Communiqués de presse par sujet : ATY

Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec l'événement entourant le décès d'un homme survenu le 22 juin 2020 à Lavaltrie, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l'analyse...

Un règlement a été approuvé dans deux actions collectives contre PayPal. La Cour supérieure du Québec et la Cour supérieure de justice de l'Ontario ont approuvé le règlement annoncé en décembre 2020. Les demandeurs alléguaient dans les deux actions...

Juripop se réjouit de l'annonce du renouvellement d'un an du programme l'Aparté qui offre des conseils juridiques gratuits aux les personnes ayant vécu du harcèlement ou des violences à caractère sexuel dans le milieu de la culture au Québec....

Le présent avis approuvé par le tribunal permet de vous informer de ces deux développements et de vos options. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site Web suivant créé par l'avocat du demandeur : www.prepaidcardclassaction.com ou...

La Coalition québécoise pour le contrôle du tabac appuie les dispositions actuelles qui limitent la promotion et la publicité des produits de vapotage et salue la démarche du Gouvernement du Québec de porter en appel le jugement de 2019  émis par la...

Le ministre de la Santé et des Services sociaux, Christian Dubé, ainsi que la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants, Marguerite Blais, accueillent les recommandations formulées au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) à...

La CNESST rend aujourd'hui publiques les conclusions de son enquête sur l'accident du travail ayant causé des brûlures graves à un employé de l'Entreprise de Ferme Agricole Idéal (9301-7309 Québec inc.), à Saint-Léonard-d'Aston, le 5 juin 2020....

Option consommateurs et Desjardins ont conclu une entente dans le cadre d'une action collective. Dans le cadre de cette action collective, Option consommateurs reprochait à Desjardins d'avoir imposé une assurance à des étudiants qui ont terminé leurs...

La déclaration suivante est émise par Prime Clerk LLC concernant la faillite d'Imerys. Si vous avez une réclamation pour dommages corporels dus au talc, vos droits sont concernés par un vote à venir sur un plan de restructuration (le « Plan ») dans...

Suite à un jugement de la Cour supérieure du Québec le 5 décembre 2014, Rogers Communications sans-fil a été condamnée à rembourser à ses anciens clients des Frais de Résiliation Anticipés (FRA) de contrats qui ont été payés entre février 2008...

McKenzie Lake Lawyers LLP souhaite informer les résidents de l'Ontario que l'action collective intentée contre Paramed Inc. à l'égard de l'utilisation alléguée d'équipement mal stérilisé dans les services de soins des plaies a été certifiée le...

Un recours collectif intenté au nom des victimes du système de vente pyramidale mis en place par TelexFree est actuellement à l'examen. Les demandeurs soutiennent avoir été lésés en raison de l'aide et de la participation des défendeurs au système de...

Un recours collectif intenté au nom des victimes du système de vente pyramidale mis en place par TelexFree est actuellement à l'examen. Les demandeurs soutiennent avoir été lésés en raison de l'aide et de la participation des défendeurs au système de...

Aujourd'hui, et dans les jours à venir, Meng Wanzhou assistera aux audiences de la Cour suprême de la Colombie-Britannique à Vancouver. La juge en chef adjointe, Heather Holmes continuera d'entendre les témoignages des agents de l'ASFC et de la GRC...

Dans le cadre de la 24e édition des prix Hommage bénévolat-Québec, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, M. Jean Boulet, a dévoilé les noms des porte-parole régionaux....

Suite à l'expropriation effective d'un de ses actifs par la Commission Nationale Géorgienne de Communication (GNGC), NEQSOL Holding a annoncé aujourd'hui qu'elle engage une procédure d'arbitrage dans son différend avec le gouvernement géorgien ?...

Kathleen Roussel, directrice des poursuites pénales, a annoncé aujourd'hui le dépôt au Parlement du Rapport annuel du Service des poursuites pénales du Canada 2019-2020. Le rapport couvre la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020. Les procureurs...

Maxeon Solar Technologies, Ltd. , un leader mondial de l'innovation solaire, a annoncé aujourd'hui avoir déposé une plainte pour une violation de brevet contre Canadian Solar Japan K.K., devant la Cour de district de Tokyo, au Japon. La plainte...

Les cabinet d'avocats Arsenault Dufresne Wee Avocats et Bellemare Avocats ont déposé ce matin une demande d'autorisation d'intenter une action collective contre le Diocèse de Québec pour des agressions sexuelles commises entre 1940 et aujourd'hui....

Aujourd'hui, Marler Clark a déposé une plainte pour contamination par la salmonelle au nom d'une citoyenne canadienne devant la Cour fédérale des États-Unis en Californie en raison de sa maladie liée à la Salmonella Newport -- des oignons contaminés...

Jory Lange, avocat national spécialisé en salmonelle, et David Sugerman, avocat bien connu de Portland en matière de protection des consommateurs, ont déposé la première poursuite en justice fédérale en raison de l'éclosion de salmonelle en Oregon...

Jory Lange, avocat national spécialiste du contentieux de la salmonelle, enquête à présent sur une éclosion de salmonelle par oignon rouge. À ce propos, selon le cabinet d'avocats The Lange Law Firm, PLLC, 326 cas de Salmonella Newport, liés à cette...

Le recours collectif proposé concerne l'annulation par Flair Airlines Ltd. d'une variété de vols aux États-Unis vers février et mars 2019. Un recours collectif proposé avait été déposé le 29 mars 2019 en Cour fédérale demandant un dédommagement pour...

Hier l'Honorable Lukas Granosik J.C.S., a accueilli en partie l'action collective contre le syndicat FTQ Construction, en lien avec les perturbations et fermetures de chantiers survenues les 21, 24 et 25 octobre 2011. Ces perturbations ont eu lieu...

Une action collective fait l'objet d'une procédure judiciaire portant sur une atteinte aux données qui aurait été perpétrée par Spencer Brydges (« M. Brydges »), un ancien étudiant à l'Université Laurentienne de Sudbury (l'« Université »). Cette...

L'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») a intenté une poursuite pénale dans le district judiciaire de Québec à l'encontre de la société North Bud Capital Holdings Ltd (« North Bud »), de Ryan Brown et de Serge Gauthier1. La poursuite...

Le cabinet d'avocats Eglet Adams de Las Vegas, au Nevada, a déposé un recours collectif contre la République populaire de Chine et d'autres organismes gouvernementaux chinois, au nom des « petites entreprises » des États-Unis, dont celles de l'État...

Le cabinet d'avocats Eglet Adams de Las Vegas, au Nevada, a déposé un recours collectif contre la République populaire de Chine et d'autres organismes gouvernementaux chinois, au nom des « petites entreprises » des États-Unis, et de l'État du Nevada,...

Le 10 mars 2020, la Cour fédérale du Canada a approuvé un règlement national dans la décision Tiller c. Sa Majesté la Reine rendue par la Cour fédérale (no d'action T?1673?17). La Cour a jugé que le règlement était juste, raisonnable et dans...

Celgard, LLC (Celgard), une filiale de Polypore International, LP (Polypore), a déposé au Tribunal de district des États-Unis pour le district ouest de la Caroline du Nord (WDNC), contre Shenzhen Senior Technology Material Co. Ltd. (Senior-China),...

Celgard, LLC (Celgard), une filiale de Polypore International, LP (Polypore), a déposé une plainte contre les défendeurs Shenzhen Senior Technology Material Co. Ltd. (Senior-China), Shenzhen Senior Technology Material Co. Ltd. (US) Research Institute...

Le Chef de l'Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL), M Ghislain Picard, accompagné du porte-parole libéral en matière d'affaires autochtones, M. David Birnbaum, et du député solidaire de Jean-Lesage, M. Sol Zanetti réclament un...

Le recours judiciaire entrepris contre la Ville de Montréal afin d'annuler l'ordre d'euthanasie du chien qui a attaqué et blessé quatre enfants et deux adultes à l'été 2018, a pris fin. Les demandeurs, représentés par Me Anne-France Goldwater, ont...

