Décisions du TAT - Les médecins résidents de quatre établissements de santé universitaires devront maintenir des services essentiels en cas de grève

MONTRÉAL, le 10 févr. 2025 /CNW/ - Le Tribunal administratif du travail a rendu douze décisions dans lesquelles il approuve les ententes, avec certaines précisions et modifications, prévoyant les services essentiels à maintenir en cas de grève des médecins résidents de quatre établissements de santé universitaires.

Les médecins résidents sont représentés par l'Association des médecins résidents de Québec (A.M.Re.Q.), l'Association des médecins résidents de Sherbrooke (AMRES), l'Association des médecins résidents de Montréal (A.M.R.M.) et l'Association des résidents de McGill (A.R.M.).

Les établissements visés dans les dossiers sont le CHU de Québec - Université Laval, le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Estrie - Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke, le Centre hospitalier de l'Université de Montréal et le Centre universitaire de santé McGill.

Les ententes entre les parties sont intervenues à la suite de séances de conciliation tenues les 8, 9 et 10 janvier 2025. Ces documents précisent les services essentiels prévus afin d'assurer que la santé ou la sécurité de la population ne soit pas mise en danger, notamment le maintien d'un nombre minimal de médecins résidents en devoir qui varie selon la durée de la grève.

Il est possible de connaître l'ensemble des services maintenus advenant des périodes de grève en consultant les décisions et les annexes disponibles sur le site du Tribunal. Aussi, pour en connaître plus sur le dossier et les parties, nous vous invitons à consulter le plumitif du Tribunal en inscrivant le numéro de dossier : 1395190, 1395191, 1395289, 1395302, 1395449, 1395454, 1395456, 1395471, 1395472, 1395535, 1395557 ou 1395558.

Dépôt d'un avis de grève

Avant la tenue d'une grève, une association doit rédiger un avis de grève dans lequel sont indiquées la date et l'heure du début de la grève ainsi que sa durée. L'avis de grève doit être transmis au ministre du Travail, à l'employeur et au Tribunal au moins 7 jours ouvrables avant le déclenchement de la grève. Pour en savoir plus, consultez la page Les conditions pour l'exercice du droit de grève dans le réseau de la santé et des services sociaux.

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SOURCE Tribunal administratif du travail