Santé Canada publie des propositions de modifications pour renforcer la surveillance des précurseurs et des instruments de fabrication de drogues

Les modifications proposées visent à renforcer le cadre réglementaire en vigueur au Canada

OTTAWA, ON, le 30 janv. 2025 /CNW/ - Le gouvernement du Canada s'inquiète des répercussions du fentanyl et des autres drogues synthétiques illégales sur la crise des surdoses et sur la sécurité publique, notamment des menaces pour la sécurité liées à leur production illégale, à leur importation, à leur trafic et aux délits qui y sont associés. Santé Canada joue un rôle essentiel en épaulant les forces de l'ordre et les autorités frontalières canadiennes dans leurs activités de lutte contre la menace mondiale que représentent les drogues synthétiques, et prend des mesures concrètes pour assurer la sécurité des collectivités des deux côtés de la frontière.

L'honorable Ya'ara Saks, ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé, a annoncé aujourd'hui que nous accélérons la tenue d'une consultation sur les modifications proposées au Règlement sur les précurseurs (RP) et à l'annexe IX de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) dans la partie I de la Gazette du Canada. Cette consultation sera ouverte aux commentaires du public le 31 janvier 2025, à 14 heures (heure de l'Est).

Cette consultation est liée au plan frontalier du Canada, qui prévoit l'engagement de Santé Canada de créer une nouvelle unité de gestion des risques liés aux précurseurs chimiques, afin de mieux connaître les précurseurs chimiques et les circuits de distribution et d'améliorer le suivi et la surveillance pour permettre une action rapide des forces de l'ordre. Le plan frontalier du Canada s'engage à accélérer le processus réglementaire d'interdiction des précurseurs, ce qui permettra aux autorités frontalières et policières de prendre rapidement des mesures pour empêcher leur importation et leur utilisation illégales.

Le Canada est un chef de file mondial en ce qui concerne la réglementation des substances chimiques servant à la production des drogues synthétiques et dispose de l'un des régimes réglementaires les plus robustes et les plus modernes au monde. Ces modifications renforceront notre capacité d'action en augmentant la surveillance des précurseurs et des instruments utilisés dans la production illégale de drogues. On peut citer, par exemple, l'obligation pour les entreprises titulaires d'une licence ou enregistrées de signaler les transactions douteuses à Santé Canada. Ces modifications représenteront une étape importante qui permettra de fournir des ressources supplémentaires aux autorités chargées de l'application des lois et aux services frontaliers, ainsi qu'à Santé Canada, pour les habiliter à réagir avec plus de souplesse et de rapidité aux risques liés à la santé ou à la sécurité publiques au Canada.

Notre gouvernement continuera à soutenir un éventail complet de mesures fondées sur des preuves et de stratégies novatrices pour endiguer le mouvement des drogues illégales dans notre pays et à la frontière, notamment en renforçant les capacités des forces de l'ordre à lutter contre la production et le trafic de drogues illégales.

Citation

« Notre gouvernement est résolu à lutter contre la crise des surdoses et la menace que représentent les drogues synthétiques illégales. Nous investissons dans des outils et des ressources destinés à renforcer les capacités d'application de la loi et de contrôle aux frontières, à améliorer les mesures réglementaires et à intensifier les efforts en matière d'analyse de drogues et de renseignement. Le renforcement de la sécurité publique et la protection des collectivités contre les effets dévastateurs de la distribution de drogues illégales et des décès par surdose sont de la plus haute importance pour notre gouvernement. »

L'honorable Ya'ara Saks
Ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé

Faits en bref

• Pris en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS), le Règlement sur les précurseurs (RP) fournit un cadre pour la réglementation de certaines activités légitimes liées aux précurseurs. Si certains précurseurs ont des utilisations légitimes, ils peuvent également entrer dans la production illégale de substances réglementées, comme le fentanyl et les analogues du fentanyl. Au Canada, les précurseurs sont régis par l'annexe VI de la LRCDAS et soumis au RP.
• Le Canada et les États-Unis entretiennent l'une des relations les plus étroites et les plus respectées au monde et nous continuons à travailler ensemble pour protéger la sécurité de notre frontière commune tout en facilitant le transfert sécurisé de services et de marchandises.
• Pour s'assurer que les forces de l'ordre et les services frontaliers disposent des outils nécessaires pour détecter et appréhender le fentanyl et ses précurseurs, le gouvernement fédéral investit 78,7 millions de dollars pour développer les capacités de laboratoire et de réglementation de Santé Canada.
• Plus précisément, Santé Canada créera également un nouveau Centre canadien de profilage des drogues afin d'étendre ses capacités de dépistage de drogues en laboratoire. La création du CCPD permettra une analyse médico-légale plus spécialisée des échantillons de drogues synthétiques illégales ayant fait l'objet d'une saisie. L'analyse ne se limitera pas à l'identification des composants d'un échantillon, mais portera sur des marqueurs permettant de déterminer comment et où ces substances ont été fabriquées. Ces renseignements pourraient ensuite être utilisés par les services responsables de l'application de la loi et les partenaires de la sécurité publique pour cibler de manière plus stratégique les actions visant à lutter contre la menace que représentent les drogues synthétiques.
• Santé Canada lancera la nouvelle Unité de gestion des risques liés aux précurseurs pour mieux comprendre les précurseurs et les canaux de distribution et améliorer la surveillance et la vigilance en vue de permettre une action policière rapide.

Liens connexes

• Consultation : Proposition de modifier les règlements relatifs aux précurseurs et aux instruments désignés
• Renforcer la sécurité frontalière
• Substances contrôlées et précurseurs chimiques

SOURCE Santé Canada (SC)