Le Conseil d'experts rend public son rapport sur les contributions d'assurance proposées par la Société de l'assurance automobile du Québec

QUÉBEC, le 10 juill. 2024 /CNW/ - Le Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile rend public son rapport sur les contributions d'assurance proposées par la Société de l'assurance automobile du Québec pour les années 2025 à 2027.

Après avoir revu la démarche suivie par la Société pour l'établissement des contributions d'assurance, vérifié les données utilisées à l'appui des modifications proposées et tenu une consultation publique, le Conseil d'experts ne recommande aucune modification des contributions d'assurance proposées par la Société pour les années 2025 à 2027. Il estime que la proposition respecte les lois et règlements en vigueur et qu'elle est juste et raisonnable.

Au chapitre des changements proposés par la Société, le Conseil d'experts salue d'abord les initiatives prises pour encadrer la conduite d'une motocyclette et la création de trois catégories d'expérience de conduite pour les titulaires d'un permis de classe 6.

Le Conseil d'experts salue également les travaux effectués par la Société pour raffiner son modèle de calcul des contributions d'assurance des véhicules commerciaux afin que la tarification reflète aussi fidèlement que possible le risque que représente chaque catégorie de véhicules assurés. De même, il salue le travail effectué au cours des trois dernières années pour recueillir et analyser les données permettant de refléter le véritable risque des véhicules offrant du transport rémunéré de personnes.

Principaux enjeux

Le rapport du Conseil d'experts aborde quatre principaux enjeux : le financement du régime d'assurance automobile, la capitalisation, la sécurité routière et le service à la clientèle. Il contient 41 observations et recommandations.

Plusieurs thèmes y sont traités, dont les points d'inaptitude, l'état de santé des titulaires de permis de conduire et l'évaluation de leur capacité à conduire, les radars photo, l'alcool et les drogues licites et illicites, la sensibilisation des nouveaux arrivants, les écrans tactiles et les systèmes de divertissement dans les véhicules, l'aide à la conduite et les véhicules autonomes, ainsi que les campagnes publicitaires de sécurité routière.

Sécurité, équité et solidité

« Le Fonds d'assurance automobile du Québec repose sur des bases solides », confirme la présidente du Conseil d'experts, Micheline Dionne. « À la fin de 2022, il détenait un actif de 13,5 G$. D'une sous-capitalisation de plus de 600 M$ lors de sa création en 2004, le Fonds enregistre des surplus qui ont permis de redonner aux assurés de la Société près de 2 G$ au cours des 5 dernières années. »

Le Conseil d'experts souhaite que ses observations et ses recommandations puissent enrichir la réflexion de la Société pour faire en sorte que le régime public d'assurance automobile continue d'évoluer autour des trois éléments qui le caractérisent : sécurité, équité et solidité.

À propos

En vertu de la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec, la Société doit obtenir l'avis d'un conseil d'experts constitué à cette fin avant de modifier un règlement sur les contributions d'assurance. Ces modifications ont été présentées le 20 mars 2024 par la Société dans un document d'information intitulé Les contributions d'assurance proposées pour 2025-2027.

Le Conseil d'experts était composé de trois membres représentatifs des milieux de l'actuariat, de la finance et de l'assurance, comme l'exige la Loi sur la Société de l'assurance automobile du Québec. Les membres étaient Micheline Dionne, actuaire, qui a agi à titre de présidente, Dominique Faribault, spécialiste en assurance-vie, et Bernard Turgeon, économiste.

SOURCE Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile