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Le gouvernement du Canada protège les travailleurs des milieux sous réglementation fédérale


GATINEAU, QC, le 21 juin 2024 /CNW/ - Le gouvernement du Canada assure la croissance de l'économie de manière à aider chaque génération à prospérer. Pour ce faire, il fournit une protection équitable aux travailleurs canadiens en s'attaquant aux grands problèmes dans nos milieux de travail et dans notre société qui empêchent les travailleurs d'atteindre leur plein potentiel.

Aujourd'hui, le ministre du Travail, Seamus O'Regan Jr., a souligné avec enthousiasme la sanction royale de modifications législatives visant à soutenir les employés des milieux de travail sous réglementation fédérale afin qu'ils puissent bénéficier des protections et des avantages sociaux auxquels ils ont droit, maintenir un bon équilibre travail-vie personnelle, et avoir le temps nécessaire pour s'occuper de tout problème de santé ou pour devenir parents.

Plus précisément, ces modifications au Code canadien du travail vont :  

Le ministre félicite les nombreux employeurs qui offrent des congés et des avantages sociaux dépassant les normes minimales prévues dans le Code. Pour les travailleurs des milieux où ce n'est pas le cas, ces modifications constituent les nouvelles normes minimales que tous les employeurs devront respecter dans les industries sous réglementation fédérale. Des modifications visant à mieux protéger les travailleurs à la demande entrent en vigueur immédiatement. Toutes les autres modifications nécessitent la mise en oeuvre d'un règlement et devraient entrer en vigueur l'an prochain, pour que les employeurs aient suffisamment de temps pour se préparer.

Citations

« Reconnaître le droit à la déconnexion, accorder un congé parental, interdire la classification erronée des travailleurs... nous voulons améliorer la vie des travailleurs, pour que chaque travailleur puisse donner le meilleur de lui-même. »
- Le ministre du Travail et des Aînés, Seamus O'Regan Jr.

« Nous sommes à l'écoute des Canadiens et nous apportons des changements pour mieux tenir compte de la réalité actuelle des familles au Canada. Tous les parents méritent de prendre le temps d'accueillir leurs nouveaux enfants, et cela est bénéfique pour tous les enfants. Je suis très heureux que les parents qui ont recours à l'adoption et aux services d'une mère porteuse aient bientôt accès, au même titre que les autres parents, au temps et au soutien dont ils ont besoin pour accueillir leurs nouveaux enfants. »
- Le ministre de l'Emploi, du Développement social et des Langues officielles, Randy Boissonnault

Faits en bref
Liens connexes

Document d'information : Modifications législatives visant à soutenir les employés des milieux de travail sous réglementation fédérale
Budget de 2024
Énoncé économique de l'automne de 2023 

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Le 20 juin 2024, la Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023 (projet de loi C?59) a reçu la sanction royale. Elle comprend les modifications législatives suivantes apportées au Code canadien du travail :

Le 20 juin 2024, la Loi no 1 d'exécution du budget de 2024 (projet de loi C-69) a reçu la sanction royale. Elle comprend les modifications législatives suivantes apportées au Code canadien du travail :

Des documents d'orientation sur les mesures législatives concernant les travailleurs à la demande sont affichés en ligne :

Pour toute question, veuillez communiquer avec le Programme du travail au 1-800-641-4049.

Les employeurs auront l'obligation d'instaurer une politique du droit à la déconnexion qui limiterait les communications liées au travail à l'extérieur des heures de travail prévues à l'horaire. Cette modification fera en sorte de clarifier les attentes de l'employeur, de mieux protéger l'équilibre travail-vie personnelle pour les employés, et d'assurer une compensation juste pour l'employé qui s'engage dans une communication liée au travail à l'extérieur des heures de travail prévues.

Les employeurs auront également l'obligation :

Les données montrent que la déconnexion du travail est essentielle au bien-être et à productivité. Les politiques entourant le droit à la déconnexion peuvent réduire les attentes informelles selon lesquelles les employés doivent demeurer connectés en permanence et maintenir la flexibilité dont les employeurs ont besoin pour continuer à faire progresser l'économie.

L'information, les outils et les ressources seront disponibles pour les employeurs et les employés avant l'entrée en vigueur des mesures au cours de 2025, ce qui donne aux employeurs assez de temps pour se préparer.

SOURCE Emploi et Développement social Canada


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