Communiqués de presse par sujet : Faillite

L'Office de la protection du consommateur avise les consommateurs ayant fait affaire avec l'entreprise Atis Portes et Fenêtres (Atis S.E.C.) qu'ils pourraient avoir droit à un remboursement pour les réclamations qu'ils auraient à faire valoir à...

Garantie de construction résidentielle (GCR) accueille favorablement le jugement rendu le 21 janvier par la Cour supérieure du Québec dans le dossier de la faillite de Bel-Habitat. Celui-ci confirme que la lecture de GCR était adéquate pour 9 des 12...

Reitmans (Canada) Limitée (« Reitmans » ou la « Société ») (TSXV:...

La déclaration suivante est émise par Prime Clerk* concernant la faillite de Purdue Pharma L.P. DE QUOI EST-IL QUESTION ?Le 3 juin 2021, dans le cadre de la procédure de faillite de Purdue Pharma L.P., le Tribunal des faillites du district...

La déclaration suivante est émise par Prime Clerk* concernant la faillite de Purdue Pharma L.P. DE QUOI EST-IL QUESTION?Le 3 juin 2021, dans le cadre de la procédure de faillite de Purdue Pharma L.P., la Cour des faillites du district sud...

Reitmans (Canada)...

Si vous êtes détenteur d'une garantie valide de Sears Canada Inc. (Sears Canada) achetée avant le 22 juin 2017 et que vous avez engagé des débours réels qui auraient autrement été couverts par cette garantie, vous pourriez avoir droit à une indemnité...

Le Château Inc. (NEX : CTU.H) (« Le Château » ou la « Société ») a annoncé aujourd'hui que la Cour supérieure du Québec (Chambre commerciale) (la « Cour ») a rendu une ordonnance initiale amendée et refondue prolongeant jusqu'au 15 janvier 2021...

Invesco Canada Ltée (« Invesco ») a annoncé aujourd'hui les distributions de septembre 2020 pour ses fonds négociés en Bourse (FNB) cotés au Canada. Les porteurs de parts inscrits au 29 septembre 2020 recevront des distributions en espèces payables...

La Société démarre la procédure du chapitre 11, destinée à faciliter la vente des activités nord-américaines et entame de sérieux pourparlers avec plusieurs acheteurs éventuels Des prêteurs à long terme vont acquérir, financer et soutenir les...

Ce qui suit est publié par Prime Clerk, l'agent chargé des réclamations et de la notification nommé par le tribunal. Le présent communiqué rappelle que le mardi 30 juin 2020, à 17 heures (heure de l'Est), est la date limite ou d'expiration pour...

CO2 Solutions Inc. («?CO2 Solutions?» ou «?la Société?») a annoncé aujourd'hui qu'elle a négocié la vente de la totalité des actifs de la Société en deux transactions distinctes. Dans le cadre des procédures relatives à l'avis d'intention de faire...

Les producteurs admissibles qui n'avaient pas été payés pour du grain livré à la compagnie ILTA Grain Inc. seront pleinement indemnisés dans le cadre du programme de Mesures de protection des producteurs de grain de la Commission canadienne des...

CO2 Solutions inc. («?CO2 Solutions?» ou la «?Société?») a annoncé aujourd'hui qu'elle avait demandé et obtenu une prolongation à l'arrêt des procédures et au délai imparti pour faire une proposition à ses créanciers en relation avec le dépôt, le 16...

CO2 Solutions inc. («?CO2 Solutions?» ou la «?Société?») a annoncé aujourd'hui qu'elle avait déposé un avis d'intention de faire une proposition (l'« Avis ») en vertu de la partie III de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (la « LFI »).  En...

Aujourd'hui, Weatherford International plc , Weatherford International Ltd. et Weatherford International, LLC (ensemble, « Weatherford » ou la « société ») ont annoncé que le tribunal des faillites pour le district sud du Texas (États-Unis) avait...

