PL81 : DE POSSIBLES ENTRAVES ET RALENTISSEMENTS À PRÉVOIR DANS LA RÉALISATION DES PROJETS SELON LE CPQ

MONTRÉAL, le 30 janv. 2025 /CNW/ - Dans son mémoire envoyé à la commission, le Conseil du patronat du Québec (CPQ) formule ses commentaires face aux dispositions du projet de loi 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d'environnement. Il s'agit d'une mise à jour importante dont l'objectif de tenir compte des nouvelles réalités environnementales est louable. En revanche, malgré certaines dispositions intéressantes, le CPQ juge que plusieurs articles contenus dans le PL81 viendraient alourdir les processus et allonger les délais. De nombreux pouvoirs discrétionnaires accordés au ministre et d'autres dispositions pourraient avoir pour effets pervers d'amener de l'imprévisibilité et jouer négativement sur les décisions d'investissement des entreprises.

Le CPQ rappelle que tout nouvel encadrement devrait suivre les principes de la réglementation intelligente, c'est-à-dire qu'il doit viser la fin plutôt que les moyens. Le fardeau administratif et réglementaire des entreprises québécoises est déjà élevé et tout ajout peut nuire à leur compétitivité et à la réussite des projets.

« Le PL81 introduit, entre autres, des périodes d'information et une plus grande place accordée au public devant le BAPE avant l'étude d'impact. Cela paraît à prime abord une bonne pratique pour améliorer l'acceptabilité sociale des projets, mais ça peut être aussi synonyme de prolongement des délais et d'alourdissement des processus. Il faudrait des balises claires », déclare M^me Norma Kozhaya, économiste en chef et vice-présidente à la recherche du CPQ.

Norme VZÉ : agir sur le « quoi » plutôt que le « comment »

Le PL81 inclut la modification de la norme sur les véhicules à zéro émission (VZÉ) lourds afin d'en accroître le nombre. Bien que l'objectif soit louable, le CPQ soulève plusieurs angles morts. L'un d'eux est que la norme proposée écarte le potentiel d'autres énergies et technologies existantes pour décarboner le secteur des transports telles que le biodiésel et le gaz naturel renouvelable.

La nouvelle norme ne considère pas non plus le fait que les infrastructures publiques de ravitaillement zéro émission sont pratiquement inexistantes.

« Finalement, le gouvernement devrait plutôt fixer des objectifs sectoriels et laisser le choix de la technologie à utiliser aux entreprises. Les mesures d'accompagnement et de soutien peuvent certainement aider à accélérer la transition, à condition qu'on fasse connaître les modalités de ces programmes. Il faudrait éviter de reproduire l'expérience du programme écocamionnage où l'on a fermé le robinet trop vite. Les entreprises ont été laissées dans le néant depuis », ajoute M. Arnaud Champalbert, vice-président Affaires publiques et gouvernementales du CPQ.

Le CPQ soumet d'autres recommandations au gouvernement telles que :

• Prévoir la possibilité d'accorder un délai supplémentaire à l'initiateur plutôt que d'arrêter automatiquement la procédure en cas de dépassement du délai prévu par la directive;
• Retirer l'obligation de transmettre une attestation qui apparaît comme un dédoublement dans la procédure actuelle;
• Fixer un délai maximum pour la réalisation de l'étape de l'analyse de l'admissibilité en vue d'accélérer le processus;
• Étendre aux initiateurs de projets privés la possibilité d'une procédure allégée pour les projets contribuant à l'atteinte des cibles gouvernementales en matière de lutte contre les changements climatiques ou aux objectifs de la transition énergétique;
• S'assurer que l'évaluation environnementale sectorielle ou régionale permette de réaliser des gains d'efficience pour l'autorisation des projets;
• Veiller à la cohérence des réglementations municipales et limiter la multiplication des règlements.

Le mémoire du CPQ est disponible sur le site Web.

À propos du CPQ : 

Créé en 1969, le CPQ est une confédération de près de 100 associations sectorielles et de plusieurs membres corporatifs (entreprises, institutions et autres employeurs). Il représente ainsi les intérêts de plus de 70?000 employeurs, de toutes tailles et de toutes les régions, issus des secteurs privé et parapublic. www.cpq.qc.ca 

SOURCE Conseil du patronat du Québec