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Une formation d'instruction de l'ACCOVAM déclare Denes Luciano Fransesco Peroni et Robert Paul Joseph Hétu coupables de contraventions à l'article 1 du Statut 29


TORONTO, le 10 mai /CNW/ -- TORONTO, le 10 mai /CNW/ - Une formation d'instruction de l'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM), nommée en vertu du Statut 20, a déclaré Denes Luciano Fransesco Peroni et Robert Paul Joseph Hétu qui étaient, à l'époque des faits reprochés, des personnes autorisées à la succursale de Sudbury de Valeurs mobilières Berkshire inc. (Berkshire), société membre de l'ACCOVAM, coupables d'avoir contrevenu à l'article 1 du Statut 29 de l'ACCOVAM et d'avoir eu une conduite ou une pratique commerciale inconvenante ou préjudiciable aux intérêts du public.

A la suite d'une audience tenue entre les 3 et 6 avril 2006, la formation d'instruction a jugé qu'entre janvier 2002 et février 2003, MM. Peroni et Hétu n'avaient pas informé Berkshire des coûts véritables de trois campagnes de publicité menées conjointement avec trois organismes de placement collectif. Ces informations fausses ou trompeuses leur ont valu des remboursements qui excédaient les montants permis aux termes de la Norme canadienne 81 105. La formation d'instruction a également jugé que MM. Hétu et Peroni avaient sciemment et faussement déclaré à Berkshire qu'une publicité avait paru douze fois dans un journal alors qu'elle n'avait paru que quatre fois.

La formation d'instruction a souligné que : "Les gens qui travaillent dans le secteur des placements ont l'occasion de contrôler l'argent d'autres personnes. L'attente la plus fondamentale est qu'ils le fassent honnêtement." La formation a également souligné que la norme NI 81-105 avait été adoptée pour éviter que des représentants ne conseillent leurs clients en fonction des avantages ou des incitatifs qu'ils reçoivent des organismes de placement collectif, plutôt qu'en fonction de leur évaluation professionnelle de produits concurrents. Ses dispositions ont été adoptées pour protéger le public en veillant à ce que les personnes autorisées donnent des conseils objectifs à leurs clients.

Les sanctions devant être imposées à MM. Peroni et Hétu seront déterminées lors d'une audience sur les sanctions, à une date qui sera fixée par la coordonnatrice des audiences de l'ACCOVAM.

L'Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (l'ACCOVAM) est l'organisme national d'autoréglementation du secteur des valeurs mobilières. L'ACCOVAM a pour mission de protéger les investisseurs, de favoriser l'intégrité du marché et d'accroître l'efficacité et la compétitivité des marchés des capitaux canadiens. L'ACCOVAM applique les règles et les règlements concernant la vente, les activités et les pratiques financières de ses sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles emploient. Les enquêtes sur les plaintes et la discipline des sociétés membres et des personnes autorisées qu'elles emploient font partie du rôle de réglementation de l'ACCOVAM.

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Communiqué envoyé le 10 mai 2006 à 14:00 et diffusé par :