Aujourd'hui, Weatherford International plc , Weatherford International Ltd. et Weatherford International, LLC (ensemble,...

Le transporteur aérien brésilien Ocean Air Linhas Aéreas S/A, dont le siège social se trouve à São Paulo et dont la raison sociale était Avianca Brasil, quittera officiellement le réseau Star Alliance en date du 1er septembre 2019. Le départ...

- Weatherford International plc, Weatherford International Ltd., et Weatherford International, LLC (collectivement, «?Weatherford?» ou la «?société?»), l'une des plus importantes multinationales dans le domaine des services de champs pétrolifères,...

Weatherford International plc, Weatherford International Ltd., et Weatherford International, LLC (collectivement, « Weatherford » ou la « Société »),...

La restructuration financière menée au moyen d'une procédure de chapitre 11 « préemballée » permettra de réduire l'endettement à long terme de la société de plus de 5,8 milliards de dollars La restructuration proposée vise 1,75 milliard de dollars...

L'Office de la protection du consommateur annonce que la firme PricewaterhouseCoopers inc. a été nommée gestionnaire des réclamations qui pourraient être soumises au Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV) à la suite de la...

Imperial Tobacco Canada, la plus importante société de tabac légal du Canada et les membres de son groupe (collectivement, « Imperial Tobacco Canada » ou la « Société ») ont obtenu de la Cour supérieure de justice de l'Ontario une ordonnance initiale...

« Des milliers d'employés de Sears Canada qui sont admissibles à des paiements du Programme de protection des salariés fédéral pouvant atteindre 7 148 $  n'ont toujours pas soumis leur  demande. C'est très simple : s'ils ne soumettent pas de demande,...

Dans un Jardin (Canada) Inc. et sa filiale de fabrication Art de Vivre Fabrication Inc. (ci-après collectivement les « Sociétés » ou « DUJ et ADV ») annoncent qu'elles ont déposé un Avis d'intention de faire une proposition à leurs créanciers (les...

Le 4 juin 2018, suivant une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé une pénalité administrative de 2 500 $ à Michael Keays en plus de lui enjoindre de se conformer aux...

L'Unité intégrée de contrôle des mises en faillite, qui regroupe la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le Bureau du surintendant des faillites, a déposé des accusations contre une résidente de Vaughan pour des infractions commises lors de sa...

Gibson Brands Inc. (« Gibson » ou la « société »), a annoncé aujourd'hui qu'elle va se recentrer sur la fabrication d'instruments de musique...

L'Office de la protection du consommateur avise les personnes abonnées au Centre de conditionnement Body Shop (9206-2199 Québec inc.) qu'elles pourraient avoir droit à un remboursement pour les services dont elles ont été ou seront privées à la suite...

LXRandCo, Inc. (« LXRandCo » ou la « société ») , un détaillant omnicanal international offrant des sacs à main et des accessoires « vintage » de luxe de grandes marques, a commenté aujourd'hui la procédure de faillite et l'arrêt des activités de The...

L'Office de la protection du consommateur avise les personnes abonnées au studio de santé Nouveau Gym inc. qu'elles pourraient avoir droit à un remboursement pour les services dont elles ont été ou seront privées à la suite de la fermeture de...

L'Unité intégrée de contrôle des mises en faillite, qui regroupe la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le Bureau du surintendant des faillites, a déposé des accusations contre un résident de Toronto, en Ontario pour des infractions prévues par la...

Le 25 juin 2017 (la « date de la pétition »), TK Holdings Inc. et certaines de ses affiliées (collectivement, les « débiteurs ») ont engagé devant la Cour fédérale des faillites du district de Delaware (le « tribunal des faillites ») des poursuites...

Le 25 juin 2017 (la «?date de la requête?»), TK Holdings Inc. et certaines de ses filiales (collectivement les «?débiteurs?») ont déposé des dossiers en vertu de l'article 11 (les «?dossiers en vertu de l'article 11?») auprès du tribunal des...

