Le MELCCFP transmet une ordonnance à l'entreprise Les Jardins Vegibec inc.

SAINTE-THÉRÈSE, QC , le 1er nov. 2024 /CNW/ - Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) annonce qu'il prend une ordonnance à l'égard de l'entreprise Les Jardins Vegibec inc. pour faire cesser tout prélèvement d'eau réalisé en contravention avec la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE) jusqu'à l'obtention d'une autorisation ministérielle pour des activités de prélèvement d'eau sur le terrain situé au 420, rang de L'Annonciation, dans la municipalité d'Oka. 

L'entreprise Les Jardins Vegibec inc. effectue des prélèvements d'eau sans l'autorisation ministérielle requise, en contravention avec le paragraphe 2° du premier alinéa de l'article 22 de la LQE. En effet, depuis 2014, le MELCCFP constate que l'entreprise prélève de l'eau pour l'irrigation de ses cultures au moyen de bassins d'irrigation aménagés sans autorisation. Un total de quatre bassins ont ainsi été aménagés sur le site entre 2014 et 2021, dont certains dans la rive et le littoral du ruisseau Rousse.

Dans ce contexte, le recours à une ordonnance en vertu de l'article 114 de la LQE a été privilégié pour enjoindre à l'entreprise de réaliser certaines actions.

Le MELCCFP ordonne notamment à l'entreprise Les Jardins Vegibec inc. de :

• Cesser tout prélèvement d'eau dépassant 75 000 litres par jour, et ce, jusqu'à l'obtention d'une autorisation ministérielle conformément à l'article 22 de la LQE;
• Installer, au plus tard 30 jours suivant la notification de l'ordonnance, à chacun des points de prélèvement d'eau, un compteur d'eau ou un autre dispositif conçu pour la mesure et l'enregistrement des débits d'eau prélevés qui respecte les dispositions du chapitre IV du Règlement sur la déclaration des prélèvements d'eau, compte tenu des adaptations nécessaires.

Faits saillants :

• L'entreprise Les Jardins Vegibec inc. est également visée par trois enquêtes pénales en cours concernant les prélèvements d'eau, le remblayage en milieux humides et hydriques et la construction d'un bassin dans la rive du ruisseau Rousse.

Liens connexes :

Pour prendre connaissance du registre des ordonnances :
www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm

Pour consulter le registre des condamnations pénales :
www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

Source et information :
Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]
Tél. : 418 521-3991

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs