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L'ACCOVAM se réjouit de la décision de la Cour d'appel de l'Ontario de refuser à Malcolm Robert Bruce Kyle et à Derivative Services Inc. l'autorisation d'en appeler


TORONTO, le 26 mai /CNW/ -- TORONTO, le 26 mai /CNW/ - L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) s'est réjouie de la décision rendue aujourd'hui par la Cour d'appel de l'Ontario à l'endroit de Malcolm Robert Bruce Kyle et de la société Derivative Services Inc. (DSI), qui leur refuse l'autorisation d'en appeler d'une décision de la Cour divisionnaire de l'Ontario.

La décision de la Cour divisionnaire de l'Ontario confirmait la position de l'ACCOVAM dans cette affaire en maintenant les pouvoirs d'enquête de l'ACCOVAM, statuant qu'ils ne violaient par la Charte canadienne des droits et libertés et qu'ils n'exigeaient pas de fouilles et de saisies déraisonnables. Le tribunal avait également jugé injustifié le refus de M. Kyle - à l'époque président et chef de la direction de DSI, une société membre de l'ACCOVAM - de collaborer à une enquête de l'ACCOVAM. Elle confirmait la décision rendue par le conseil de section de l'Ontario selon laquelle le refus de se conformer constituait une infraction grave et que le défaut de fournir l'information minait l'intégrité du système d'autoréglementation. Le tribunal avait jugé que prises individuellement et collectivement, les conclusions du conseil de section de l'Ontario dans le cadre de l'audience sur les sanctions étaient parfaitement raisonnables et que les amendes imposées étaient appropriées compte tenu de l'infraction.

Les procédures disciplinaires contre M. Kyle et DSI avaient été amorcées par le personnel du Service de la mise en application de l'ACCOVAM en 1998.

L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de réglementation de l'ACCOVAM.

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Communiqué envoyé le 26 mai 2006 à 12:30 et diffusé par :