Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujets : Sans buts lucratifs, Droit / Problèmes légaux, Lois fédérales et d'états, Transactions immobilières

Hébergement illégal : les propriétaires d'immeubles locatifs seront-ils écoutés?


MONTRÉAL, le 22 oct. 2015 /CNW Telbec/ - L'Association des propriétaires d'appartements du Grand Montréal (APAGM) rappelle qu'elle a demandé en août dernier à la ministre du Tourisme, Mme Dominique Vien, que tout projet de loi qui touche l'hébergement illégal réglemente également la location de logement à court terme par les locataires.

À cet effet, l'Association a proposé de modifier l'article 1870 du Code civil du Québec qui autorise la sous-location d'un logement mais pour une période minimale d'un mois.

« Malgré le fait que nous n'avons pas rencontré la Ministre, nous espérons qu'elle aura consulté son confrère responsable de la Régie du logement et que le projet de loi, présenté possiblement ce matin, tiendra compte des préoccupations légitimes des propriétaires d'immeubles locatifs dont plusieurs ont eu des expériences négatives avec ce genre d'hébergement » de mentionner le président de l'APAGM, Monsieur Christian Perron.

L'Association des propriétaires d'appartements du Grand Montréal est un organisme sans but lucratif inscrit comme lobby d'organisation dont le mandat est de représenter et défendre les intérêts des propriétaires d'immeubles locatifs possédant des immeubles sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal.

 

SOURCE Association des propriétaires d'appartements du grand Montréal


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Communiqué envoyé le 22 octobre 2015 à 10:20 et diffusé par :