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KaZaA remporte une victoire

C'est tout un revers que vient de subir l'industrie du disque. Un juge de la cour d'appel néerlandaise vient d'établir que KaZaA a le droit de continuer la distribution de son logiciel.



Le créateur du logiciel d'échange faisait face à la justice l'opposant à l'organisme de défense du droit d'auteur de ce pays, Buma Stemra. Cette nouvelle décision vient donc défaire tous les récents efforts des maisons de disques pour faire cesser cette pratique qui, selon eux, a porté un coup très dur aux ventes mondiales de disques.

Le tribunal a établi que l'éditeur du logiciel ne pouvait pas être tenu responsable des abus d'utilisation de son logiciel par les internautes. Comme son service ne repose pas sur un serveur central, elle ne peut donc pas contrôler l'utilisation qui en est faite, ce qu'elle clame depuis le début du procès.

Le fondateur suédois de KaZaA a affirmé à la suite du jugement que cela était une grande victoire mais que cette décision arrivait trop tard pour sauver sa création, qu'il a déjà revendue à une société australienne. La cause sera probablement menée en appel auprès de la Haute Cour, la plus haute juridiction des Pays-Bas.

Publié le 28/03/2002 à 19h32 par Patrick Dufresne
Source:
cyberpresse.ca


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