Conseil fiscal - Avis aux entreprises : L'Agence offre une variété de crédits d'impôt fédéraux qui peuvent aider votre entreprise à économiser de l'argent

OTTAWA, ON, le 4 déc. 2024 /CNW/ - L'Agence du revenu du Canada offre une gamme de crédits d'impôt fédéraux visant à aider votre entreprise à économiser de l'argent. En demandant ces crédits d'impôt, vous pouvez réduire votre revenu imposable ou le montant d'impôt que vous devez. Voici donc une liste fort pratique que nous avons dressée afin de vous aider à trouver les crédits auxquels vous pourriez avoir droit.

Crédits d'impôt pour les entreprises

• Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises : Il s'agit d'un crédit d'impôt remboursable qui aide à équilibrer les dépenses liées à la tarification du carbone en remboursant automatiquement une partie du produit de la redevance fédérale sur les combustibles aux sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) admissibles. L'Agence a commencé à envoyer les paiements de la remise. La plupart des SPCC admissibles devraient recevoir leur paiement d'ici la fin de l'année civile.
  
  
• Crédit d'impôt pour la main-d'oeuvre journalistique canadienne : Ce crédit d'impôt offre un soutien financier aux organisations journalistiques admissibles. Il s'agit d'un crédit d'impôt remboursable de 35 % sur les dépenses de main-d'oeuvre admissibles payées au personnel de salle de presse admissible, jusqu'à un plafond salarial de 85 000 $ par membre du personnel admissible. Le taux a augmenté à 35 % pour la période du 1^er janvier 2023 au 21 décembre 2026. Après cette période, le taux reviendra à 25 %. Pour être admissible au crédit, une organisation doit d'abord obtenir la désignation d'organisation journalistique canadienne qualifiée (OJCQ). Par la suite, elle doit respecter des critères supplémentaires pour avoir le titre d'organisation journalistique admissible, qui est obligatoire pour demander le crédit d'impôt. Pour savoir si votre organisation est admissible à une désignation à titre d'OJCQ, utilisez notre outil d'auto-évaluation en ligne.
  
  
• Crédit fédéral pour impôt étranger sur le revenu tiré d'une entreprise : Ce crédit d'impôt accorde un allègement dans les cas de double imposition. Il permet de réduire l'impôt canadien des sociétés qui paient également des impôts aux gouvernements étrangers sur le revenu d'entreprise gagné à l'extérieur du Canada. Pour demander ce crédit, vous devez fournir des renseignements sur l'impôt étranger payé et satisfaire certaines exigences d'admissibilité.
  
  
• Crédit d'impôt fédéral sur les opérations forestières : Ce crédit d'impôt fournit un appui aux particuliers et aux entreprises qui ont payé de l'impôt sur les opérations forestières à une province pour des activités forestières. Il aide à réduire l'impôt fédéral sur le revenu que les entreprises admissibles doivent payer.
  
  
• Crédit d'impôt fédéral d'une fiducie pour l'environnement admissible : Ce crédit d'impôt remboursable est offert aux particuliers ou aux organisations qui reçoivent un revenu d'une fiducie pour l'environnement admissible.
  
  
• Crédits d'impôt fédéraux pour production cinématographique : Les deux crédits d'impôt fédéraux pour production cinématographique suivants soutiennent les industries créatives du Canada :
  
  
  • Le crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne (CIPC) soutient la création de films et de programmes de télévision canadiens ainsi que le développement d'un secteur de production national actif et indépendant. Ce crédit d'impôt remboursable est offert à un taux de 25 % des dépenses de main-d'oeuvre admissibles d'une production admissible.
    
    
  • Le crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique (CISP) fait la promotion du Canada en tant que lieu de choix pour les productions cinématographiques et télévisuelles étrangères et canadiennes qui emploient des Canadiennes et Canadiens. Ce crédit d'impôt remboursable équivaut à 16 % des dépenses de main-d'oeuvre admissibles au Canada d'une production agréée.

Pour qu'une production soit admissible au CIPC ou au CISP, une société doit d'abord présenter une demande de certification auprès du Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens.

Remarque : Vous pouvez seulement demander un des deux crédits d'impôt fédéraux pour une même production.

