La ministre de la Justice annonce des nominations à la Cour du Québec ainsi qu'à deux cours municipales
QUÉBEC, le 12 juin 2014 /CNW Telbec/ - La ministre de la Justice du Québec, Mme Stéphanie Vallée, annonce la nomination de M. David Bouchard et de Mmes Lyne Foucault, Louise Gallant et Andrée St-Pierre comme juges de la Cour du Québec.
De plus, M. Marc Alain est nommé juge de la cour municipale commune de Candiac et Mme Carole Lepage est nommée juge de la cour municipale commune de la Ville de Sorel-Tracy.
La ministre annonce également la désignation de Mme la juge Dominique Slater et de MM. les juges Conrad Chapdelaine et Denis Saulnier comme juges coordonnateurs ainsi que de Mme la juge Judith Landry et de MM. les juges François Landry et Pierre Labelle comme juges coordonnateurs adjoints de la Cour du Québec. Ces désignations font suite aux demandes de la juge en chef de la Cour du Québec, comme le prévoit la Loi sur les tribunaux judiciaires.
M. David Bouchard est détenteur d'un baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke. Il a été admis au Barreau en 1996 et a exercé sa profession en pratique privée jusqu'en 2005. Il a notamment agi à titre de procureur (mandataire) pour le Service fédéral des poursuites criminelles. Depuis 2005, il était procureur aux poursuites criminelles et pénales au bureau de Trois-Rivières. Il exercera ses fonctions principalement à la Chambre criminelle et pénale à Shawinigan.
Mme Lyne Foucault est détentrice d'un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal. Elle a été admise au Barreau en 1989 et a commencé sa carrière à Montréal, notamment en droit des valeurs mobilières. En 1991, elle effectue un retour dans sa région natale à Saint-Jérôme où elle exerce sa profession en cabinet privé. Après un passage d'une année comme greffière pour la municipalité de Prévost, elle est nommée en 2000 pour agir comme réviseure à la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec. Depuis 2004, elle occupait les fonctions de régisseure à la Régie du logement du Québec. Elle exercera ses fonctions principalement à la Chambre civile à Saint-Jérôme.
Mme Louise Gallant est détentrice d'un baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke. Elle a été admise au Barreau en 1992. Elle a commencé sa pratique en cabinet privé. Elle a également agi à titre de médiatrice familiale. À compter de 2000, elle a exercé des fonctions d'attachée judiciaire au ministère de la Justice du Québec à Sept-Îles. Depuis 2005, elle était juge de paix magistrat à Sept-Îles. Elle exercera ses fonctions à la Chambre civile, à la Chambre criminelle et pénale et à la Chambre de la jeunesse à Sept-Îles.
Mme Andrée St-Pierre est détentrice d'un baccalauréat en droit de l'Université de Sherbrooke. Admise au Barreau en 1985, elle a pratiqué sa profession en cabinet privé. De 1990 à 1994, elle a également agi à titre de substitut du procureur général du Canada et, de 1991 à 2010, à titre de procureure de la cour municipale de Rimouski. Au moment de sa nomination, elle exerçait sa profession seule, en pratique privée. Elle occupera ses fonctions à la Chambre criminelle et pénale, à la Chambre de la jeunesse et à la Chambre civile à Rimouski.
M. Marc Alain est détenteur d'un baccalauréat en droit de l'Université Laval. Il a été admis au Barreau en 1993 et a joint l'équipe des substituts du procureur général dès 1994. À compter de 2001, il a exercé sa profession en pratique privée. En 2010, il a occupé les fonctions de procureur au bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales jusqu'en 2012. Au moment de sa nomination, il était procureur en chef adjoint au bureau de Longueuil.
Mme Carole Lepage est diplômée de la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Depuis son admission au Barreau en 1977, elle a principalement exercé sa profession en cabinet privé. Elle a notamment agi à titre de représentante du procureur général du Canada, de procureure de la Ville de Sorel à la cour municipale et de procureure de la Ville de Tracy à la cour municipale. Au moment de sa nomination, elle était procureure substitut à la cour municipale de la Ville de Sorel-Tracy et pratiquait sa profession au sein du cabinet Lepage Crevier Beaudoin.
Les mandats des juges coordonnateurs et des juges coordonnateurs adjoints s'échelonnent comme suit :
- Mme la juge Dominique Slater et M. le juge Conrad Chapdelaine pour un mandat s'échelonnant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2016;
- M. le juge Denis Saulnier pour un mandat s'échelonnant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2017;
- Mme la juge Judith Landry pour un mandat s'échelonnant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2016;
- MM. les juges François Landry et Pierre Labelle pour un mandat s'échelonnant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2017.
SOURCE Cabinet de la ministre de la Justice et Procureure générale du Québec
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