Communiqués de presse par sujet : ATY

L'Autorité des marchés financiers tient à démentir haut et fort les allégations contenues ce matin dans un article de journal, qui fait état d'un « stratagème allégué impliquant l'UPAC, l'AMF et une firme de consultants ». Ces allégations sont non...

Dans le cadre d'une enquête policière visant  notamment de possibles infractions d'abus de confiance et d'entrave à la justice, une série de perquisitions ainsi qu'une arrestation en cours d'enquête ont été réalisées hier.   Perquisitions L'équipe...

La direction de Cogeco Média prend très au sérieux les allégations d'inconduites sexuelles publiées dans le Journal de Québec aujourd'hui et visant l'animateur du FM93, Gilles Parent. Conséquemment, la direction annonce qu'elle retire l'animateur des...

Le 12 septembre 2017, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. Danick Lessard-Dion (numéro de certificat 182223) pour une durée de six mois; laquelle ne sera exécutoire qu'au moment...

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a présenté aujourd'hui son mémoire sur les modifications proposées au Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) dans lequel elle salue l'inclusion explicite des infractions à...

L'Office de la protection du consommateur annonce que le Centre Multiforme Saint-Raphaël inc. a plaidé coupable, le 21 juin 2017 à Montréal, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (LPC). L'entreprise a été...

Après examen du rapport d'enquête produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) dans le cadre d'une enquête relative à l'événement entourant les blessures subies par un homme le 20 juillet 2016, le Directeur des poursuites criminelles et...

La déclaration suivante est publiée par Scott+Scott, Attorneys at Law, LLP et Hausfeld LLP à propos du contentieux antitrust concernant les taux de change de référence. AVIS SOMMAIRE DES RÈGLEMENTS DE RECOURS COLLECTIF  Si vous avez contracté un...

La déclaration suivante est publiée par Scott+Scott, Attorneys at Law, LLP et Hausfeld LLP à propos du contentieux antitrust concernant les taux de change de référence. AVIS SOMMAIRE DES RÈGLEMENTS D'ACTION COLLECTIVE Si vous avez négocié un...

Le 17 août 2017, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a ordonné la radiation temporaire de M. Michel Auclair (numéro de certificat 166694, BDNI 1726501) pour une durée d'un mois. M. Auclair a été reconnu coupable de...

À la suite d'enquêtes menées par le Commissaire au lobbyisme du Québec, des constats d'infraction à la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme ont récemment été signifiés à deux lobbyistes. Les deux lobbyistes suivants ont reçu...

Revenu Québec annonce que M. Nizar Zakka et sa société, Décision Immigration 2000 Inc., ont été condamnés, le 12 septembre 2017 au palais de justice de Montréal, à payer des amendes totalisant 60 000 $, relativement à un stratagème visant à permettre...

Le rôle du DPCP n'est pas de faire enquête mais de procéder à un examen exhaustif des éléments de preuve recueillis par des policiers. L'objectif de cet examen est de déterminer si un dossier d'enquête révèle une preuve suffisante de la commission...

Le 17 mai 2017, l'honorable juge Gilles Garneau, de la Cour du Québec, district de Laval, a accueilli, en vertu de l'arrêt Jordan, la requête en arrêt des procédures déposée par Gennaro Natale et a ordonné l'arrêt des procédures intentées contre lui...

Dans la soirée du mardi soir 22 août, un véhicule a été impliqué dans un incident dans le Parc de la Gatineau, sur la Promenade Champlain, secteur Chelsea, résultant en une sortie de route avec blessés. Une jeune conductrice de Gatineau aurait perdu...

Le 13 juin 2017, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a entériné l'entente intervenue entre l'Autorité des marchés financiers et Gerson Paul et a prononcé des ordonnances d'interdiction et imposé une pénalité administrative à...

L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale dans le district judiciaire de Québec à l'encontre de Daniel Poulin1. Plus précisément, Daniel Poulin fait face à trois chefs d'accusation, soit un chef...

Dans le communiqué Pratique illégale et aide au placement sans prospectus - L'Autorité intente une nouvelle poursuite contre Daniel Poulin, diffusé le 17-Aug-2017 par Autorité des Marchés financiers sur le fil de presse CNW, l'Autorité avise que les...

Le Syndicat des Métallos prend acte du rapport d'enquête rendu public aujourd'hui par la CNESST. « Pour notre part, l'enquête du côté syndical n'est pas complétée. Nous attendons d'ailleurs toujours certains documents que l'employeur a en sa...

Revenu Québec annonce que les trois personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 442 284,43 $, dans...

Revenu Québec annonce qu'une société et cinq individus ont été condamnés à purger des peines d'emprisonnement et à payer des amendes totalisant 1 036 596,33 $ relativement à trois dossiers distincts de fraude fiscale, dans le cadre du projet Hantise....

Option consommateurs se réjouit de la décision rendue le 31 juillet par le juge Blanchard de la Cour supérieure du Québec dans l'action collective qu'elle a intentée en 2009 contre Meubles Léon ltée, un détaillant connu d'ameublement et...

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période de dix ans, Mme Diane Bradet (certificat no 172718, BDNI no 1979241). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés dans la province de Québec, Mme...

