Le Lézard
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Sujets : Droit / Problèmes légaux, Transactions immobilières

Dossier de la pyrrhotite : l'APCHQ accueille avec soulagement le jugement de la Cour supérieure


MONTRÉAL, le 12 juin 2014 /CNW Telbec/ - L'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ) accueille avec soulagement les décisions rendues aujourd'hui par le juge Michel Richard, de la Cour supérieure, relativement au dossier de la pyrrhotite dans la région de Trois-Rivières. Ce jugement, qui fait suite aux recours intentés en 2010 par La Garantie des maisons neuves de l'APCHQ, fera en sorte que plusieurs dizaines de millions de dollars pourront être ajoutés aux fonds disponibles pour rembourser les travaux des propriétaires résidentiels qui ont été victimes de ce sinistre majeur.

Le jugement de 268 pages, s'appuyant notamment sur plusieurs mois d'audiences et de nombreux témoignages d'experts, en vient à la conclusion « que la cause exclusive des dommages résulte de l'oxydation de la pyrrhotite dans le granulat » et que les responsables sont la firme d'ingénieur-conseil, qui a fait les tests sur la qualité des granulats, les deux fournisseurs de béton et la carrière dans laquelle ils se sont approvisionnés en granulats.

En conséquence, la Cour supérieure ordonne que SNC-Lavalin inc., ainsi que son expert, assument 70  % de responsabilité et les bétonnières et la carrière, 25 %. La part des entrepreneurs et des coffreurs individualisés est établie par la Cour à 5 %.

Au total, le juge accorde des dédommagements de plusieurs dizaines de millions qui pourront permettre de couvrir une partie importante des coûts de ce sinistre, le plus important du genre dans l'histoire de la construction résidentielle au Canada.

Au cours des prochains jours, l'APCHQ fera une analyse complète de ce jugement étoffé et dense, notamment afin d'évaluer avec précision la valeur totale des dédommagements accordés par la Cour supérieure. L'APCHQ fera le point pour les médias au début de la semaine prochaine.

À propos de l'APCHQ

Fondée en 1961, l'APCHQ est un organisme privé à but non lucratif et à adhésion volontaire, qui transige avec plus de 17 000 entreprises réunies dans 15 associations régionales. Elle occupe une place prépondérante dans l'industrie de la construction et de la rénovation. Les membres de l'Association effectuent près de 80 % des travaux sous garantie au Québec. Depuis 1997, l'APCHQ est la plus importante gestionnaire de mutuelles de prévention du domaine de la construction, regroupant près de 4 400 entreprises. À titre d'agent négociateur patronal des relations de travail dans le secteur résidentiel, elle défend les intérêts de plus de 14 500 employeurs qui embauchent plus de 57 000 salariés.

SOURCE Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ)


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Communiqué envoyé le 12 juin 2014 à 17:17 et diffusé par :