Le Lézard
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Sujets : Droit / Problèmes légaux, Gouvernement européen, Affaires étrangères

L'Azerbaïdjan met en garde contre une « interférence directe » dans son système judiciaire par des forces au sein de l'APCE


PARIS, December 12, 2014 /PRNewswire/ --

L'Azerbaïdjan a mis en garde les membres de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) contre l'utilisation du prétexte des droits de l'homme pour s'engager dans des « interférences directes » dans le système judiciaire de l'Azerbaïdjan.

Elkhan Suleymanov, un membre de la délégation azerbaïdjanaise à l'APCE, a formulé l'avertissement après une réunion de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE qui s'est tenue mercredi à Paris, au cours de laquelle une note d'information traitant des droits de l'homme en Azerbaïdjan a été discutée.

Cette note de Pedro Agramunt, rapporteur chargé du suivi de l'Azerbaïdjan, critiquait l'Azerbaïdjan mais déclarait que la question des prétendus prisonniers politiques en Azerbaïdjan devait être résolue dans un contexte juridique, et que ces prisonniers devaient saisir la Cour européenne des droits de l'homme.

Cela, a affirmé M. Suleymanov à la Commission, est un fait sur lequel il est d'accord.

« J'ai particulièrement insisté sur le fait que la question des prisonniers politiques était de nature juridique et qu'elle devait être résolue dans un contexte juridique plutôt que politique », a-t-il déclaré.

Mais il a ajouté que, en dépit du consensus sur ce point, il restait des forces au sein de l'APCE qui utilisaient cette question « de manière délibérée et exagérée » afin d'exercer des pressions politiques sur l'Azerbaïdjan. Cela est évident rien que dans le titre de la note d'information : Azerbaijan's Chairmanship of the Council of Europe: What follow-up on respect for human rights? (Présidence de l'Azerbaïdjan au Conseil de l'Europe : quel suivi par rapport au respect des droits de l'homme ?)

« Chers collègues », demanda-t-il en réponse. « Est-ce qu'un seul des 600 membres de l'APCE a soulevé la question de Quel suivi par rapport à l'occupation par l'Arménie des territoires azerbaïdjanais ? durant la présidence de l'Arménie au Comité des ministres du Conseil de l'Europe ? »

M. Suleymanov a mis en garde l'APCE contre la formulation de demandes exagérées pour la remise en liberté de personnes faisant l'objet de procès au criminel en cours d'audition par des tribunaux azerbaïdjanais.

« De telles demandes appellent à une violation d'un procès juste pour ces personnes et (représentent) une interférence directe avec le cours de l'enquête », a-t-il averti.

L'Azerbaïdjan est chagriné d'être attaqué continuellement par les politiciens européens alors que l'Arménie tourne le dos à l'Europe (en rejoignant l'Union douanière eurasiatique sponsorisée par la Russie) tout en continuant à recevoir de généreux financements.

Mais ce qui inquiète encore plus M. Suleymanov est que, non seulement l'Arménie échappe au type d'examen auquel est aujourd'hui soumis l'Azerbaïdjan, mais il lui est permis d'ignorer allègrement la communauté internationale année après année.

Des organismes internationaux, dont le Conseil de sécurité des Nations unies et le Conseil de l'Europe, ont demandé à l'Arménie de se retirer du Nagorno-Karabakh et des territoires voisins, mais elle refuse obstinément de le faire.


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Communiqué envoyé le 12 décembre 2014 à 13:25 et diffusé par :