Le Lézard

Communiqués de presse par sujet : ATY

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11 avril 2017

09:33
Revenu Québec annonce que les cinq personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant plus de 980 000 $,...


9 avril 2017

18:05
Gilbert Chagoury a répondu aujourd'hui à la demande du Gouvernement des Etats-Unis tendant à rejeter la plainte qu'il a déposée en septembre 2016 auprès du tribunal du District de Columbia. Dans le cadre des poursuites qu'il a engagées, M. Chagoury...


28 mars 2017

10:22
Le rapport d'enquête (A14Q0155) du Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST), sur la sortie de piste d'un Airbus A330 d'Air Canada survenue en octobre 2014 à l'Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal, fait ressortir les...


27 mars 2017

06:00
Le cabinet d'avocats Groupe de droit des consommateurs inc. annonce le dépôt d'une action collective canadienne contre Amazon au nom des consommateurs qui ont acheté des produits de cette dernière et qui ont été imposés des taxes de vente (TPS, TVH,...


23 mars 2017

11:10
L'Office de la protection du consommateur annonce que le studio de santé Centre Crossfit Plateau inc. a plaidé coupable, le 18 janvier 2017 à Montréal, à une accusation portée en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. L'entreprise a été...

11:10
L'Office de la protection du consommateur annonce que le studio de santé Gym Montréal (9256-2412 Québec inc.) et son président ont été déclarés coupables, le 9 décembre 2016 à Montréal, d'infractions à la Loi sur la protection du consommateur....


9 mars 2017

15:00
L'Office de la protection du consommateur annonce que le Collège Essor (Essor scolaire inc.) a plaidé coupable, le 8 février 2017 à Montréal, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (LPC). L'entreprise a été...


7 mars 2017

10:30
L'Office de la protection du consommateur annonce que Mazda Pointe-aux-Trembles (Le Domaine de l'auto P.A.T. ltée) a été déclarée coupable par le tribunal, le 6 janvier 2017 à Montréal, d'infractions à la Loi sur la protection du consommateur....

10:30
L'Office de la protection du consommateur annonce que M. Steve Marois a plaidé coupable, le 4 janvier 2017 à Saint-Jérôme, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur. Il a été condamné à payer 1 480 $ d'amende....


3 mars 2017

12:28
Le ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal, Martin Coiteux, annonce qu'il a confié à Me Michel Bouchard le mandat d'effectuer une enquête...


2 mars 2017

14:05
L'Office de la protection du consommateur annonce que ARM Agence de recouvrement inc. a plaidé coupable, le 8 septembre 2016 à Québec et le 8 novembre 2016 à Montréal, à des accusations portées en vertu de la Loi sur le recouvrement de certaines...

14:05
L'Office de la protection du consommateur annonce que Gatestone Agence de recouvrement inc. a plaidé coupable, le 12 novembre 2015 à Longueuil, le 22 juin 2016 à Québec, le 12 octobre 2016 à Montréal et le 23 janvier 2017 à Saint-Jérôme, à des...

14:05
L'Office de la protection du consommateur annonce que le Groupe Solution Collect Solu inc. a plaidé coupable, le 17 février 2017 à Saguenay, à des accusations portées en vertu de la Loi sur le recouvrement de certaines créances (LRCC). L'entreprise a...


27 février 2017

11:00
ACA souhaite en premier lieu souligner le courage qu'ont eu ces anciens athlètes à dénoncer afin que le dossier puisse être porté devant les tribunaux. Il ne peut être toléré ni dans le sport ni dans la société en général un individu qui abuse de ses...


22 février 2017

13:20
Le député de Mercier, Amir Khadir, demande au ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, de réaliser l'ampleur des problèmes au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) et de déclencher une enquête publique indépendante immédiatement....

10:58
Aujourd'hui, le Bureau a engagé des poursuites contre la Compagnie de la Baie d'Hudson (HBC) pour ce qu'il considère être des indications trompeuses sur les prix habituels et des soldes trompeurs concernant des matelas et des sommiers vendus comme...


21 février 2017

15:23
Après examen du rapport d'enquête produit par la Sûreté du Québec (SQ) dans le cadre d'une enquête indépendante relative à l'événement entourant le décès d'un homme survenu le 13 mars 2016, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP)...


