfices d'exploitation appréciables au Québec en 2007
15:30:01
L'Autorité intente une poursuite pénale contre Salvatore Maggio
14:30:01
Avis aux médias : Séance d'information technique sur les modifications législatives proposées à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
11:50:02
2008-04-15
Agence du revenu du Canada: Un homme d'affaires de Toronto est condamné à une amende pour évasion fiscale
15:40:02
Déclarations d'initiés : L'Autorité intente une poursuite pénale contre Jacques Trottier
14:20:01
Les ACVM permettent aux jeunes d'améliorer leurs connaissances financières grâce au défi "Entraîne-toi à épargner"
11:40:02
2008-04-14
Avis aux médias : Séance d'information technique sur les modifications législatives proposées à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés
14:00:01
La Commission est "surprise" par le procès du gouvernement
11:00:02