Le Lézard
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L'ACCOVAM impose une amende de 25 000 $ à Kelly John Campbell Husky


CALGARY, le 11 mai /CNW/ -- CALGARY, le 11 mai /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM), nommée en vertu du Statut 20, a imposé des sanctions disciplinaires à Kelly John Campbell Husky, qui était, à l'époque des faits reprochés, une personne autorisée à une succursale d'Edmonton de RBC Dominion valeurs mobilières Inc., une société membre de l'ACCOVAM.

A la suite d'une audience disciplinaire tenue le 1er mai 2006, la formation d'instruction a examiné et accepté une entente de règlement négociée entre le personnel du service de la Mise en application de l'ACCOVAM et M. Husky. Aux termes de l'entente de règlement, M. Husky a reconnu que :

    -  le 12 avril 2004 ou vers cette date, il n'a pas exercé la diligence
       voulue pour apprendre les faits essentiels relatifs à chaque client et
       pour se tenir informé de ces faits, en contravention de l'article 1(a)
       du Règlement 1300 et de l'article 1 du Statut 29;

    -  le 29 avril 2004 ou vers cette date, il a exécuté une opération dans
       chacun des deux comptes d'une cliente à l'insu et sans le consentement
       de celle-ci, en contravention de l'article 1 du Statut 29.


Pour ces agissements, M. Husky a été condamné à une amende de 25 000 $ et doit rembourser 1 227 $ en commissions. Il fera l'objet d'une surveillance étroite pendant une période de six mois, commencée le 1er mai 2006, et doit passer et réussir de nouveau l'examen du Cours relatif au Manuel sur les normes de conduite et payer des frais de 4 000 $. De plus, la succursale d'Edmonton de BMO Nesbitt Burns Inc., société membre de l'ACCOVAM et employeur actuel de M. Husky, a imposé une amende de 5 000 $ à ce dernier, qu'il a payée.

On trouvera un sommaire complet des faits dans le bulletin no. 3540 de l'ACCOVAM à l'adresse www.accovam.ca ou www.ida.ca.

L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM) est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de réglementation de L'ACCOVAM.

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Communiqué envoyé le 11 mai 2006 à 12:14 et diffusé par :