La Commission sur les soins de fin de vie dépose son rapport quinquennal pour les années 2018 à 2023

QUÉBEC, le 18 févr. 2025 /CNW/ - La ministre responsable des Aînés, ministre déléguée à la Santé et ministre responsable de la région des Laurentides, Sonia Bélanger, a annoncé aujourd'hui que la Commission sur les soins de fin de vie vient de déposer son plus récent rapport quinquennal faisant état de la situation sur les soins de fin de vie au Québec. Celui-ci couvre la période du 1^er avril 2018 au 31 mars 2023.

Ce rapport présente, à travers douze chapitres, un état de situation sur les soins palliatifs et de fin de vie, la sédation palliative continue, l'aide médicale à mourir (AMM) et les directives médicales anticipées au Québec. On y retrouve plusieurs renseignements et données qui seront utiles aux personnes qui s'intéressent à la situation sur les soins de fin de vie, notamment en recherche et dans les milieux décisionnels.

Ces cinq années ont été une période comportant de grands changements législatifs, tant au Québec qu'au Canada, de grands débats médiatisés quant à l'élargissement des lois ainsi que des circonstances exceptionnelles, notamment la situation pandémique. Dans son rapport, la Commission présente et reconnaît l'évolution qu'a connue le Québec dans ce domaine. Elle porte un regard analytique, voire critique, et émet des recommandations sur les éléments à améliorer dans l'offre de soins et de services en ce qui concerne les soins de fin de vie destinés entre autres aux personnes souffrantes et à leurs proches.

Citations :

« Ce rapport sera très précieux pour nous soutenir dans nos efforts pour garantir à la population québécoise le meilleur accès possible à des soins de fin de vie de grande qualité, offerts avec compassion à chaque personne, dans le respect de ses valeurs et de sa dignité. Je remercie les membres de la Commission pour leur travail exemplaire et pour leur expertise mise au service de la collectivité. J'invite nos équipes à se référer à ce rapport et à s'en inspirer pour les années à venir. »

Sonia Bélanger, ministre responsable des Aînés, ministre déléguée à la Santé et ministre responsable de la région des Laurentides

« Ce rapport quinquennal met en lumière une transformation majeure des soins de fin de vie au Québec. Durant cette période, nous avons renforcé un régime qui allie compassion et rigueur, en intégrant pleinement l'aide médicale à mourir et la sédation palliative continue aux soins palliatifs, tout en élargissant prudemment l'accès à l'aide médicale à mourir selon le consensus sociétal. Le Québec se distingue par une approche unique des soins de fin de vie, où le respect des choix des patientes et des patients s'inscrit dans un cadre éthique et rigoureux. L'acceptation croissante de l'aide médicale à mourir témoigne d'une réflexion collective en constante évolution, guidée par les principes de dignité et d'autodétermination. »

Le D^r Michel Bureau, président sortant de la Commission sur les soins de fin de vie et responsable du rapport quinquennal

« C'est un honneur pour moi de présider la Commission depuis octobre dernier. Au cours des prochaines années, celle-ci continuera de remplir avec rigueur son mandat de surveillance de l'aide médicale à mourir. Elle va suivre attentivement la mise en oeuvre des demandes anticipées et des recommandations formulées dans son rapport quinquennal concernant l'ensemble des soins palliatifs et de fin de vie. »

 La Dre Lucie Poitras, présidente de la Commission sur les soins de fin de vie

Faits saillants :

• Les décès par AMM sont passés de 1,9 % à 6,8 % entre 2018 et 2023, illustrant une normalisation progressive de cette pratique dans le parcours de soins de fin de vie.
• On assiste à une stabilisation des demandes d'AMM (plateau et normalisation).
• 14 400 Québécoises et Québécois ont reçu l'AMM depuis 2018, une pratique qui évolue avec l'entrée en vigueur de la demande anticipée dès octobre 2024.
• L'acceptabilité sociale de l'aide médicale à mourir est indéniable. Une adhésion croissante de la population et des professionnelles et des professionnels de la santé a été constatée, ce qui confirme que le Québec est un leader en la matière.
• Une vaste majorité des patientes et des patients ayant eu recours à l'aide médicale à mourir (82 %) avaient déjà reçu des soins palliatifs, confirmant que ce choix repose sur une décision éclairée et accompagnée, et non sur un manque d'accès aux soins.?
• La Commission a été instituée par la Loi concernant les soins de fin de vie (LCSFV). Elle a notamment le mandat d'examiner toute question relative aux soins de fin de vie et de surveiller l'application des exigences particulières relatives à l'AMM.
• Elle joue un rôle de surveillance et de conseil à l'égard des soins de fin de vie ainsi que du respect des normes législatives qui les encadrent. Elle évalue, en temps réel, les AMM administrées et est en mesure de déceler les tendances dans le recours à ce service au Québec.
• Rappelons que depuis la fin de la période couverte par ce rapport, de nombreux changements sont survenus :
  • depuis le 7 décembre 2023, les maisons de soins palliatifs ne peuvent exclure l'AMM des soins qu'elles offrent et l'infirmière praticienne spécialisée partage les mêmes privilèges et responsabilités que le médecin concernant l'évaluation d'une demande d'AMM et son administration de même que la sédation palliative continue;
  • depuis le 7 mars 2024, une personne ayant une déficience physique grave entraînant des incapacités significatives et persistantes est admissible à l'AMM si elle présente les autres conditions prévues par la LCSFV;
  • depuis le 30 octobre 2024, une personne ayant reçu un diagnostic de maladie grave et incurable menant à l'inaptitude à consentir aux soins peut formuler une demande anticipée d'AMM et obtenir celle-ci si toutes les autres conditions prévues par la LCSFV sont respectées.

SOURCE Cabinet de la ministre responsable des Aînés et ministre déléguée à la Santé