Le Lézard

Communiqués de presse par sujet : ATY

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6 novembre 2018

12:00
L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise Pro-Inspect Isolation (Les Peintures Pyramidales inc.), ainsi que son président, M. Alain Lacroix, et un représentant, M. Alexandre Rochette, ont été déclarés coupables par le...


5 novembre 2018

13:00
Le 15 octobre 2018, l'honorable Rachel Gagnon, juge de la Cour du Québec, a entériné l'entente intervenue entre les parties et a imposé des amendes totalisant 81 000 $ à Claude Martineau et Guy Lampron pour des manquements à la Loi sur la...


31 octobre 2018

10:25
Le commissaire aux élections fédérales, Me Yves Côté, a annoncé le dépôt de chefs d'accusation en vertu de la Loi électorale du Canada suite à la conclusion de deux enquêtes, tel que demandé par la directrice des poursuites pénales. Mme Mai Huong Le...

05:00
Une demande pour autorisation d'une action collective (anciennement recours collectif) a été déposée hier. Cette demande vise à sanctionner l'omission par certains détaillants d'avoir déposé et conservé dans un compte en fidéicommis, les sommes...


17 octobre 2018

14:00
Le 29 août 2018, suivant une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé des pénalités et des ordonnances à l'encontre de Serge Boileau, Mélanie Boileau, Services financiers...


25 septembre 2018

13:00
Le 25 mai 2018, l'honorable Thierry Nadon, juge à la Cour du Québec, district de Montréal, a entériné l'entente intervenue entre les parties et a imposé des amendes totalisant 1 111 677 $ à Mathieu Tremblay1 en lien avec des gestes de délit d'initié....


24 septembre 2018

15:30
Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec l'événement entourant le décès d'un homme survenu le 24 mars 2017 à Châteauguay, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que les...


20 septembre 2018

14:25
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) tient à rectifier les faits allégués dans le rapport de mission d'observation du G7, Manifester sous intimidation, publié par la Ligue des droits et libertés et Amnistie internationale,...

13:00
L'Autorité des marchés financiers a intenté trois poursuites pénales, deux dans le district judiciaire de Bedford à l'encontre de Carole Ruel et de Nathalie Viau, et une dans le district judiciaire de Québec à l'encontre d'Hélène Chouinard. Chacune...


14 septembre 2018

10:00
Des actions collectives ont été intentées en Ontario par Harrison Pensa LLP et, au Québec, par Groupe de Droit des Consommateurs Inc. contre divers fabricants de tondeuses à gazon et de moteurs de tondeuses à gazon. Il est allégué que les...


11 septembre 2018

12:14
Le Syndicat des Métallos s'étonne de l'absence de blâme dans le rapport d'enquête de la CNESST au sujet du coup de terrain survenu le 10 septembre 2017 à la mine Westwood, où trois personnes ont été blessées gravement. Le rapport pointe pourtant...


10 septembre 2018

08:00
Les tribunaux du Canada et des États-Unis ont approuvé et entériné le Plan Modifié de Compromis et d'Arrangement concernant Poseidon Concepts Corp et ses entités liées (collectivement, « Poseidon ») et le Règlement Global, faits dans le cadre des...


24 août 2018

16:35
Le Séminaire des Pères Maristes (Séminaire) prend acte du jugement rendu aujourd'hui qui impose la réintégration des trois garçons dont les familles se sont adressées à la Cour supérieure dans les derniers jours pour forcer leur retour. L'école n'a...


23 août 2018

10:29
Le Bureau de la concurrence accueille favorablement aujourd'hui la décision de la Cour suprême du Canada (CSC) de rejeter la demande du Toronto Real Estate Board (TREB) en vue d'obtenir l'autorisation de porter en appel la décision de la Cour d'appel...


22 août 2018

07:00
Avez-vous acheté des condensateurs électrolytiques ou un appareil électronique contenant un condensateur électrolytique entre le 1er septembre 1997 et le 31 décembre 2014 au Canada? Si c'est le cas, vos droits pourraient être affectés. QUEL EST LE...


14 août 2018

16:31
NEW YORK, 14 août 2018 /CNW/ - Ceci est un nouvel avis concernant un projet de règlement supplémentaire (le « projet de règlement ») envisagé dans l'affaire Alaska Electrical Pension Fund, et al. v. Bank of America, N.A., et al., actuellement en...

09:28
Ce nouvel avis concerne un règlement proposé additionnel (le « règlement proposé ») conclu dans l'affaire Alaska Electrical Pension Fund, et autres, contre Bank of America, N.A., et autres, actuellement en instance devant le tribunal de district des...


