Déclaration du surintendant des institutions financières sur le niveau du plancher de fonds propres de Bâle III

OTTAWA, ON, le 12 févr. 2025 /CNW/ - Peter Routledge, surintendant des institutions financières, a diffusé aujourd'hui la déclaration suivante :

« Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) reporte jusqu'à nouvel ordre l'augmentation du niveau du plancher de fonds propres de Bâle III calculé selon l'approche standard (aussi appelé « plancher d'actifs pondérés en fonction du risque »). En vertu de ce plancher, les actifs pondérés en fonction du risque (APR) obtenus selon les modèles de notations internes des banques ne peuvent pas passer sous un certain pourcentage des APR calculés d'après l'approche standard.

Autrement dit, le plancher d'APR restera fixé à 67,5 % jusqu'à nouvel ordre. Par ailleurs, nous nous engageons à aviser les banques concernées au moins deux ans avant de relancer le processus et d'augmenter le niveau du plancher de fonds propres.

Le 4 février 2025, les membres du Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire (GHOS), organe de supervision du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB), ont réaffirmé à l'unanimité qu'ils s'attendaient à ce que le dispositif de Bâle III sur les fonds propres soit mis en oeuvre intégralement et uniformément. À l'instar de nos homologues du GHOS, nous demeurons résolument en faveur des principes de Bâle III, car nous croyons que notre volonté à cet égard permettra d'accroître la résilience du système bancaire canadien.

Toutefois, pour le moment, l'incertitude persiste quant à la date à laquelle les autres pays procéderont à cette mise en oeuvre intégrale. Bien que nous ayons presque rempli notre engagement de mettre en oeuvre tous les aspects du dispositif de Bâle III, nous ne laisserons pas se creuser davantage l'avance que nous, et un petit nombre d'autres pays signataires, avons pris.

Le dispositif de Bâle III sur les fonds propres renforcera la capacité des banques à résister aux chocs financiers et à soutenir la croissance économique, tout en leur permettant de se mesurer à la concurrence et de prendre des risques raisonnables. Pour que ces réformes portent leurs fruits et que l'équilibre concurrentiel soit préservé au sein du système bancaire à l'échelle mondiale, tous les pays membres du CBCB doivent les adopter et les mettre en oeuvre intégralement, rapidement et uniformément.

Soulignons que la prise de mesures décisives, comme cela a été le cas concernant le plancher de fonds propres de Bâle III, fait écho à la forte volonté d'agir du BSIF. Depuis la crise financière mondiale, nous travaillons à renforcer la résilience du système financier du Canada, ce qui permet aux institutions financières de s'adapter aux conditions incertaines et de se prémunir contre les chocs économiques. Pour y parvenir, nos travaux consistent notamment à rajuster 1) la réserve pour stabilité intérieure (RSI) pour les banques d'importance systémique du Canada et 2) les réserves de fonds propres pour les petites et moyennes banques (PMB).

Nous suivrons de près l'évolution du système financier canadien ainsi que la conjoncture économique plus large, et nous nous adapterons aux conditions qui prévaudront. Pour conclure, rappelons que nous établissons le taux de la RSI en juin et en décembre, mais que nous nous tenons prêts à rajuster ce taux, de même que les attentes en matière de fonds propres applicables aux PMB si les circonstances l'exigent. »

SOURCE Bureau du surintendant des institutions financières