Le Lézard
Classé dans : Les affaires

Comité informel des détenteurs de débentures de Corporation Financière Génécan, (Anciennement, Trustco Général du Canada)



MONTRÉAL, le 26 mai /CNW/ -- MONTRÉAL, le 26 mai /CNW Telbec/ - Le 27 avril 2006, Revenu Québec a déposé auprès de la Cour Suprême du Canada une demande d'autorisation d'appel de la décision de la Cour d'appel du Québec.

On se souvient que Corporation Financière Génécan avait eu gain de cause à l'encontre de Revenu Québec. Le litige portait sur un impôt sur le capital qui s'élevait à 1 000 000 $ en plus des intérêts. Ce montant devait être remis aux détenteurs.

Nonobstant une décision claire et unanime de la Cour d'Appel en faveur de Génécan, Revenu Québec tente quand même de faire appel auprès de la Cour Suprême du Canada. Il faut que ce tribunal accepte d'entendre l'affaire. Il n'y a pas d'appel de plein droit. La décision sera prise au courant de l'été.

Revenu Québec aura utilisé tous les recours possibles pour taxer un montant qui n'a jamais été remis aux détenteurs.

Le comité informel des détenteurs de débentures de Corporation Financière Génécan.

Ces communiqués peuvent vous intéresser aussi

à 11:17
L'ombudsman des contribuables, Sherra Profit, a publié son rapport annuel 2017-2018, Entraîner des changements, et celui-ci a été déposé au Parlement aujourd'hui par la secrétaire parlementaire de la ministre du Revenu national, Deborah Schulte.  Le...

à 10:49
L'OCRCVM a suspendu la négociation des titres suivants : Société : Metalla Royalty and Streaming Ltd. Symbole à la Bourse de croissance TSX : MTA Motif : À la demande de la société en attendant une nouvelle Heure de la suspension (HE) : 10 h 42...

à 10:34
En marge de la 24e réunion de la Conférence des Parties (COP24) à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, la ministre d'Environnement et Changement climatique Canada, Catherine McKenna, a rencontré le commissaire...

à 10:31
Sur le point de faire son entrée en bourse, SHE Beverage Company réalise des avancées incroyables. Des experts financiers prévoient une croissance de capital car toutes les conditions sont remplies pour une possible entrée directe au NASDAQ. SHE...

à 10:30
La CNESST rend aujourd'hui publiques les conclusions de son enquête sur l'accident du travail qui a coûté la vie à M. Carmel Moreault, pompier volontaire pour la ville de Témiscouata-sur-le-Lac, lors d'une intervention à l'usine Cascades située à...

à 10:30
Les gouvernements du Québec et du Canada accordent une aide financière totale de 5,75 millions de dollars à Kefiplant pour l'agrandissement de son usine, l'achat d'un terrain et l'acquisition de nouveaux équipements. Ce projet de 10,625 millions de...




Communiqué envoyé le 26 mai 2006 à 13:29 et diffusé par :