Le rapport contient une description sommaire du projet, une synthèse des opinions et des préoccupations des participantes et participants, l'analyse de la commission ainsi que l'ensemble des constats et des avis qu'elle en dégage. Les principales conclusions de la commission sont regroupées dans une fiche contenant les faits saillants et font l'objet d'une section en ouverture du rapport.
Pour un résumé du rapport en un clin d'oeil, cliquez ici.
La commission d'enquête chargée de l'examen du projet était présidée par Antoine Morissette. Son mandat s'est tenu du 11 mars au 11 juin 2024. Grâce à son travail, la commission a permis d'offrir aux citoyennes et aux citoyens des conditions propices et respectueuses pour qu'ils puissent s'informer et s'exprimer.
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