14 février 2017

11:00
Le 30 juin 2016, M. Karl Dumont, parqueteur-sableur au service de l'entreprise Pro-planchers Montréal inc., perdait la vie au travail dans un accident survenu au 100, rue de Gaspé, dans l'arrondissement Verdun à Montréal. À la suite de son enquête,...


8 février 2017

13:15
L'Office de la protection du consommateur annonce que l'Agence de recouvrement Dixon enr. (129487 Canada inc.) et deux de ses agentes de recouvrement ont été déclarées coupables par le tribunal, le 13 septembre 2016 à Salaberry-de-Valleyfield et le...

09:00
La déclaration suivante a été publiée par Siskinds LLP au sujet du recours collectif canadien relatif aux services d'expédition par fret aérien. Siskinds (Toronto, Canada), Camp Fiorante Matthews Mogerman (Vancouver, Canada), et Liebman Legal Inc....

09:00
La déclaration suivante est émise par Siskinds SENCRL, srl au sujet du recours collectif des Services canadiens d'expédition de fret aérien. Siskinds (Toronto, Canada), Camp Fiorante Matthews Mogerman (Vancouver, Canada) et Liebman Legal Inc....


7 février 2017

14:45
L'Office de la protection du consommateur annonce que l'école de danse Danse 8 Count inc. a été déclarée coupable, le 29 novembre 2016 à Montréal, d'infractions à la Loi sur la protection du consommateur (LPC). L'entreprise a été condamnée à payer...

10:21
Après examen du rapport d'enquête produit par la Sûreté du Québec (SQ) dans le cadre d'une enquête indépendante relative à l'événement entourant les blessures par balle subies par un homme le 26 juin 2015, le Directeur des poursuites criminelles et...


24 janvier 2017

09:30
Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs rend publiques des condamnations rendues au Palais de justice de Ville-Marie l'automne dernier. Ces condamnations font suite à une enquête qui avait débuté en 2014 à la suite d'une publication sur les...


23 janvier 2017

10:45
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a ouvert une enquête systémique de sa propre initiative sur les services dispensés aux enfants placés en famille d'accueil par la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ) du...


19 janvier 2017

16:25
L'Enquête nationale a tenu des réunions de consultation régionale pendant la semaine du 16 janvier 2017 à Wendake (Québec). Les commissaires ont consulté des Aînés et des organisations autochtones. Les réunions visaient principalement à rencontrer...


18 janvier 2017

10:39
La Cour du Québec et le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) ont récemment rendu des décisions dans un dossier de pratique illégale en assurance de personnes impliquant Yvan Prévost, Invico Investissements et Retraite inc. (Invico) et...


13 janvier 2017

11:03
À la suite de révélations troublantes relativement à un détournement de fonds publics par le Parti québécois, le whip de la Coalition Avenir Québec et député de Nicolet-Bécancour, Donald Martel, demande au président de l'Assemblée nationale, Jacques...


11 janvier 2017

13:27
Amazon.com.ca Inc. (Amazon) versera 1 million de dollars en pénalité et 100 000 $ afin de couvrir certains frais engagés par le Bureau de la concurrence dans le cadre d'une entente visant à régler les préoccupations du Bureau concernant les pratiques...


6 décembre 2016

13:00
C'est demain que la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rendra publiques les conclusions de son enquête sur l'accident ayant coûté la vie à un travailleur de l'entreprise Midifor inc. le 7 juin...


17 novembre 2016

10:20
L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Club Piscine Plus Québec C.P.P.Q. inc. a plaidé coupable, le 12 octobre 2016 à Saint-Jérôme, à dix chefs d'accusation portés en vertu de la Loi sur la protection du consommateur....


1 novembre 2016

10:54
Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période de trente jours, M. Jimmy Stamatopoulos (certificat no 140788). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Laval, à Montréal ainsi qu'à...


22 septembre 2016

10:03
Après examen du rapport d'enquête produit par le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) dans le cadre d'une enquête indépendante relative à l'événement entourant le décès d'un homme survenu le 4 juillet 2015, le Directeur des poursuites...


