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NAV CANADA avisée de deux appels


OTTAWA, le 23 mai /CNW/ -- OTTAWA, le 23 mai /CNW Telbec/ - NAV CANADA a été avisée que la Canadian Owners and Pilots Association (COPA) et l'Helicopter Association of Canada (HAC) ont déposé un appel auprès de l'Office des transports du Canada (OTC).

La COPA et la HCA en appellent de la nouvelle redevance quotidienne de 10 $ annoncée de 13 avril 2006 pour les aéronefs de masse inférieure à trois tonnes qui utilisent l'un des sept principaux aéroports internationaux. Cette redevance doit entrer en vigueur le 1er mars 2008. Les autres rajustements annoncés le 13 avril 2006, et introduits le 1er mai 2006, ne sont pas visés par cet appel.

"NAV CANADA fera opposition à ces appels sous peu devant l'OTC", de déclarer Neil Wilson, vice-président et avocat en chef.

L'OTC est l'organisme habilité à recevoir les appels concernant les redevances de NAV CANADA aux termes de la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile. L'Office doit statuer sur l'appel dans les 60 jours après en avoir été saisi, mais il peut prolonger de délai de 30 jours en raison de circonstances extraordinaires.

Exploitant national du système de navigation aérienne civile, NAV CANADA est une société sans capital-actions du secteur privé, qui trouve son financement par l'émission de titres de créance sur le marché public. Elle assure à la grandeur du pays les services suivants : contrôle de la circulation aérienne, information de vol, exposés météorologiques, services d'information aéronautique, services consultatifs d'aéroport et aides électroniques à la navigation.

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Communiqué envoyé le 23 mai 2006 à 17:00 et diffusé par :