Le Canada publie un projet de règlement visant à plafonner la pollution, à stimuler l'innovation et à créer des emplois dans l'industrie pétrolière et gazière

OTTAWA, ON, le 4 nov. 2024 /CNW/ - Après des années de progrès soutenus, le plan climatique du Canada fonctionne et permet de réduire la pollution par les gaz à effet de serre pour le bien des Canadiens. Dans l'ensemble de l'économie, les travailleurs et les entreprises du Canada innovent afin de réduire la pollution par les gaz à effet de serre tout en créant de bons emplois et en assainissant l'air.

Les Canadiens et leurs collectivités subissent tout le poids et les coûts de l'augmentation des phénomènes météorologiques extrêmes causés par les changements climatiques - coûts qui se reflètent dans le prix de l'épicerie, des assurances et des taxes locales. Ils comprennent que tous les secteurs doivent faire leur juste part pour réduire la pollution et lutter contre les changements climatiques. Le secteur pétrolier et gazier est la plus importante source de pollution par les gaz à effet de serre au Canada, et les émissions provenant d'une partie du secteur continuent de croître. En tant qu'élément important de l'économie canadienne qui fournit 400 000 emplois, le secteur pétrolier et gazier est bien placé pour réinvestir ses profits records dans des projets favorisant une production plus propre qui contribuera à créer et à maintenir de bons emplois pour de nombreuses générations.

Aujourd'hui, le gouvernement du Canada a présenté un projet de règlement visant à fixer une limite claire à la pollution par les gaz à effet de serre générée par la production pétrolière et gazière. Le projet de règlement impose au secteur un plafond sur la pollution par les gaz à effet de serre de 35 p. 100 sous les niveaux de 2019. Il crée un système de plafonnement et d'échange conçu pour reconnaître les entreprises les plus performantes et inciter les entreprises plus polluantes à investir pour rendre leurs procédés de production plus propres.

Le projet de règlement vise à limiter la pollution, et non pas la production. Il a été éclairé par une vaste mobilisation auprès des représentants de l'industrie, des groupes autochtones, des provinces et territoires et d'autres intervenants. Le projet de règlement est soigneusement conçu en fonction de ce qui est techniquement réalisable dans le secteur, tout en permettant une croissance continue de la production. De nombreux producteurs de pétrole et de gaz partagent notre engagement à l'égard d'une économie forte à faibles émissions de carbone, et certains se sont déjà engagés à réduire considérablement les émissions de méthane et à mettre en oeuvre des technologies de captage du carbone pour réduire les gaz à effet de serre.

Le Canada est le quatrième plus grand producteur de pétrole et le cinquième plus grand producteur de gaz au monde. Alors que la demande de pétrole et de gaz atteindra un sommet au cours de la prochaine décennie puis amorcera un déclin, les combustibles extraits par les procédés les moins polluants seront les plus recherchés. Le plafond imposé sur la pollution par les gaz à effet de serre générée par le secteur pétrolier et gazier aidera ce dernier à demeurer concurrentiel à mesure que l'économie mondiale poursuivra sa décarbonisation et permettra au Canada de répondre rapidement et efficacement à l'évolution de la demande mondiale.

Le plafond imposé sur la pollution par les gaz à effet de serre produite par le secteur pétrolier et gazier fait partie d'une série de mesures visant à réduire la pollution, y compris d'importantes mesures de soutien financier pour le captage et le stockage du carbone et d'autres technologies propres offrant également un soutien aux travailleurs, notamment par l'entremise du Fonds de croissance du Canada et de nouveaux crédits d'impôt à l'investissement.

Les décisions que nous prenons aujourd'hui au regard du climat contribueront directement à un environnement plus sûr et plus sain et à de bons emplois pour les générations à venir. Le plafond sur la pollution par les gaz à effet de serre générée par le secteur pétrolier et gazier stimulera les investissements nécessaires pour innover et bâtir une économie prospère qui fonctionne pour tout le monde. Le Canada a une occasion historique d'agir afin de lutter contre la crise climatique et de créer une économie du 21^e siècle forte, où nous continuons d'être un fournisseur d'énergie pour le monde entier.

Le gouvernement continuera de mener des consultations pour éclairer la version définitive du règlement qui sera publiée en 2025.

Citations

« Tous les secteurs de l'économie du Canada devraient faire leur juste part afin de limiter la pollution par les gaz à effet de serre au pays, y compris le secteur pétrolier et gazier. Nous demandons aux sociétés pétrolières et gazières qui ont réalisé des profits records au cours des dernières années de réinvestir une partie de cet argent dans des technologies qui réduiront la pollution dans leur secteur et créeront des emplois pour les travailleurs et les entreprises du Canada. La science est claire : la pollution par les gaz à effet de serre doit être réduite de manière considérable et urgente pour que les répercussions les plus graves des changements climatiques soient évitées. »
- L'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Environnement et du Changement climatique

« Le plafonnement de la pollution provenant du secteur pétrolier et gazier est un élément essentiel d'un plan réfléchi de lutte contre les changements climatiques et de renforcement de l'économie. Alors que le monde se tourne vers un avenir à faibles émissions de carbone, ce plafond assurera la compétitivité économique à long terme d'un secteur qui emploie des centaines de milliers de Canadiens et qui génère une richesse considérable, en faisant en sorte que le Canada fournisse des produits à faible empreinte carbone. Partout dans le monde, les pays s'activent à faire la transition, y compris les alliés démocratiques du Canada, de même que d'autres pays importants, notamment la Chine. Nous pouvons choisir de faire l'autruche et de rester à la traîne, ou nous pouvons choisir d'agir. Aujourd'hui, nous agissons. »
- L'honorable Jonathan Wilkinson, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles

« Le secteur pétrolier et gazier du Canada est un chef de file mondial en matière d'énergie propre. Alors que le monde s'oriente vers une réduction des gaz à effet de serre, le plafond annoncé aujourd'hui visant les émissions - et non la production - fait en sorte que notre moteur économique demeure concurrentiel, innovateur et en bonne position pour répondre aux besoins énergétiques croissants du monde. Voilà comment le gouvernement s'y prend pour réduire les émissions, créer des emplois bien rémunérés et appuyer les travailleurs du secteur de l'énergie en Alberta et partout au pays. »
- L'honorable Randy Boissonnault, ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et des Langues officielles

« Ceux qui habitent à Terre-Neuve-et-Labrador sont fiers de leur secteur énergétique et de leur main-d'oeuvre. Nous sommes aussi bien conscients que nous devons réduire la pollution pour rester compétitifs dans l'économie mondiale. L'industrie extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador a trouvé des façons innovantes de produire l'énergie dont le monde a besoin tout en polluant moins. Tout le monde y gagne. »
- L'honorable Gudie Hutchings, ministre du Développement économique rural et ministre responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique

Faits en bref 

• Le gouvernement du Canada poursuivra ses consultations afin d'élaborer la version définitive du règlement, qu'il prévoit publier l'an prochain. Les commentaires écrits concernant le projet de règlement peuvent être soumis pendant la période de consultation officielle, qui s'étend du 9 novembre 2024 au 8 janvier 2025.  
• Selon les plus récentes données de Statistique Canada, les profits opérationnels du secteur pétrolier et gazier ont décuplé après la pandémie, passant de 6,6 milliards de dollars en 2019 à 66,6 milliards de dollars en 2022. Les profits sont demeurés élevés, avec plusieurs années record consécutives, et les dépenses en immobilisations ont été axées sur de nouvelles capacités de production plutôt que sur la décarbonation. Le projet de règlement encouragera le secteur à réorienter ces profits records vers la décarbonation.
• L'Institut climatique du Canada estime que d'ici 2025, la croissance économique du Canada diminuera annuellement de 25 milliards de dollars en raison des changements climatiques, ce qui met en évidence la nécessité d'agir de toute urgence pour le bien de notre économie, de notre environnement et de notre avenir.
• Selon le plus récent rapport d'inventaire national, le secteur pétrolier et gazier du Canada a généré 31 p. 100 des émissions nationales en 2022, ce qui en fait le plus important contributeur aux émissions du Canada. 
• Le plafonnement de la pollution par les gaz à effet de serre provenant du secteur pétrolier et gazier est l'une des principales mesures décrites dans le Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada, qui propose une feuille de route sectorielle permettant de réduire les émissions globales du Canada de 40 à 45 p. 100 par rapport aux niveaux de pollution de 2005, de la manière la plus rentable possible, et de bâtir une économie plus forte pour le 21^e siècle. 
• Le gouvernement du Canada a soutenu des projets de captage du carbone, comme celui de la société Strathcona Resources spécialisée dans les sables bitumineux, qui repose sur un partenariat de 2 milliards de dollars assorti d'accords pour stocker jusqu'à deux millions de tonnes de CO₂ par an. Le gouvernement fédéral a aussi récemment aidé Entropy, une entreprise de l'Alberta, à mettre à niveau sa technologie de captage et de séquestration du carbone dans une installation de gaz naturel, ce qui permettra de réduire les émissions de 2,8 millions de tonnes sur 15 ans et de soutenir plus de 1 200 emplois de qualité pour les Albertains.
• Les estimations préliminaires de l'Institut climatique du Canada montrent que les émissions du Canada ont commencé à diminuer en 2023, la première année depuis la pandémie où l'économie a repris sa pleine vigueur.
• L'analyse d'Environnement et Changement climatique Canada montre qu'avec le plafond imposé sur la pollution du secteur pétrolier et gazier, la production de pétrole et de gaz devrait augmenter de 16 p. 100 d'ici 2030-2032 par rapport aux niveaux de 2019, à condition que le secteur mette en oeuvre des mesures de décarbonation techniquement réalisables.
• Le plafond visant la pollution par les gaz à effet de serre générée par le secteur pétrolier et gazier s'appliquera aux installations pétrolières et gazières en amont, y compris aux installations extracôtières, ainsi qu'aux installations de gaz naturel liquéfié. Ces sous-secteurs génèrent la majorité des émissions du secteur pétrolier et gazier; leurs installations pétrolières et gazières en amont ont généré 85 p. 100 des émissions totales du secteur en 2022. Le plafond d'émissions couvrira différentes activités, comme l'extraction et la valorisation des sables bitumineux, la production de pétrole classique, la production et la transformation de gaz naturel et la production de gaz naturel liquéfié. 
• Les dernières analyses de l'Agence internationale de l'énergie montrent que la demande mondiale en combustibles fossiles, y compris en pétrole, atteindra un sommet d'ici 2030, sans qu'aucune mesure politique ne soit prise pour réduire les émissions. Si d'autres mesures stratégiques sont prises, la demande de pétrole atteindra son apogée encore plus rapidement.

Produits connexes  

• Document d'information : Plafonnement de la pollution par les gaz à effet de serre produite par le secteur pétrolier et gazier - document d'information externe relatif au projet de règlement publié dans la Partie I de la Gazette du Canada

Liens connexes  

• Plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier 
• Feuille de route pour la décarbonation du secteur pétrolier et gazier du Canada 
• Rapport d'étape 2023 sur le Plan de réduction des émissions pour 2030
• Plan pour des emplois durables
• Réduire les émissions de méthane
• Stratégie de gestion du carbone du Canada 

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SOURCE Environnement et Changement climatique Canada