25 avril 2016

14:06
Le 31 mars 2016, M. Guillaume Lavoie, de Saint-Ludger-de-Milot au Saguenay-Lac-Saint-Jean, a été déclaré coupable d'une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement. Le 17 décembre 2014, à Sainte-Monique, M. Lavoie a déposé ou rejeté ou...

09:33
Revenu Québec annonce qu'il a déposé un total de 11 chefs d'accusation contre MM. Marc Boyer, un résident de Rawdon, et Stéphane Mecteau, un résident de Saint-Sauveur, concernant de présumés cas de fraude fiscale. Des amendes minimales de...


8 avril 2016

11:50
Le 18 mars 2016, l'honorable juge Marco LaBrie, de la Cour du Québec, district de Longueuil, a accueilli une proposition commune des parties et a condamné Richard Longpré à payer une amende de 724 000 $ et à purger une sentence d'emprisonnement de...


23 février 2016

09:30
Au terme d'enquêtes portant sur les plaintes de parents soupçonnés de maltraitance par des médecins de la clinique sociojuridique du Centre hospitalier Sainte-Justine, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse conclut à des...


17 février 2016

14:00
L'Office de la protection du consommateur annonce que le studio de santé Le Gym a été déclaré coupable, le 24 avril 2015, d'infractions à la Loi sur la protection du consommateur. Il a été condamné à payer une amende de 890 $. L'Office reprochait à...


10 décembre 2015

10:57
L'Autorité des marchés financiers a récemment intenté une poursuite pénale liée à un stratagème de délit d'initié impliquant Renée Morier, une ex-adjointe exécutive d'un haut dirigeant de BCE inc., et certains de ses proches, qui aurait permis au...


26 novembre 2015

16:01
Après avoir examiné et analysé l'ensemble de la preuve soumise par le Service de police de l'agglomération de Longueuil (SPAL), le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) annonce qu'à ce  moment, à la lumière de la preuve qui a été...


17 septembre 2015

13:57
MONTRÉAL, le 17 sept. 2015 Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période de deux mois, Mme Sylvie Dagenais (certificat no 158741, BDNI no 1556821). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés...


6 août 2015

09:00
L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale dans le district judiciaire de Saint-François à l'égard d'Alain Véronneau qui comporte 26 chefs d'accusation liés à l'exercice illégal de l'activité de courtier en valeurs, à des...


27 juillet 2015

18:18
Pour toutes demandes médiatiques concernant Me Sylvain Déry, Avocat, M.B.A., Adm.A, en relation avec la décision de la Commission des relations du travail l'opposant à la ville de Sainte-Brigitte-de-Laval pour le dossier Sylvain Déry c. Ville de...


8 juillet 2015

13:14
Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation provisoire immédiate de M. Michael John Moore (certificat no 124240). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Montréal, M. Moore exerçait ses...


19 juin 2015

15:05
L'Office de la protection du consommateur annonce que l'agence Nanuq destinations (9199-1364 Québec inc.) et son président, M. Djamal Hassaïne ont été déclarés coupables par le tribunal, le 27 janvier 2015, d'infractions à la Loi sur les agents de...


4 juin 2015

09:33
Revenu Québec annonce que les six personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables de contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 455 000 $ dans des délais variant de 2 à 24 mois. Ces...


22 mai 2015

10:17
L'Autorité des marchés financiers annonce qu'elle a récemment intenté une poursuite pénale liée à l'exploitation du Bureau de change Montréal-Nord, une entreprise de services monétaires qui agit sans détenir un permis d'exploitation délivré à cet...


17 mars 2015

10:33
Revenu Québec annonce que les 14 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables de contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant plus de 1,6 million de dollars dans des délais variant de 4 à...

09:54
Le 6 mars 2015, l'honorable juge Christian Boulet de la Cour du Québec, district judiciaire de Québec, a imposé des amendes totalisant 42 000 $ à Huguette L'Heureux suivant la suggestion commune des parties. Huguette L'Heureux avait plaidé coupable à...


16 mars 2015

14:52
Le 25 février 2015, l'honorable Denis Lavergne, juge à la Cour du Québec, a maintenu la décision que le Comité de déontologie policière avait rendu en janvier 2014, ordonnant la destitution d'un policier, membre du Service de police de la ville de...

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