13 août 2018

14:48
Thornton Law Firm LLP se penche sur une poursuite en justice potentielle au nom des acquéreurs de titres de Menlo Therapeutics Inc. en vertu de ou reliée à la déclaration d'enregistrement et le prospectus émis en lien avec le premier appel public à...


31 juillet 2018

23:49
Le Syndicat des Métallos salue le fait que des accusations criminelles soient portées contre une entreprise de Sudbury et son propriétaire en lien avec le décès d'un travailleur en 2017. « L'enquête et les accusations criminelles démontrent la...

09:45
Le cabinet d'avocats Thornton Law Firm LLP enquête sur diverses allégations au nom des investisseurs de Mercury Systems, Inc. . En effet, un recours collectif a été déposé au nom des acheteurs des titres de Mercury Systems à Andover, au...


27 juillet 2018

08:00
Un recours collectif intenté à l'échelle nationale contre le Ballet royal de Winnipeg et Bruce Monk a été autorisé le 27 juin 2018. La Waddell Phillips Professional Corporation représente les plaignants. La partie...


6 juillet 2018

07:00
L'ACTION COLLECTIVE Le 20 octobre 2014, une Action a été entreprise devant la Cour Supérieure de Justice de l'Ontario (Région de Toronto) contre GreenStar Agricultural Corporation [radiée de la TSXV: GRE, CUSIP: 39573T101, ISIN: CA...


5 juillet 2018

14:20
(South Dundas, ON) Le 24 mai 2018, des membres du Groupe de travail régional de Cornwall (GTRC) ont collaboré avec la Police provinciale de l'Ontario (OPP) à la suite d'un accident impliquant un véhicule à Morrisburg, sur l'autoroute 401. L'enquête a...


4 juillet 2018

10:33
Revenu Québec annonce qu'un résident de Montréal, M. Norman Earby, a été condamné à des peines d'emprisonnement ferme de 2 ans moins un jour à purger de façon concurrente, relativement à deux cas de fraude fiscale. Il a aussi été condamné à payer des...


3 juillet 2018

13:00
Le 27 mars 2018, dans le district judiciaire de Joliette, l'honorable juge de paix magistrat Jean-Georges Laliberté, de la Cour du Québec, a entériné l'entente intervenue entre les parties au terme d'une poursuite pénale intentée par l'Autorité des...


21 juin 2018

13:00
La déclaration suivante est émise conjointement par Toyota Canada Inc. (Toyota) et par les Avocats représentant les Membres du  Groupe des actions collectives, par l'entremise de Crawford & Company, qui agit à titre d'Administrateur des réclamations...


18 juin 2018

13:05
Siskinds LLP et JSS Barristers ont entrepris une première action collective contre la Banque Canadienne Impériale de Commerce (« CIBC ») et une deuxième contre la Banque de Montréal (« BMO »). Les procédures, déposées devant la Cour supérieure de...


14 juin 2018

15:00
L'Office de la protection du consommateur annonce que l'entreprise AirConfort Dépôt inc., faisant aussi affaire sous le nom Groupes Éco-logie, a plaidé coupable, le 1er mars 2018 à Valleyfield, à des accusations portées en vertu de la Loi sur la...

12:30
Regroupés devant le Palais de justice de Montréal, les avocat-es du réseau l'Aide juridique ont interpellé le gouvernement Couillard pour mettre fin à une interminable négociation qui fait du surplace depuis maintenant trois ans. La signature du...

10:28
Une demande pour obtenir l'autorisation d'exercer un recours collectif contre le Pages Jaunes Solutions Numériques et Médias Ltée (Yellow Pages Limited) a été produite par Me Jean-Philippe Caron du cabinet CaLex Légal Inc en collaboration avec Me...

10:24
Le 17 mai 2017, la coroner en chef du Québec ordonnait la tenue d'une enquête publique relativement au décès de M. Mario-Nelson Boucher, survenu à Montréal le ou vers le 1er juin 2016. L'enquête publique du coroner Me Andrée Kronström aura lieu du 18...


6 juin 2018

20:45
C'est terminé. Un juge de la Cour du Québec a déterminé que l'Autorité des marchés financiers (AMF) a fait des "erreurs répétées" et a démontré un "manque de rigueur" et a donc décidé de suspendre les charges du régulateur. Le juge Salvatore...