• Crédit d'impôt à l'investissement (CII) : Ce crédit d'impôt concerne des investissements précis, y compris les investissements dans la recherche scientifique et le développement expérimental, l'apprentissage admissible et plus encore. Vous pouvez demander le CII pour certains biens admissibles et certaines dépenses qui varient selon le type d'investissement pour lequel vous demandez le crédit. Le CII s'applique à ce qui suit :
  
  
  • Encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) : Ils appuient les entreprises qui effectuent des travaux de recherche et de développement au Canada. Les entreprises admissibles peuvent être en mesure de demander les deux encouragements fiscaux suivants pour la RS&DE :
    • une déduction pour l'année en cours pour réduire leur revenu imposable
    • un crédit d'impôt à l'investissement pour les dépenses admissibles :
      • non remboursable (taux de 15 %)
      • remboursable (taux de 35 %) pour certaines SPCC.
    • Les activités admissibles comprennent :
      • la recherche pure
      • la recherche appliquée
      • le développement expérimental
      • les travaux de soutien admissibles qui soutiennent la recherche pure, la recherche appliquée et le développement expérimental appartenant à des catégories en particulier, comme les travaux de génie, de conception ou de recherche opérationnelle.
        
        
  • Crédit d'impôt à l'investissement de la région de l'Atlantique : Ce crédit est fondé sur des pourcentages déterminés offerts pour certains investissements dans de nouveaux immeubles ainsi que dans de nouvelles machines et de nouveaux équipements utilisés au Canada atlantique et dans la région de l'Atlantique.
    
    
    • Les investissements admissibles au crédit d'impôt à l'investissement de la région de l'Atlantique touchent :
      • l'exploitation agricole
      • la pêche
      • l'exploitation forestière
      • la fabrication et la transformation
      • l'entreposage du grain
      • la récolte de tourbe
      • les biens neufs utilisés dans la production et l'économie d'énergie qui sont visés par règlement
      • les biens pour la production ou la transformation de l'énergie électrique ou de la vapeur dans certaines régions.
        
        
  • Crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis : Le crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis est un crédit d'impôt non remboursable correspondant à 10 % des salaires et traitements admissibles payables aux apprentis admissibles employés dans les métiers visés par règlement. Les entreprises qui embauchent des apprentis admissibles peuvent demander ce crédit et le montant maximal est de 2 000 $ par apprenti admissible par année. Les métiers visés par règlement sont ceux qui sont actuellement désignés Sceau rouge.
    
    
• Crédits d'impôt à l'investissement dans l'économie propre : En tant qu'entreprise, vous pourriez être admissible aux crédits d'impôt à l'investissement remboursables visant à encourager la transition vers la carboneutralité au Canada. Ces crédits d'impôt à l'investissement comprennent :
  
  
• • l'hydrogène propre
  • les technologies propres
  • la fabrication de technologies propres
  • le captage, l'utilisation et le stockage du carbone.
    
    
• Déduction pour bénéfices de fabrication et de transformation : Cette déduction offre un allègement fiscal aux sociétés dont au moins 10 % des revenus proviennent de la fabrication ou de la transformation de produits au Canada. Un taux de 13 % s'applique à la part du revenu imposable qui représente les bénéfices de fabrication et de transformation au Canada et qui n'est pas admissible à la déduction accordée aux petites entreprises.
  
  
• Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs : Ce crédit d'impôt permet de remettre les produits issus de la redevance sur les combustibles aux entreprises agricoles. Pour être admissible, une entreprise agricole doit avoir des dépenses agricoles admissibles brutes de 25 000 $ ou plus. La totalité ou une partie de ces dépenses doivent être attribuables à une province désignée précise. Le crédit se calcule en fonction des dépenses agricoles admissibles attribuables à une province désignée pour l'année d'imposition, que l'on multiplie par le taux de paiement concerné.
  
  
• Déduction pour fabrication de technologies à zéro émission : Cette déduction offre un allègement fiscal aux sociétés qui contribuent à la fabrication de technologies à zéro émission. De 2022 à 2031, les fabricants admissibles bénéficient d'un taux d'imposition réduit de 7,5 % au lieu du taux normal de 15 %, et de 4,5 % au lieu du taux pour les petites entreprises de 9 %. L'élimination de ces taux réduits débutera progressivement à partir de l'année d'imposition 2032. Les taux réduits disparaîtront complètement après 2034.

Les crédits d'impôt fédéraux sont un moyen efficace de gérer vos obligations fiscales tout en soutenant vos objectifs financiers. En demeurant à jour au sujet des crédits admissibles, vous vous assurez que votre entreprise profite pleinement des allègements fiscaux offerts.

Coordonnées 

Relations avec les médias
Agence du revenu du Canada
613-948-8366
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SOURCE Agence du revenu du Canada