Contrebande de tabac - Revenu Québec annonce des amendes totalisant près de 2 millions de dollars pour 18 contrevenants
QUÉBEC, le 13 juin 2014 /CNW Telbec/ - Revenu Québec annonce que les 18 personnes mentionnées ci-dessous ont été reconnues coupables de contrebande de tabac. Ces personnes ont été condamnées à payer des amendes totalisant près de 2 millions de dollars dans un délai maximal de 24 mois.
Ces personnes se sont notamment vu reprocher d'avoir vendu, livré ou eu en leur possession du tabac destiné à la vente au détail au Québec dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi concernant l'impôt sur le tabac, d'avoir fait le transport ou la livraison de tabac destiné à la vente dont le paquet n'était pas identifié conformément à la Loi ou de tabac brut et d'avoir utilisé une caisse au Québec pour la vente, la livraison, le transport ou l'entreposage de paquets de tabac qui n'étaient pas identifiés par les personnes, de la manière et aux conditions prescrites. De plus, ces personnes n'étaient pas inscrites aux fichiers de Revenu Québec, elles n'étaient titulaires d'aucun des permis exigés par la Loi pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac et elles n'étaient pas en possession des documents exigés par la Loi pour effectuer le transport des produits du tabac.
| Nom | Lieu de résidence | Date de condamnation | Montant des amendes et délai de paiement | ||
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Terry Yaxley Joey Joseph Bush Vincent Cree Durand |
Kanesatake Oka Oka |
2014-06-02 2014-06-02 2014-06-02 |
385 070 $ - 4 mois 182 310 $ - 24 mois 95 017,50 $ - 24 mois |
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| Ces condamnations, prononcées par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, sont le résultat d'une opération conjointe de la Gendarmerie royale du Canada et de la Division des enquêtes de contrebande de la Sûreté du Québec. Le 20 avril 2010, des policiers ont effectué une opération visant à intercepter des contrebandiers et ont saisi 1 230 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation de la somme saisie ainsi que la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||||
| Jordan Thomas | Akwesasne | 2014-06-02 | 226 929,60 $ - 4 mois | ||
| Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada. Le 8 juillet 2010, des policiers ont effectué une opération visant à intercepter des contrebandiers et ont saisi 2 203,2 kilogrammes de tabac brut. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||||
| Thomas Toth | Pincourt | 2014-05-09 | 175 490 $ - 4 mois | ||
| Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 1er juin 2011, des policiers ont effectué une opération visant à intercepter un contrebandier et ont saisi 500 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||||
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Mark George Douglas Alexandre James Tarbell Jeremy Louis Thompson |
Cornwall (Ontario) Akwesasne Akwesasne |
2014-06-02 2014-06-02 2014-06-02 |
164 500 $ - 4 mois 164 500 $ - 4 mois 164 500 $ - 4 mois |
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| Ces condamnations, prononcées par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, sont le résultat d'une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada. Le 23 novembre 2010, des policiers ont effectué une opération visant à intercepter des contrebandiers et ont saisi 500 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||||
| Aaron King | Akwesasne | 2014-06-02 | 140 000 $ - 24 mois | ||
| Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération conjointe de la Gendarmerie royale du Canada et de la Division des enquêtes de contrebande de la Sûreté du Québec. Le 5 mai 2010, des policiers ont effectué une opération visant à intercepter un contrebandier et ont saisi 800 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||||
| Suanne Meredith Day | Akwasasne | 2014-05-08 | 114 240 $ - 4 mois | ||
| Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération conjointe de l'Agence des services frontaliers du Canada et de la Gendarmerie royale du Canada. Le 5 juin 2008, des policiers ont effectué une perquisition dans un véhicule conduit par Mme Day et ont saisi 360 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||||
| Felishia Gallai | Cornwall (Ontario) | 2014-05-08 | 100 860 $ - 4 mois | ||
| Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération effectuée par le poste de la MRC du Haut-Saint-Laurent de la Sûreté du Québec. Le 24 janvier 2011, un policier a effectué une perquisition dans le véhicule conduit par Mme Gallai et a saisi 270 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||||
| Kyle Barnes Lamar | Hogansburg (N. Y.) | 2014-05-09 | 91 810 $ - 4 mois | ||
| Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 31 mai 2011, des policiers ont effectué une opération visant à intercepter un contrebandier et ont saisi 220 000 cigarettes de contrebande et une somme de 446 $. La cour a également ordonné la confiscation de la somme saisie et la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||||
| Shawn Phillips | Kahnawake | 2014-05-09 | 83 568 $ - 4 mois | ||
| Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 5 janvier 2010, des policiers ont effectué une opération visant à intercepter un contrebandier et ont saisi 200 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||||
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Autumn Dionne Lafrance Alanna Lynn Thomas |
Hogansburg (N. Y.) Akwesasne |
2014-05-09 2014-05-09 |
79 136 $ - 4 mois 79 136 $ - 4 mois |
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| Ces condamnations, prononcées par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, sont le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 27 juin 2011, des policiers ont effectué une opération visant à intercepter des contrebandiers et ont saisi 200 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||||
| Autumn Dionne Lafrance | Hogansburg (N. Y.) | 2014-05-09 | 79 136 $ - 4 mois | ||
| Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération effectuée par la Sûreté du Québec. Le 18 octobre 2011, des policiers ont effectué une opération visant à intercepter un contrebandier et ont saisi 200 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||||
| Tina Marie Benedict | Kahnawake | 2014-06-02 | 56 011,52 $ - 4 mois | ||
| Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération conjointe de la Gendarmerie royale du Canada, de l'Agence des services frontaliers du Canada et de la Division des enquêtes de contrebande de la Sûreté du Québec. Le 17 juin 2009, des policiers ont effectué une opération visant à intercepter un contrebandier et ont saisi 200 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||||
| Karlie Goodleaf | Kahnawake | 2014-05-09 | 83 568 $ - 4 mois | ||
| Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération conjointe de la Gendarmerie royale du Canada et de la Division des enquêtes de contrebande de la Sûreté du Québec. Le 31 août 2009, des policiers ont effectué une opération visant à intercepter des contrebandiers et ont saisi 1 669 kilogrammes de tabac brut. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||||
| Anthony James Rowley | Cornwall (Ontario) | 2014-06-02 | 54 440 $ - 4 mois | ||
| Cette condamnation, prononcée par le juge de paix magistrat Patricia Compagnone, est le résultat d'une opération conjointe de la Gendarmerie royale du Canada, de l'Agence des services frontaliers du Canada et de la Sûreté du Québec. Le 25 août 2010, des policiers ont effectué une opération visant à intercepter un contrebandier et ont saisi 160 000 cigarettes de contrebande. La cour a également ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi. | |||||
Revenu Québec tient à informer les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu'elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l'une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu'une peine d'emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s'exposent à une amende minimale de 350 $.
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SOURCE Revenu Québec
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