Sujet : Droit / Problèmes légaux
Fraude fiscale - Des amendes de plus de 74 000 $ pour une Mascouchoise coupable d'avoir vendu de la publicité sans déclarer ses revenus
QUÉBEC, le 11 nov. 2024 /CNW/ - Revenu Québec annonce que Mme Nancy Douville, originaire de Mascouche, a été condamnée à payer des amendes totalisant 74 272,70 $ relativement à un cas de fraude fiscale. Le 20 septembre dernier, la femme de 56 ans a plaidé coupable à un chef d'accusation au palais de justice de Joliette.
L'enquête a permis de démontrer que la société Médiex a vendu de la publicité média, entre autres à des concessionnaires automobiles. Mme Douville a ainsi reçu plusieurs chèques de cette société et gagné des revenus de 253 806,12 $, qui n'ont pas été déclarés, pour les années d'imposition de 2015 à 2018. Elle n'a déclaré aucun revenu versé par la société Médiex durant la période d'enquête, sauf en 2014.
En plaidant coupable, la contrevenante a admis avoir produit des déclarations de revenus fausses ou trompeuses, se soustrayant au paiement d'un impôt de 57 818,16 $.
Revenu Québec est un acteur important dans la lutte contre la criminalité économique et la fraude fiscale. C'est la raison pour laquelle il déploie énormément d'efforts pour les contrer.
La pleine récupération par le Québec des revenus fiscaux qui lui sont dus représente une priorité pour Revenu Québec. C'est une question d'équité à l'égard de la grande majorité des citoyens et citoyennes ainsi que des entreprises qui paient leur juste part de taxes et d'impôts.
JUSTE. POUR TOUS.
Revenu Québec a pour mission de contribuer au développement économique et social du Québec en soutenant la population et les entreprises dans la compréhension et l'accomplissement de leurs responsabilités fiscales. Notre organisation veille à ce que chaque personne paie sa juste part et bénéficie des programmes auxquels elle a droit.
SOURCE Revenu Québec
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