5 juin 2018

13:30
Le 25 avril 2018, le Queen Charlotte Lodge (QCL) a été reconnu coupable de deux infractions à la Loi sur les pêches au tribunal provincial de Masset, où il a écopé d'une amende de 47 500 $. L'honorable juge Stewart a imposé une amende de 1 000 $ pour...


31 mai 2018

13:00
L'Autorité des marchés financiers a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Montréal à l'encontre de Patrick Alain et de Frank Katata. La poursuite comporte un total de treize chefs d'accusation. Patrick Alain est visé par douze...

11:00
L'Autorité des marchés financiers a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Montréal à l'encontre de Steven (alias Steve) Martel. La poursuite comporte six chefs d'accusation, soit trois chefs d'accusation d'exercice illégal de...

08:51
Le Conseil du Barreau de Montréal s'est réuni le 29 et le 30 mai pour se prononcer sur l'orientation à donner à la demande de jugement déclaratoire concernant le processus d'adoption des lois. Nous avons entendu et pris acte des commentaires émis...


30 mai 2018

12:00
La déclaration qui suit est émise par le professeur Eric D. Green, avocat spécial du Takata Airbag Individual Restitution Fund (Fonds d'indemnisation des personnes visées concernant les coussins gonflables Takata) du Department of Justice (ministère...

12:00
La déclaration ci-dessous est émise par le professeur Eric D. Green, l'administrateur spécial désigné pour le fonds de restitution individuelle pour les coussins d'air Takata institué par le Département de la justice et administrateur du fonds...

10:33
Revenu Québec annonce qu'il a déposé un total de 9 chefs d'accusation contre M. Denis Picard, de Saint-Hyacinthe, et M. Christian Vaillancourt, de Cowansville, à la suite d'une enquête concernant un présumé cas de fraude fiscale dans le domaine du...


28 mai 2018

10:33
Revenu Québec annonce que les 8 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables d'infractions liées à la contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 1 651 574,80 $, dans des...


10 mai 2018

13:00
L'Autorité des marchés financiers a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Montréal à l'encontre de Thi Hong Dung Trinh. Cette dernière est visée par cinq chefs d'accusation, soit quatre chefs d'accusation pour avoir accordé ou...

12:19
Comme elles l'ont fait précédemment, la Fédération des commissions scolaires du Québec (FCSQ) et l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec (ACSAQ) rappellent qu'étant donné l'action collective sur les frais chargés aux parents à...


9 mai 2018

09:00
Le 21 février 2018, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a pris acte de l'entente intervenue entre l'Autorité et Crédit 2 Go inc., Luc Dagenais et Sylvain Dagenais, ainsi que des engagements souscrits par les intimés dans le cadre...


8 mai 2018

10:40
Le tribunal d'honneur du Conseil de presse du Québec a publié dix nouvelles décisions reliées à des plaintes qu'on lui avait soumises. Quatre d'entre elles ont été retenues et six ont été rejetées. D2017-04-058 : Le Conseil retient tous les griefs...


27 avril 2018

11:15
Les membres du Groupe de la criminalité financière de London de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) ont inculpé un homme d'une fraude de plus de six (6) millions de dollars visant le public à la suite d'une enquête de 12 mois sur les fraudes en...


18 avril 2018

10:30
L'Office de la protection du consommateur annonce que le studio de santé M Fitness inc. et son président, M. Michel Mailloux, ont été déclarés coupables par le tribunal, le 1er et le 22 février 2018 à Longueuil, d'infractions à la Loi sur la...


16 avril 2018

17:40
Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a envoyé un enquêteur sur les lieux d'un incident à l'atterrissage qui est survenu hier à l'aéroport Pitt Meadows en Colombie-Britannique. Le BST ira recueillir des informations et évaluer...


12 avril 2018

13:00
Une entente est intervenue entre l'Autorité des marchés financiers (« l'Autorité ») et La compagnie d'assurance-vie Manufacturers (« Manufacturers »), en vertu de laquelle une pénalité administrative de 350 000 $ a été payée pour des manquements liés...


11 avril 2018

11:54
Les soutiens de Lucy Francineth Granados demandent un recours pour violation des droits ainsi qu'une attention médicale appropriée pour cette mère monoparentale de trois enfants, menacée d'expulsion vers le Guatemala le 13 avril, après avoir vécu...


6 avril 2018

09:54
L'enquête publique du coroner, Me Luc Malouin, coroner en chef adjoint, sur les causes et circonstances du décès de M. Brandon Maurice, 17 ans, survenu le 16 novembre 2015 lors d'une intervention policière à Messines aura lieu du 9 au 13 avril...

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