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Le BSIF retarde d'un an l'augmentation du plancher de fonds propres prévu par Bâle III


OTTAWA, ON, le 5 juill. 2024 /CNW/ - Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé aujourd'hui qu'il retardait d'un an l'augmentation du plancher de fonds propres (ou « plancher d'actifs pondérés en fonction du risque [APR] »).

Le Canada a terminé au début de 2024 la mise en oeuvre des réformes de Bâle III acceptées en 2017, et il a prévu une augmentation progressive sur trois ans du plancher de fonds propres, conformément au calendrier proposé par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB).

Ce plancher vise à réduire la variabilité excessive des APR et à favoriser la comparabilité des ratios de fonds propres fondés sur le risque. Il garantit que le total des APR obtenu selon une approche fondée sur des modèles internes ne sera pas inférieur à un certain pourcentage des APR calculés d'après l'approche standard.

La mise en oeuvre par le BSIF des réformes de Bâle III de 2017, y compris celles relatives au plancher de fonds propres, témoigne de sa conviction que ces réformes jettent des bases solides et prudentes pour le système bancaire canadien. Le processus de mise en oeuvre du plancher de fonds propres à l'échelle mondiale en fut un de longue haleine. Le délai d'un an permettra au BSIF de prendre en compte le calendrier de mise en oeuvre des réformes de Bâle III qui a cours dans d'autres pays.

Le 13 mai 2024, les membres du Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire, organe de supervision du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, ont réaffirmé à l'unanimité qu'ils s'attendaient à ce que tous les aspects du cadre de Bâle III soient mis en oeuvre intégralement, uniformément et le plus tôt possible.

À l'instar de ses pairs du Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire, le BSIF demeure résolument en faveur de la mise en oeuvre du cadre de Bâle III et des principes prudentiels rigoureux qui sous-tendent ces réformes. En outre, il a bon espoir que les autres organismes de réglementation équivalents continueront de travailler à l'adoption et à la mise en oeuvre complètes, uniformes et en temps voulu des changements de 2017.

Citations

« Les réformes de Bâle III renforceront la capacité des banques de résister aux chocs financiers et de continuer à soutenir la croissance économique tout en leur permettant de se mesurer à la concurrence et de prendre des risques raisonnables. Pour que ces réformes portent leurs fruits et que l'équilibre concurrentiel soit préservé au sein du système bancaire à l'échelle mondiale, tous les pays membres du CBCB doivent les adopter et les mettre en oeuvre intégralement, rapidement et uniformément.

Le BSIF continuera de suivre les progrès accomplis par d'autres pays relativement à la mise en oeuvre des réformes de Bâle III de 2017, en soupesant l'équilibre concurrentiel au sein du système bancaire et la solidité du régime de fonds propres du Canada. »

- Peter Routledge, surintendant des institutions financières

Faits en bref

Facteur
d'ajustement du
plancher

Exercice

2024

2025

2026

2027+

Actuel

67,5 %

70,0 %

72,5 %

72,5 %

Révisé

67,5 %

67,5 %

70,0 %

72,5 %

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SOURCE Bureau du surintendant des institutions financières


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