La réduction de la paperasserie devrait être une priorité : pour la première fois cette année, aucun gouvernement ne remporte le Prix Ciseaux d'or

OTTAWA, ON, le 31 janv. 2025 /CNW/ - Pour la toute première fois en 10 ans, aucun gouvernement ne remporte le Prix Ciseaux d'or, le grand prix de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) pour la réduction de la paperasserie.

Même si aucun gouvernement n'a remporté le Prix Ciseaux d'or, la FCEI a tout de même remis une distinction « Mention honorable » et deux distinctions « À suivre de près » pour souligner les efforts dignes de mention.

« Quelques initiatives prometteuses ont attiré notre attention en 2024, mais pas au point de leur attribuer un Prix Ciseaux d'or. Vu le faible niveau de productivité et d'investissement en capital au Canada, il faut des résultats concrets qui vont vraiment faire une différence. Il faut parler moins et agir plus », insiste François Vincent, vice-président à la FCEI.

Dans le cadre de la 16^e édition annuelle de la Semaine de sensibilisation à la paperasserie^MC, la FCEI remet une Mention honorable à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour avoir modifié le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) applicable à la ville de Lloydminster. Cette modification permet aux entreprises de l'Alberta et de la Saskatchewan de vendre des produits alimentaires à destination et à l'intérieur de la ville de Lloydminster comme si elle appartenait à une seule province. Cette mise à jour réglementaire facilite la vie des entreprises, favorise le commerce local et renforce l'économie de Lloydminster.

« C'est quelque chose que la FCEI demandait depuis longtemps. Les entreprises n'ont pas besoin d'obstacles supplémentaires pour faire du commerce au sein d'une seule et même ville. Cette modification du règlement aurait dû être faite depuis longtemps, mais c'est une belle victoire pour les entreprises situées des deux côtés de la frontière interprovinciale à Lloydminster. Ce type d'amélioration réglementaire devrait être une source d'inspiration pour le reste du pays », souligne Juliette Nicolaÿ, analyste des politiques à la FCEI. 

La FCEI a également remis deux distinctions « À suivre de près » :

• Le gouvernement de l'Alberta pour son cadre/sa politique d'approbation automatique, qui est la première initiative du genre au Canada. Le cadre vise à accélérer les décisions relatives aux permis en réduisant le temps d'examen des demandes de permis à risque faible et moyen. Cela permet au gouvernement de réaffecter les ressources aux demandes plus complexes et à risque relativement élevé.
• Les gouvernements du Canada et de Terre-Neuve-et-Labrador et tous les autres membres de la coalition, pour le projet pilote sur la reconnaissance mutuelle dans le secteur du camionnage. Ce projet pilote constitue la première mesure concrète du Canada vers une politique de reconnaissance mutuelle depuis la signature de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC) en 2017. Il vise à réduire les obstacles au commerce intérieur en permettant aux provinces et aux territoires participants de reconnaître les règlements sur le camionnage établis dans les autres (p. ex., exigences médicales des conducteurs, formation, signalisation obligatoire des véhicules surdimensionnés) sans compromettre les normes de sécurité.

« L'élimination d'obstacles au commerce intérieur au moyen de la reconnaissance mutuelle pourrait représenter un gain annuel de 200 milliards de dollars pour l'économie. Nous sommes ravis de voir que presque tous les gouvernements participent au projet pilote dans le secteur du camionnage et nous surveillerons cette initiative de près. Nous saluons également le gouvernement de l'Alberta, qui a pris des mesures importantes pour simplifier les processus réglementaires et réduire la paperasserie », ajoute Juliette Nicolaÿ.

Voici quelques lauréats des Prix Ciseaux d'or : les provinces de l'Atlantique et le gouvernement de l'Ontario pour leurs initiatives favorisant la mobilité des professionnels de la santé (2024); le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) pour avoir formé un groupe de travail et créé un portail en ligne pour la réduction de la paperasserie (2023); le gouvernement de la Nouvelle-Écosse pour son initiative visant à réduire le fardeau administratif des médecins (2022); et le gouvernement du Québec pour avoir éliminé l'obligation d'obtenir des licences superflues pour les allées de quilles et les appareils d'amusement (2020).

« Le fait qu'il n'y ait pas de gagnant cette année envoie un message clair : les gouvernements doivent en faire plus. La paperasserie fait mal aux PME, ralentit l'économie et freine la croissance. En 2025, les gouvernements du pays doivent prendre plus d'initiatives », conclut M. Vincent.

Pour en savoir plus, visitez fcei.ca/paperasserie.

À propos de la FCEI 
La FCEI (Fédération canadienne de l'entreprise indépendante) est le plus grand regroupement de PME au pays, comptant 100 000 membres dans tous les secteurs d'activité et toutes les régions. Elle vise à augmenter les chances de succès des PME en défendant leurs intérêts auprès des gouvernements, en leur fournissant des ressources personnalisées et en leur offrant des économies exclusives. Visitez fcei.ca pour en savoir plus.

SOURCE Fédération canadienne de l'entreprise indépendante