7 février 2024 |
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12:41 |
Depuis le 30 janvier 2024, la société du franchiseur Énergie Cardio (9350-6327 Québec inc.) et certaines des sociétés qui lui sont liées se sont mises sous la protection de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité au moyen du dépôt d'un avis... |
21 décembre 2023 |
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13:30 |
L'Office de la protection du consommateur annonce que PricewaterhouseCoopers a été nommé administrateur provisoire de l'agence Voyage Lexus inc., qui a déclaré faillite le 1er décembre 2023. L'agence était située au 1800, avenue McGill College, à... |
21 septembre 2023 |
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07:15 |
Tergeo minéraux critiques inc. (Tergeo) annonce s'être placée sous la protection de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (LFI) dans le but d'évaluer ses options stratégiques. PricewaterhouseCoopers inc. (PwC) a été nommé syndic dans le cadre de... |
22 juillet 2023 |
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12:00 |
La 134e Foire d'importation et d'exportation de Chine (la « Foire de Canton » ou « la Foire ») aura lieu sur place et en ligne sous une forme fusionnée le 15 octobre. La Foire présentera plusieurs nouveautés et de nouvelles caractéristiques avec des... |
11:49 |
La 134e Foire des importations et des exportations de Chine (« Foire de Canton » ou « la Foire ») est prévue pour se tenir à la fois sur site et en ligne dans un format fusionné le 15 octobre, présentant de nouveaux points forts et caractéristiques... |
26 mai 2023 |
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12:00 |
L'administration provisoire par le CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal des huit derniers mois et l'annonce du déménagement de l'ensemble des résidents, le 17 avril dernier, forcent les Résidences Floralies à déposer une cession volontaire de leurs... |
25 avril 2023 |
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10:27 |
Ce qui suit est émis par Kroll Restructuring Administration LLC.
DE QUOI EST-IL QUESTION?
Le 16 août 2022, Endo International plc et certaines de ses sociétés affiliées ont déposé une demande de faillite en vertu du chapitre 11 devant le... |
10 janvier 2023 |
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10:30 |
L'Office de la protection du consommateur avise les personnes abonnées au centre de conditionnement physique Santé Fitness inc. qu'elles pourraient avoir droit à un remboursement pour les services dont elles ont été ou seront privées à la suite de la... |
22 décembre 2022 |
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10:32 |
Pour faciliter le processus en cours de vente de ses entreprises, DCL Corporation (DCL ou la Société), un important fabricant et revendeur de pigments de couleur, a annoncé aujourd'hui que, le 20 décembre 2022, ses filiales basées aux États-Unis ont... |
08:00 |
Pour faciliter le processus de vente de ses activités en cours, DCL Corporation (DCL ou la société), important fabricant et revendeur de pigments de couleur, a annoncé aujourd'hui que, le 20 décembre 2022, ses filiales américaines ont déposé devant... |
6 septembre 2022 |
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07:15 |
Comment parvenir à une bonne situation financière? Avec l'inflation, la hausse des taux d'intérêt, la pénurie de main-d'oeuvre, les problèmes d'approvisionnement ou le risque de récession, c'est tout un défi pour les entrepreneurs et les... |
1 août 2022 |
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03:00 |
Perenco a réussi aujourd'hui à geler tous les comptes bancaires luxembourgeois utilisés par la République d'Équateur pour effectuer les paiements des coupons de ses obligations souveraines 2030, 2035 et 2040, ce qui soulève la possibilité d'un défaut... |
15 mars 2022 |
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10:30 |
L'Office de la protection du consommateur avise les consommateurs ayant fait affaire avec l'entreprise Atis Portes et Fenêtres (Atis S.E.C.) qu'ils pourraient avoir droit à un remboursement pour les réclamations qu'ils auraient à faire valoir à... |
24 janvier 2022 |
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18:21 |
Garantie de construction résidentielle (GCR) accueille favorablement le jugement rendu le 21 janvier par la Cour supérieure du Québec dans le dossier de la faillite de Bel-Habitat. Celui-ci confirme que la lecture de GCR était adéquate pour 9 des 12... |
21 décembre 2021 |
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16:11 |
Reitmans (Canada) Limitée (« Reitmans » ou la « Société ») (TSXV:... |
17 juin 2021 |
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10:33 |
La déclaration suivante est émise par Prime Clerk* concernant la faillite de Purdue Pharma L.P.
DE QUOI EST-IL QUESTION ?Le 3 juin 2021, dans le cadre de la procédure de faillite de Purdue Pharma L.P., le Tribunal des faillites du district... |
07:19 |
La déclaration suivante est émise par Prime Clerk* concernant la faillite de Purdue Pharma L.P.
