Un jeune Français de 26 ans a appris à ses dépends qu'on est autant coupable de distribuer des fichiers MP3 que de simplement mettre des liens dirigeant vers d'autres serveurs gratuitement sur sa page Web personnelle.
Il a été condamné à 4 mois de pénitencier et devra payer une somme de 20 000 francs (4135$CDN) à la Société civile des producteurs de phonogrammes.
La SCPP à décidé de porter plainte contre l'auteur de la page Web après avoir visionner celle-ci et constaté qu'elle contenait des liens vers des fichiers musicaux MP3, qui est illégal en soi sans l'autorisation des interprètes.
Le prévenu à été avertis 2 fois par les autorités avant que celui-ci ne réouvre son site pour une 3e fois. C'est le deuxième cas d'accusation qui sont portés pour ce type de délit en France.
Publié le 2000-10-25 23:32:38 dans la catégorie
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DuFF1