Le Lézard
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Sujets : Contrats, Droit / Problèmes légaux, CFG

Amende de 20 000 $ pour un deuxième cadre du secteur de la construction coupable de truquage d'offres dans la région de Granby


GATINEAU, QC, le 14 janv. 2025 /CNW/ - Serge Daunais, un ancien cadre chez Pavages Maska inc., a plaidé coupable devant la Cour supérieure du Québec dans une affaire de truquage d'offres pour un contrat d'asphaltage octroyé par le ministère des Transports du Québec (MTQ) dans la région de Granby et ses environs. Il a été condamné à payer une amende de 20 000 dollars.

Serge Daunais a admis avoir comploté avec ses concurrents Construction DJL inc. et Sintra inc. pour déposer des soumissions truquées en réponse à un appel d'offres du MTQ en 2008. Ce stratagème a permis aux trois entreprises de déterminer à l'avance celle qui obtiendrait le contrat public et d'établir entre elles le prix du projet financé par les contribuables.

C'est une enquête du Bureau de la concurrence qui a révélé l'existence de cet accord illégal et mené à des accusations criminelles contre Serge Daunais et un deuxième individu, Marcel Roireau, en septembre 2023. Ce dernier a reçu une peine de douze mois de détention à domicile après avoir plaidé coupable en septembre dernier en vertu des dispositions sur le truquage d'offres de la Loi sur la concurrence.

Citations

« Le truquage des offres permet aux entreprises et aux individus de contourner les forces du marché et de faire grimper le prix des contrats publics à leur avantage. Ces accords illégaux entre concurrents se font toujours au détriment des contribuables, et c'est pourquoi nous luttons sans relâche contre ces pratiques anticoncurrentielles. »

Matthew Boswell
Commissaire de la concurrence

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SOURCE Bureau de la concurrence


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