DE QUOI EST-IL QUESTION?Le 3 juin 2021, dans le cadre de la procédure de faillite de Purdue Pharma L.P., la Cour des faillites du district sud... |
25 mai 2021 |
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21:27 |
Reitmans (Canada)... |
19 février 2021 |
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07:10 |
Si vous êtes détenteur d'une garantie valide de Sears Canada Inc. (Sears Canada) achetée avant le 22 juin 2017 et que vous avez engagé des débours réels qui auraient autrement été couverts par cette garantie, vous pourriez avoir droit à une indemnité... |
2 novembre 2020 |
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17:30 |
Le Château Inc. (NEX : CTU.H) (« Le Château » ou la « Société ») a annoncé aujourd'hui que la Cour supérieure du Québec (Chambre commerciale) (la « Cour ») a rendu une ordonnance initiale amendée et refondue prolongeant jusqu'au 15 janvier 2021... |
22 septembre 2020 |
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16:21 |
Invesco Canada Ltée (« Invesco ») a annoncé aujourd'hui les distributions de septembre 2020 pour ses fonds négociés en Bourse (FNB) cotés au Canada. Les porteurs de parts inscrits au 29 septembre 2020 recevront des distributions en espèces payables... |
19 mai 2020 |
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10:18 |
La Société démarre la procédure du chapitre 11, destinée à faciliter la vente des activités nord-américaines et entame de sérieux pourparlers avec plusieurs acheteurs éventuels
Des prêteurs à long terme vont acquérir, financer et soutenir les... |
1 mai 2020 |
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13:19 |
Ce qui suit est publié par Prime Clerk, l'agent chargé des réclamations et de la notification nommé par le tribunal.
Le présent communiqué rappelle que le mardi 30 juin 2020, à 17 heures (heure de l'Est), est la date limite ou d'expiration pour... |
22 janvier 2020 |
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09:02 |
CO2 Solutions Inc. («?CO2 Solutions?» ou «?la Société?») a annoncé aujourd'hui qu'elle a négocié la vente de la totalité des actifs de la Société en deux transactions distinctes. Dans le cadre des procédures relatives à l'avis d'intention de faire... |
6 janvier 2020 |
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10:22 |
Les producteurs admissibles qui n'avaient pas été payés pour du grain livré à la compagnie ILTA Grain Inc. seront pleinement indemnisés dans le cadre du programme de Mesures de protection des producteurs de grain de la Commission canadienne des... |
16 octobre 2019 |
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17:33 |
CO2 Solutions inc. («?CO2 Solutions?» ou la «?Société?») a annoncé aujourd'hui qu'elle avait demandé et obtenu une prolongation à l'arrêt des procédures et au délai imparti pour faire une proposition à ses créanciers en relation avec le dépôt, le 16... |
16 septembre 2019 |
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17:48 |
CO2 Solutions inc. («?CO2 Solutions?» ou la «?Société?») a annoncé aujourd'hui qu'elle avait déposé un avis d'intention de faire une proposition (l'« Avis ») en vertu de la partie III de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (la « LFI »). En... |
14 septembre 2019 |
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15:41 |
Aujourd'hui, Weatherford International plc , Weatherford International Ltd. et Weatherford International, LLC (ensemble, « Weatherford » ou la « société ») ont annoncé que le tribunal des faillites pour le district sud du Texas (États-Unis) avait... |
11 septembre 2019 |
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06:57 |
Aujourd'hui, Weatherford International plc , Weatherford International Ltd. et Weatherford International, LLC (ensemble,... |
20 août 2019 |
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08:00 |
Le transporteur aérien brésilien Ocean Air Linhas Aéreas S/A, dont le siège social se trouve à São Paulo et dont la raison sociale était Avianca Brasil, quittera officiellement le réseau Star Alliance en date du 1er septembre 2019.
Le départ... |
5 août 2019 |
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10:32 |
- Weatherford International plc, Weatherford International Ltd., et Weatherford International, LLC (collectivement, «?Weatherford?» ou la «?société?»), l'une des plus importantes multinationales dans le domaine des services de champs pétrolifères,... |
3 juillet 2019 |
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09:49 |
Weatherford International plc, Weatherford International Ltd., et Weatherford International, LLC (collectivement, « Weatherford » ou la « Société »),... |
2 juillet 2019 |
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09:44 |
La restructuration financière menée au moyen d'une procédure de chapitre 11 « préemballée » permettra de réduire l'endettement à long terme de la société de plus de 5,8 milliards de dollars
La restructuration proposée vise 1,75 milliard de dollars... |
13 mai 2019 |
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09:00 |
L'Office de la protection du consommateur annonce que la firme PricewaterhouseCoopers inc. a été nommée gestionnaire des réclamations qui pourraient être soumises au Fonds d'indemnisation des clients des agents de voyages (FICAV) à la suite de la... |
12 mars 2019 |
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19:14 |
Imperial Tobacco Canada, la plus importante société de tabac légal du Canada et les membres de son groupe (collectivement, « Imperial Tobacco Canada » ou la « Société ») ont obtenu de la Cour supérieure de justice de l'Ontario une ordonnance initiale... |
28 février 2019 |
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20:13 |
« Des milliers d'employés de Sears Canada qui sont admissibles à des paiements du Programme de protection des salariés fédéral pouvant atteindre 7 148 $ n'ont toujours pas soumis leur demande. C'est très simple : s'ils ne soumettent pas de demande,... |
19 novembre 2018 |
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18:59 |
Dans un Jardin (Canada) Inc. et sa filiale de fabrication Art de Vivre Fabrication Inc. (ci-après collectivement les « Sociétés » ou « DUJ et ADV ») annoncent qu'elles ont déposé un Avis d'intention de faire une proposition à leurs créanciers (les... |
24 juillet 2018 |
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13:00 |
Le 4 juin 2018, suivant une demande déposée par l'Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé une pénalité administrative de 2 500 $ à Michael Keays en plus de lui enjoindre de se conformer aux... |
18 juillet 2018 |
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08:00 |
L'Unité intégrée de contrôle des mises en faillite, qui regroupe la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le Bureau du surintendant des faillites, a déposé des accusations contre une résidente de Vaughan pour des infractions commises lors de sa... |
1 mai 2018 |
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12:09 |
Gibson Brands Inc. (« Gibson » ou la « société »), a annoncé aujourd'hui qu'elle va se recentrer sur la fabrication d'instruments de musique... |
23 avril 2018 |
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11:30 |
L'Office de la protection du consommateur avise les personnes abonnées au Centre de conditionnement Body Shop (9206-2199 Québec inc.) qu'elles pourraient avoir droit à un remboursement pour les services dont elles ont été ou seront privées à la suite... |
20 avril 2018 |
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07:00 |
LXRandCo, Inc. (« LXRandCo » ou la « société ») , un détaillant omnicanal international offrant des sacs à main et des accessoires « vintage » de luxe de grandes marques, a commenté aujourd'hui la procédure de faillite et l'arrêt des activités de The... |
23 mars 2018 |
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10:15 |
L'Office de la protection du consommateur avise les personnes abonnées au studio de santé Nouveau Gym inc. qu'elles pourraient avoir droit à un remboursement pour les services dont elles ont été ou seront privées à la suite de la fermeture de... |
13 décembre 2017 |
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08:00 |
L'Unité intégrée de contrôle des mises en faillite, qui regroupe la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et le Bureau du surintendant des faillites, a déposé des accusations contre un résident de Toronto, en Ontario pour des infractions prévues par la... |
6 novembre 2017 |
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09:07 |
Le 25 juin 2017 (la « date de la pétition »), TK Holdings Inc. et certaines de ses affiliées (collectivement, les « débiteurs ») ont engagé devant la Cour fédérale des faillites du district de Delaware (le « tribunal des faillites ») des poursuites... |
03:07 |
Le 25 juin 2017 (la «?date de la requête?»), TK Holdings Inc. et certaines de ses filiales (collectivement les «?débiteurs?») ont déposé des dossiers en vertu de l'article 11 (les «?dossiers en vertu de l'article 11?») auprès du tribunal des... |
7 juillet 2017 |
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09:30 |
L'Office de la protection du consommateur avise les personnes qui ont fait affaire avec l'entreprise Installation Universelle inc. qu'elles pourraient avoir droit à un remboursement pour les réclamations qu'elles auraient à faire valoir à l'endroit... |
6 juillet 2017 |
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13:11 |
SigmaDek Ltd. (SigmaDek ou la Société) a déposé le 13 juin 2017 une Proposition en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité L.R.C. (1985), ch. B-3 qui a été approuvée par les créanciers le 5 juillet 2017 et qui sera soumise à l'approbation... |
28 février 2017 |
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11:00 |
L'Office de la protection du consommateur avise les personnes abonnées au studio de santé Mouvemen-T : concept d'entraînement optimal pour la femme inc. qu'elles pourraient avoir droit à un remboursement pour les services dont elles ont été ou seront... |
20 juillet 2016 |
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12:00 |
L'Office de la protection du consommateur avise les personnes abonnées au studio de santé Club Proform Élite inc. qu'elles pourraient avoir droit à un remboursement pour les services dont elles ont été ou seront privées à la suite de la fermeture de... |