Le MELCCFP ordonne à Le Maraîcher A. Barbeau & Fils inc. de retirer des sols contaminés et des matières résiduelles entreposés sur des lots à Saint-Rémi

LONGUEUIL, QC, le 13 sept. 2024 /CNW/ - Le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) prend une ordonnance à l'égard de l'entreprise Le Maraîcher A. Barbeau & Fils inc. afin de la contraindre à procéder au retrait des sols contaminés et des matières résiduelles entreposées sur cinq lots situés à Saint-Rémi, dans la région de la Montérégie.

De mai 2016 à juin 2018, le MELCCFP est intervenu à plusieurs reprises sur ce terrain au sujet de la réception de sols contaminés et de matières résiduelles destinées à la construction d'un énorme remblai. À la lumière des inspections et des échantillonnages réalisés, il s'est avéré que l'entreprise a reçu environ 20 000 m³ de sols contaminés en concentrations supérieures à celles présentes naturellement sur le terrain récepteur, ce qui contrevient au Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés. L'entreprise a également reçu près de 30 000 m³ de matières résiduelles, soit des résidus de démolition composés essentiellement de briques et de béton qui contient des armatures de métal, le tout sans autorisation du ministère.

Dans ce contexte, l'émission d'une ordonnance en vertu de l'article 114 de la Loi sur la qualité de l'environnement a été privilégiée et le Ministère n'écartera aucun recours pour la faire respecter.

Faits saillants

• De multiples inspections et vérifications ont été réalisées au cours des dernières années, permettant de constater la présence de sols contaminés et de matières résiduelles sur les lots de l'entreprise.
• Le 11 août 2020, le ministre a notifié à Le Maraîcher A. Barbeau & Fils inc. l'ordonnance n^o 692 exigeant que l'entreprise procède à la caractérisation des lots.
• Cette caractérisation a démontré la présence de sols contaminés aux hydrocarbures pétroliers, aux hydrocarbures aromatiques polycycliques et à différents métaux, entre autres, en plus de matières résiduelles telles que du béton, de la brique et des armatures de métal.
• Un plan d'action a été proposé par l'entreprise le 23 septembre 2022 en lien avec ces manquements, mais celui-ci a été jugé insatisfaisant par le MELCCFP.
• Le 28 mai 2024, un avis préalable à l'ordonnance a été notifié dans ce dossier afin d'informer l'entreprise que le ministre entendait lui signifier cette ordonnance pour exiger le retrait des sols contaminés et des matières résiduelles sur les lots visés.

Liens connexes

Pour prendre connaissance de l'ordonnance n^o 730 :
www.registres.environnement.gouv.qc.ca/ordonnances/index.htm

Pour consulter le registre des condamnations pénales :
www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp

Source et information :
Ghizlane Behdaoui
Conseillère en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs