Le Lézard
Classé dans : Les affaires

François C. Desrosiers plaide coupable



MONTRÉAL, le 8 juin /CNW/ -- MONTRÉAL, le 8 juin /CNW Telbec/ - François C. Desrosiers a plaidé coupable hier à vingt-et-un chefs d'accusation portés contre lui par l'Autorité des marchés financiers. L'honorable juge Anne-Marie Jacques de la Cour du Québec (Chambre criminelle et pénale), dans le district judiciaire de Longueuil, l'a condamné à payer une amende de 21 000 $ plus les frais.

François C. Desrosiers était accusé d'avoir fait défaut de déclarer dans le délai requis de 10 jours les modifications à son emprise sur les titres des sociétés Corporation Big Red Diamond, Ressources Melkior inc. et Ressources Antoro inc., dont il est un initié. François C. Desrosiers faisait face à vingt-et-un chefs d'accusation pour avoir contrevenu à l'article 97 de la Loi sur les valeurs mobilières, avec référence à l'article 174 du Règlement sur les valeurs mobilières.

Rappelons que les initiés ont l'obligation de déclarer dans un délai de 10 jours toute modification à l'emprise qu'ils exercent sur les titres d'un émetteur assujetti par voie du Système électronique de déclaration des initiés (SEDI) à l'adresse www.sedi.ca afin de permettre à l'ensemble des investisseurs d'avoir accès à l'information dans un délai raisonnable.

L'Autorité des marchés financiers est l'organisme de réglementation et d'encadrement du secteur financier du Québec.

    <<
    Information :
    Journalistes seulement : Frédéric Alberro
                             (514) 940-2176

    Émetteurs, courtiers, conseillers    Consommateurs et épargnants :
    et représentants : (877) 525-0337,   (877) 525-0337,
    Composez le 1 pour l'industrie       Composez 8 pour les consommateurs

    www.lautorite.qc.ca
    >>


-%SU: LAW,TAX

-%RE: 68

Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 11:22
Au Québec, règle générale, le locataire d'un logement bénéficie d'un droit au maintien dans les lieux. Ce droit lui confère la possibilité de renouveler son bail et de demeurer dans son logement, et ce tant qu'il respecte les obligations liées à son...

à 11:17
L'ombudsman des contribuables, Sherra Profit, a publié son rapport annuel 2017-2018, Entraîner des changements, et celui-ci a été déposé au Parlement aujourd'hui par la secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national, Deborah Schulte.  Le...

à 10:49
L'OCRCVM a suspendu la négociation des titres suivants : Société : Metalla Royalty and Streaming Ltd. Symbole à la Bourse de croissance TSX : MTA Motif : À la demande de la société en attendant une nouvelle Heure de la suspension (HE) : 10 h 42...

à 10:34
En marge de la 24e réunion de la Conférence des Parties (COP24) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la ministre d'Environnement et Changement climatique Canada, Catherine McKenna, a rencontré le commissaire...

à 10:31
Sur le point de faire son entrée en bourse, SHE Beverage Company réalise des avancées incroyables. Des experts financiers prévoient une croissance de capital car toutes les conditions sont remplies pour une possible entrée directe au NASDAQ. SHE...

à 10:30
La CNESST rend aujourd'hui publiques les conclusions de son enquête sur l'accident du travail qui a coûté la vie à M. Carmel Moreault, pompier volontaire pour la ville de Témiscouata-sur-le-Lac, lors d'une intervention à l'usine Cascades située à...




Communiqué envoyé le 8 juin 2006 à 09:51 et diffusé par :