L'Office de la protection du consommateur avise les personnes qui ont fait affaire avec l'entreprise Installation Universelle inc. qu'elles pourraient avoir droit à un remboursement pour les réclamations qu'elles auraient à faire valoir à l'endroit...

SigmaDek Ltd. (SigmaDek ou la Société) a déposé le 13 juin 2017 une Proposition en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité L.R.C. (1985), ch. B-3 qui a été approuvée par les créanciers le 5 juillet 2017 et qui sera soumise à l'approbation...

L'Office de la protection du consommateur avise les personnes abonnées au studio de santé Mouvemen-T : concept d'entraînement optimal pour la femme inc. qu'elles pourraient avoir droit à un remboursement pour les services dont elles ont été ou seront...

L'Office de la protection du consommateur avise les personnes abonnées au studio de santé Club Proform St-Jean inc. qu'elles pourraient avoir droit à un remboursement pour les services dont elles ont été ou seront privées à la suite de la fermeture...

L'Office de la protection du consommateur avise les personnes abonnées au studio de santé Fitness Cardio Femmes (9181-2966 Québec inc.) qu'elles pourraient avoir droit à un remboursement pour les services dont elles ont été ou seront privées à la...

L'Office de la protection du consommateur annonce que M. Samuel Boivin, de la firme Pricewaterhouse Coopers inc., a été nommé administrateur provisoire de l'agence Voyages Fascination Lévis (9043-5819 Québec inc.), située au 7777 boul....

La Conférence annuelle de l'Association canadienne des professionnels de l'insolvabilité et de la réorganisation (ACPIR), qui se tiendra du 18 au 20 août 2016, comprendra des présentations d'exception ainsi qu'une série de tables rondes sur les...

TSX.V (bourse NE) : GBN.H   La proposition de Golden Band Resources Inc. (« Golden Band ») à ses créanciers (la « proposition ») en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, a été approuvée par les créanciers le 22 juillet 2016. Sous...

L'Office de la protection du consommateur avise les personnes abonnées au studio de santé Club Proform Élite inc. qu'elles pourraient avoir droit à un remboursement pour les services dont elles ont été ou seront privées à la suite de la fermeture de...

L'Office de la protection du consommateur avise les personnes abonnées au studio de santé Cardio Féminin (Nancy Renaud) qu'elles pourraient avoir droit à un remboursement pour les services dont elles ont été ou seront privées à la suite de la...

Subissant les contrecoups de la baisse démographique de la clientèle étudiante et compte tenu de l'offre accrue des établissements d'enseignement supérieur pour des programmes similaires à ceux qu'il dispense, le Conservatoire Lassalle a annoncé...

Le nombre de dossiers d'insolvabilité de consommateur continue de grimper en flèche en raison de la pression exercée par les pertes d'emploi dans les régions productrices de pétrole et de gaz. On ne voit pas encore la lumière au bout du tunnel et...

Le nombre de dossiers d'insolvabilité de consommateur a grimpé en flèche dans les provinces touchées par le ralentissement du secteur énergétique et cette tendance devrait se poursuivre, affirme l'Association canadienne des professionnels de...

Technologies SENSIO Inc. («SENSIO» ou «la Société») a annoncé aujourd'hui qu'en raison du processus de vente infructueux de son principal actif, le service de vidéo sur demande 3DGO!MC, son conseil d'administration a décidé de ne pas demander une...

Target Canada Co. (avec les membres de son groupe, « Target Canada ») a annoncé aujourd'hui qu'un règlement avait été conclu avec tous les anciens propriétaires de Target Canada dont les contrats de location ont pris fin en conséquence de la...

L'Unité intégrée de contrôle des mises en faillite, qui regroupe la Section de la criminalité financière de la région du Grand Toronto (RGT) de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et l'Unité des enquêtes spéciales du Bureau du surintendant des...