L'ASSOCIATION DES CHIROPRATICIENS DU QUÉBEC EN COMMISSION PARLEMENTAIRE SUR LE PROJET DE LOI VISANT À RÉDUIRE LA CHARGE ADMINISTRATIVE DES MÉDECINS

MONTRÉAL, le 9 sept. 2024 /CNW/ - L'Association des chiropraticiens du Québec (ACQ) souligne avec enthousiasme le dépôt d'un mémoire ainsi que sa participation aux consultations du projet de loi n° 68 - Loi visant principalement à réduire la charge administrative des médecins, présenté par le ministre du Travail, M. Jean Boulet. Le projet de loi n^o 68 implique l'interdiction pour un assureur ou un administrateur de régime d'avantages sociaux d'exiger d'un assuré, d'un bénéficiaire ou d'un adhérent qu'il consulte préalablement un médecin afin d'obtenir le versement de certaines prestations. Pour l'ACQ, le projet de loi est décidément un pas dans la bonne direction qui nécessite néanmoins certaines bonifications.

« Nous sommes ravis de pouvoir nous exprimer dans le cadre des consultations particulières concernant le projet de loi n° 68. Nous saluons le principe du projet de loi dont l'objectif est de réduire la paperasse administrative liée à des rendez-vous médicaux sans valeur ajoutée pour le patient. L'ACQ est fondamentalement favorable au principe du retrait de la prescription médicale préalable obligatoire pour le remboursement de certains frais par l'assureur, en particulier pour les soins chiropratiques pour les patients souffrant de troubles neuromusculosquelettiques. Ces exigences endiguent l'accès aux soins et services de santé, sans compter qu'elles entraînent l'engorgement du réseau de la santé », soutient Dr Guillaume Corbin, chiropraticien et président de l'ACQ.

L'ACQ estime que le gouvernement du Québec doit bonifier ce texte législatif notamment afin que les chiropraticiens soient reconnus en tant que « professionnels de la santé » en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, dans l'optique de favoriser l'accès des accidentés du travail aux soins chiropratiques sans que l'accidenté du travail ne doive préalablement obtenir un service médical pour le versement de prestations. Il est important de souligner que l'accès direct aux soins chiropratiques pour les accidentés du travail est en vigueur dans toutes les provinces canadiennes, à l'exception du Québec. « Dans le cas de l'accès direct aux services chiropratiques pour les accidentés du travail, nous sommes persuadés que le gouvernement du Québec ne peut ignorer la contribution potentielle des chiropraticiens pour favoriser l'accès aux soins, à plus forte raison depuis l'adoption de la loi visant à rendre le système de santé plus efficace. Les avantages sont trop nombreux : des économies en indemnités salariales, des travailleurs accompagnés plus rapidement pour se remettre en santé, des médecins avec une charge administrative allégée afin de voir plus de patients », ajoute Dr Guillaume Corbin, chiropraticien et président de l'ACQ. Le même raisonnement peut s'appliquer aux accidentés de la route.

La chiropratique est une profession à exercice exclusif encadrée par la Loi sur la chiropratique ainsi que le Code des professions, avec tous les mécanismes de protection du public inhérents au système professionnel. Les chiropraticiens sont détenteurs d'un doctorat de 1^er cycle universitaire et possèdent la capacité de poser un diagnostic, de traiter, de prescrire, d'effectuer et d'interpréter des clichés radiologiques ainsi que de prescrire des examens d'imagerie médicale.

L'audition de l'ACQ à l'Assemblée nationale a lieu le mardi 10 septembre 2024, à 16 h 55. 

Le mémoire de l'ACQ sur le projet de loi n° 68 est disponible ici.

Association des chiropraticiens du Québec

L'ACQ est un organisme sans but lucratif depuis 1967 qui a pour mission de contribuer à la santé du Québec en affirmant le rôle de la chiropratique, en valorisant l'expertise de ses membres et en collaborant avec l'ensemble des acteurs de la santé. L'Association oeuvre à mettre sur pied des projets éducatifs et informatifs visant l'amélioration de la santé publique par des approches scientifiques et efficaces.

SOURCE Association des chiropraticiens du Québec