Revenu Québec annonce que les quatre personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 436 292,20 $, dans...

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période de trois mois, M. Daniel Charlebois (certificat no 106807). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés dans la région de...

L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale dans le district judiciaire de Terrebonne à l'encontre de Mario Langlais et de la société 9183-6643 Québec inc. La poursuite comporte un total de onze chefs d'accusation. Plus...

Revenu Québec annonce que les six personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 792 087,41 $, dans des...

Pessamit remporte une première manche dans sa lutte contre Hydro-Québec visant à faire stopper le rehaussement du niveau d'eau du réservoir Manicouagan. Dans son jugement rendu le 13 juillet 2017, le juge Serge Francoeur de la Cour supérieure à...

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période de cinq ans, M. Ghyslain Durand (certificat no 202377, BDNI 3053221). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Montréal, M. Durand exerçait...

Le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF) a radié, pour une période de cinq ans, M. Kouacou Marc Ettie (certificat no 205192, BDNI 3143111). Au moment des faits reprochés, qui se sont déroulés à Drummondville, M. Ettie...

Le...

La ministre des Affaires autochtones et du Nord, Carolyn Bennett, a fait la déclaration suivante aujourd'hui : « Le gouvernement du Canada reste déterminé à  respecter les recommandations du coroner en chef et à poursuivre son travail avec les...

Revenu Québec annonce que les quatre personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 813 310 $ dans des...

Le 13 mars 2017, suivant une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prononcé diverses ordonnances à l'encontre du courtier sur le marché dispensé Stable Capital Advisors inc. et...

L'Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale dans le district judiciaire de Montréal à l'encontre de My Thi Chin Pham, Duc Son Martin Nguyen, Ha Thi Nguyen, Khanh Van Nguyen, Quang Huy Tran, et Bijouterie et bureau de change Kim...

Après examen du rapport d'enquête produit par le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) dans le cadre d'une enquête indépendante relativement à l'événement entourant le décès d'un homme survenu le 6 avril 2016, le Directeur des poursuites...

Le 20 décembre 2016, l'honorable juge suppléant Gilles Charest, de la Cour du Québec, district de Québec, a rejeté tous les chefs d'accusation portés contre Karl Talbot par l'Autorité dans le cadre de sa poursuite pénale intentée en juin 2012....

Plus tôt aujourd'hui, quatre nouveaux employés Chilliwack Cattle Sales - la plus grande usine de production laitière au Canada - ont indiqué leur intention de plaider coupable pour avoir enfreint Loi sur la...

Le 4 avril 2017, l'honorable juge de paix magistrat Yannick Couture, de la Cour du Québec, district de Saint-Joseph-de-Beauce, a imposé une peine d'emprisonnement de 30 jours et des amendes totalisant 112 800 $ à Yves Létourneau en lien avec...

Revenu Québec annonce que les six personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 422 000 $, dans des...

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP), après avoir examiné et analysé l'ensemble de la preuve, annonce qu'une accusation a été déposée à l'endroit de monsieur Christian Gilbert, policier au Service de police de la Ville de...

L'avis suivant est publié par les fiduciaires RMBS concernant la proposition par les débiteurs LBHI en vertu d'une requête 9019 en vue d'obtenir l'approbation du tribunal des faillites d'un accord de règlement RMBS visant à résoudre certaines des...

L'avis suivant est émis par les Fiduciaires de RMBS concernant la déclaration déposée par les Débiteurs de LBHI concernant la Motion de la règle 9019 sollicitant l'approbation de la Cour supérieure, division de faillite dans le cadre d'un accord de...

L'enquêteur nommé par le gouvernement pour faire la lumière sur les événements survenus sur l'autoroute 13 lors de la tempête des 14 et 15 mars 2017, M. Florent Gagné, identifie une série de manquements attribuables au ministère des Transports, de la...

M. Florent Gagné, consultant en politique publique et mandataire du Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des Transports, ainsi que du Ministère de la Sécurité publique, invite les représentants des médias à une...

Revenu Québec annonce que M. Gérard Gauchier, un résident de Brossard, a été condamné à purger une peine d'emprisonnement de 45 jours de manière discontinue ainsi qu'à payer des amendes totalisant 60 000 $ dans un délai de 36 mois, relativement à des...

À la suite de la décision du Département du Commerce américain d'ouvrir une enquête sur le programme CSeries de Bombardier, la Caisse fera la démonstration claire que ses investissements dans l'entreprise ont toujours été de nature commerciale. La...

Après examen du rapport d'enquête produit par le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) dans le cadre d'une enquête indépendante relative à l'événement entourant le décès d'un homme survenu le 8 octobre 2015, le Directeur des poursuites...

Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs déposera des chefs d'accusation contre un résident de Nominingue qui a abattu illégalement plus d'une trentaine de cerfs de Virginie. C'est grâce à un signalement d'un citoyen que cet acte illégal a...

Le fabricant de pièces d'automobiles Mitsubishi Electric Corporation a plaidé coupable aujourd'hui à trois chefs d'accusation pour avoir participé à un complot international et a été condamné à payer une amende de 13,4 millions de dollars par la Cour...