Le Lézard
Classé dans : Transport

L'Office des transports du Canada impose une amende à un exploitant d'aéronefs



OTTAWA, le 31 mai /CNW/ -- OTTAWA, le 31 mai /CNW Telbec/ - La Division de l'application de la loi de l'Office des transports du Canada a imposé une amende de 13 000 $ à un exploitant d'aéronefs basé à Red Lake (Ontario) qui a transporté illégalement de passagers et des bagages pendant deux jours en 2004.

La preuve recueillie lors des activités de surveillance et d'enquête a démontré que, les 31 juillet et 1er août 2004, Geary's Sportsman's Lodge transportait des passagers et des bagages au moyen d'un aéronef privé près ou aux environs de Balmertown (Ontario) sans détenir une licence, contrevenant ainsi à la Loi sur les transports au Canada.

La Division de l'application de la loi de l'Office des transports du Canada est chargée, par voie d'inspections périodiques et d'enquêtes ciblées, d'assurer le respect et l'application des dispositions de la Loi sur les transports au Canada et des règlements afférents, lesquelles visent tous les services aériens publics au Canada. De telles enquêtes ciblées sont souvent lancées sur réception d'information de sources extérieures comme le grand public, des transporteurs aériens titulaires d'une licence ou d'autres organismes chargés de l'application des lois.

Si vous avez des préoccupations au sujet d'un exploitant, détenez de l'information selon laquelle un avion pourrait être utilisé illégalement, ou si vous connaissez quelqu'un qui prévoit recourir aux services d'un exploitant non licencié, veuillez communiquer avec la Division de l'application de la loi de l'Office des transports du Canada au 1-888-222-2592 ou par l'entremise du site Internet de l'Office à www.otc.gc.ca.

L'Office des transports du Canada est un tribunal quasi judiciaire indépendant qui réglemente les divers modes de transport relevant de la compétence du gouvernement du Canada, y compris les transports aérien, maritime et ferroviaire. Ses procédures sont régies par les règles de justice naturelle qui visent à assurer à toutes les parties un traitement juste et équitable.

Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

20 nov 2018
L'Aéroport international Jean-Lesage de Québec (YQB) a été plus d'une fois récompensé à l'occasion de la soirée de remise de prix organisée par le Airport Council International - North America (ACI-NA), qui se tenait le jeudi 15 novembre dernier à...

20 nov 2018
17 h - Le ministère des Transports avise les usagers des principales entraves sur le réseau autoroutier de la région de Montréal ce soir et la nuit prochaine. Exceptionnellement, les travaux peuvent être annulés ou reportés en raison de conditions...

20 nov 2018
Le ministère des Transports informe les usagers de la route que différentes fermetures seront mises en place dans le secteur de l'échangeur Turcot durant la fin de semaine du 23 novembre 2018.  À noter qu'à compter de...

20 nov 2018
Keolis Canada annonce le déploiement de la seconde édition de l'opération du Père Noël Express : une grande collecte de jouets neufs ou usagés, en bon état, et de denrées alimentaires non périssables dans plusieurs villes du Québec. Jusqu'au...

20 nov 2018
Le conseil d'administration de l'Association des employeurs maritimes (AEM) souhaite la bienvenue à Yvon Pelletier, qui agira en qualité de président et chef de la direction intérimaire de l'organisation. Aujourd'hui, l'Association des employeurs...

20 nov 2018
Le 13 novembre passé, le salon Electronica 2018 a ouvert ses portes à Munich, en Allemagne, pour exposer les technologies et les produits innovants les plus performants au monde du secteur de l'électronique. BOE a présenté au salon ses toutes...




Communiqué envoyé le 31 mai 2006 à 10:40 et diffusé par :