Élections Québec rend public un bilan des poursuites pénales intentées par son dirigeant, le directeur général des élections, et qui se sont récemment conclues par un plaidoyer de culpabilité ou une condamnation. En tant que poursuivant public, le...

3 ans, 9 mois et 27 jours se sont écoulés depuis mon arrestation. Tout au long de ces 1390 journées, je porte le poids insoutenable des accusations déposées, et mon procès se déroule sur la place publique alors qu'il devrait se tenir dans une salle...

Groupe de droit des consommateurs annonce qu'une action collective a été autorisée au nom de tous les Canadiens qui ont pris ABILIFY® avant le 23 février 2017 et qui ont développé un ou plusieurs des Troubles du contrôle des impulsions allégués...

Topseat International, Inc. (« Topseat ») a annoncé aujourd'hui qu'elle a obtenu gain de cause contre Hornbach Baumarkt AG (« Hornbach »), détaillant allemand de bricolage, dans une procédure en contrefaçon de brevet concernant certains types de...

Topseat International, Inc. (« Topseat ») a annoncé aujourd'hui qu'elle a remporté une procédure pour violation de brevet concernant certains types de sièges de toilettes contre le détaillant allemand de bricolage Hornbach Baumarkt AG (« Hornbach »)....

L'Autorité des marchés financiers avise les investisseurs québécois qu'elle s'apprête à demander au Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) de prononcer la levée des ordonnances de blocage qu'il a prononcées le 15 décembre 2015 à...

Avez-vous vendu des titres de Baffinland Iron Mines Corporation (« Baffinland ») en réponse à l'offre publique d'achat ou vous êtes-vous départi autrement de titres de Baffinland le ou après le 14 janvier 2011? Un règlement a été conclu dans l'action...

Celgard, LLC (Celgard), une filiale de Polypore International, LP (Polypore), a déposé une plainte auprès du tribunal du district nord de Californie contre Shenzhen Senior Technology Material Co., Ltd. (Senior) et son Institut de recherche américain...

Celgard, LLC (Celgard), une filiale de Polypore International, LP (Polypore), a déposé auprès de la Cour fédérale du district du Nord de la Californie une plainte contre Shenzhen Senior Technology Material Co., Ltd. (Senior) et son U.S. Research...

Le 13 août 2019, l'honorable Gilles Lafrenière, juge de la Cour du Québec, district de Drummondville, a imposé des amendes à Michel Desroches, Fernando Charest, 9219-8050 Québec inc. et 9279-7745 Québec inc., en plus de condamner les deux individus à...

LE PRÉSENT AVIS S'ADRESSE À certains investisseurs ayant acquis des actions ordinaires et des billets de Valeant Pharmaceuticals International Inc., maintenant connue sous le nom de Bausch Health Companies Inc. (« Valeant »). Un...

Le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) envoie une équipe d'enquêteurs sur les lieux d'un accident ferroviaire du Canadien National survenu au triage MacMillan à Toronto (Ontario). Le BST ira recueillir des informations et évaluer...

Dans son rapport d'enquête (A18P0031) publié aujourd'hui, le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) a conclu que la prise de décisions par le pilote et les conditions météorologiques hivernales ont contribué à un accident en 2018 au...

Déclaration de Carl Burlock, vice-président directeur et chef de la direction des affaires commerciales d'EDC Exportation et développement Canada (EDC) regrette d'avoir consenti, en avril 2015, un prêt de 41 millions de dollars américains à Westdawn...

Hier soir, le Comité fédéral-provincial-territorial des Chefs des poursuites pénales a reconnu les réalisations exceptionnelles de poursuivants canadiens lors d'une cérémonie. Le programme de reconnaissance, lancé en 2006, honore l'excellence...

Après examen du rapport produit par le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) en lien avec les blessures subies par un homme le 11 septembre 2017 à Wakefield, le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) conclut que l'analyse de la...

Siskinds LLP, Rochon Genova LLP, Siskinds, Desmeules s.e.n.c.r.l. et Merchant Law Group ont annoncé aujourd'hui la conclusion d'un règlement à l'échelle canadienne dans le cadre de deux actions collectives portant sur certains dispositifs de maille...