La Ville de Cap-Chat, M. Judes Landry et M. Rémi Lajoie doivent verser au total 190 172 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement

RIMOUSKI, QC, le 10 juin 2024 /CNW/ - Les 29 janvier, 11 mars et 27 mai 2024, la Ville de Cap-Chat, dans la région de la Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, ainsi que M. Judes Landry et M. Rémi Lajoie, de Cap-Chat, ont été déclarés coupables d'infractions en matière environnementale.

À six reprises du 11 au 18 mai 2017, la Ville de Cap-Chat a exécuté des travaux ou ouvrages dans un cours d'eau à débit régulier, soit la rivière Cap-Chat, sans avoir obtenu préalablement du ministre une autorisation ministérielle. En lien avec les mêmes faits, M. Landry, qui était maire de la Ville de Cap-Chat au moment des événements, et M. Lajoie, qui était directeur des travaux publics, ont également été déclarés coupables d'avoir commis cette infraction le 11 mai 2017.

Ces travaux sont susceptibles de porter atteinte à l'environnement, y compris à la végétation ou à la faune, étant donné que le cours d'eau visé représente un couloir migratoire du saumon et de l'omble de fontaine dans la rivière Cap-Chat. En agissant ainsi, messieurs Landry et Lajoie ainsi que la Ville de Cap-Chat ont contrevenu au deuxième alinéa de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE).

La Ville de Cap-Chat a été condamnée à verser la somme de 120 000 $, à laquelle s'ajoutent les frais et la contribution applicables, pour un montant total de 157 513 $. Quant à messieurs Landry et Lajoie, ils ont été condamnés à verser des amendes s'élevant à 22 500 $, pour un montant total de 32 659 $ avec les frais et la contribution applicables.

C'est le Contrôle environnemental, un service régional du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, qui veille au respect de la législation environnementale pour le bien-être des citoyens en vérifiant la conformité des activités pouvant causer un dommage à l'environnement. En cas de manquement, il prend tous les recours nécessaires pour faire respecter la loi.  

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Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de plainte à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp. 

Il est aussi possible de rapporter tout événement requérant une intervention rapide ou immédiate au service Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs