L'ACOR publie deux nouvelles lignes directrices sur la gestion des régimes de retraite

TORONTO, le 10 sept. 2024 /CNW/ - L'Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) est heureuse d'annoncer la publication de deux lignes directrices : la ligne directrice n^o 3 - Ligne directrice sur les régimes de capitalisation et la ligne directrice n^o 10 - Ligne directrice de l'ACOR sur la gestion des risques à l'intention des administrateurs de régimes (« ligne directrice sur la gestion des risques). Ces deux lignes directrices représentent la perspective de l'ACOR sur les pratiques dominantes dans le domaine de la gestion des régimes de retraite dans ces domaines. Les deux documents sont consultables sur le site Web de l'ACOR. 

La Ligne directrice de l'ACOR sur les régimes de capitalisation de 2024 remplace la version de 2004 de la Ligne directrice sur les régimes de capitalisation. La présidente de l'ACOR, Angela Mazerolle, a déclaré : « Des changements importants se sont produits dans les industries des services financiers ces 20 dernières années et les nouvelles lignes directrices reflètent la nouvelle politique des organismes de réglementation à l'égard des responsabilités des promoteurs de régimes de capitalisation, des administrateurs de ces régimes et des fournisseurs de services actuels. Les lignes directrices clarifient en outre les attentes en ce qui concerne les renseignements à communiquer aux participants. »

L'ACOR tient à remercier les représentants des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et du Conseil canadien des responsables de la réglementation d'assurance (CCRRA), qui ont participé à l'examen de la ligne directrice sur les régimes de capitalisation et prêté au Comité des lignes directrices pour les régimes de capitalisation leurs expertise et connaissances des perspectives actuelles des organismes de réglementation des secteurs des valeurs mobilières et de l'assurance. Les membres de l'ACOR leur sont reconnaissants de leurs connaissances, de leurs opinions et de leurs commentaires qui ont informé l'effort de modernisation de la ligne directrice.

La deuxième ligne directrice publiée le 9 septembre 2024 est la nouvelle ligne directrice de l'ACOR sur la gestion des risques à l'intention des administrateurs de régimes. Auparavant, l'ACOR traitait des types précis de risques courants pour les régimes de retraite dans des documents individuels. En réponse aux commentaires des intervenants reçus pendant la consultation de 2022, l'ACOR a décidé de rédiger une ligne directrice générale sur la gestion des risques, qui regroupe les approches de la gestion des risques dans les régimes de retraite sur des sujets bien précis, comme la cybersécurité, l'utilisation de l'effet de levier, les risques liés aux tiers, les investissements et les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance.   

« Les deux lignes directrices tiennent compte des grandes différences de taille et de fonctionnement entre les régimes, les administrateurs et les promoteurs. Elles intègrent un facteur de proportionnalité. L'ACOR recommande que chaque promoteur et chaque administrateur de régime passent en revue les lignes directrices et réfléchissent à la meilleure façon de les mettre en oeuvre de sorte qu'elles soient avantageuses pour les participants et pour l'organisme », a précisé David Bartucci, président du Comité de la gestion des risques de l'ACOR.

Madame Mazerolle a ajouté que « les deux lignes directrices reflètent les pratiques exemplaires dans le domaine de la gestion des régimes de retraite et les administrateurs de régimes de retraite devraient les appliquer dès que possible. Dans le cas où des changements d'ordre technologique ou administratif seraient nécessaires pour mettre en oeuvre les lignes directrices, elles devraient au moins être en place d'ici le 1^er janvier 2026 ». 

Renseignements :
Site Web de l'ACOR : https://www.capsa-acor.org/ 
[email protected] 
1-800-668-0128

SOURCE Canadian Association of Pension Supervisory Authorities