Le Lézard
Classé dans : L'environnement, Chasse, pêche et plein air
Sujet : Enjeux environnementaux

Opération contre le dépôt illégal de sols potentiellement contaminés et le remblayage illégal avec de tels sols à Kanesatake - Le MELCCFP obtient une injonction interlocutoire provisoire pour faire cesser les activités illégales à Kanesatake


QUÉBEC, le 7 oct. 2024 /CNW/ - Afin de faire cesser rapidement le transport de sols sur le territoire de Kanesatake et les opérations de remblai réalisées dans la rive et le littoral du lac des Deux Montagnes, le procureur général du Québec a obtenu, pour le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP), une injonction interlocutoire provisoire de la Cour supérieure du Québec le 7 octobre 2024. Celle-ci ordonne aux responsables de ces terrains et aux responsables des dépôts de sols de cesser immédiatement l'apport de sols et les opérations de remblai dans la rive et le littoral du lac.

Dans la semaine du 26 août, des relevés terrain et la prise d'échantillons ont été effectués sur le territoire visé dans le cadre d'une enquête pénale par les équipes du MELCCFP. Des opérations de contrôle routier menées en collaboration avec la Sûreté du Québec ont également eu lieu entre le 2 et le 13 septembre et entre le 27 septembre et le 3 octobre 2024. Celles-ci visaient à vérifier et échantillonner, à des fins d'analyse, les chargements des camions se dirigeant vers Kanesatake afin de s'assurer, notamment, du respect de la réglementation sur la traçabilité des sols contaminés excavés. Précisons que d'autres actions sont également en cours en lien avec les autres axes du plan d'action, notamment des vérifications auprès des transporteurs de sols.

Le MELCCFP assure un suivi serré de ce dossier afin de faire respecter les lois et règlements en vigueur. Pour mener à terme cette opération, il collabore étroitement avec plusieurs partenaires, dont le conseil de bande de Kanesatake, la Sûreté du Québec et le Secrétariat aux relations avec les Premières Nations et les Inuit.

Faits saillants :

Rappelons que toute personne détenant des informations concernant un acte répréhensible en matière de corruption envers l'État, notamment en lien avec des crimes ou des stratagèmes environnementaux, peut communiquer avec le Commissaire à la lutte contre la corruption en remplissant le formulaire de dénonciation disponible sur son site Web.

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Relations avec les médias

Ministère de l'Environnement, de la Lutte
contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs

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Tél. : 418 521-3991


SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs


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