Le Lézard
Classé dans : Les affaires
Sujets : Droit / Problèmes légaux, CMG

Mise en garde de l'Autorité à l'égard de MaVie / Ultron


MONTRÉAL, le 29 mai 2024 /CNW/ - L'Autorité des marchés financiers (l'« Autorité ») met en garde le public investisseur québécois contre certaines activités de MaVie Lab Ltd (« MaVie »), Ultron Technologies Incorporated (« Ultron »), FlipMe et Lottoday.

Le 21 mai 2024, à la suite d'une audition tenue sans la présence des intimés, le Tribunal administratif des marchés financiers (le « TMF ») a prononcé des ordonnances à l'encontre de MaVie, Ultron, FlipMe, Lottoday, Nick Lemay, Stéphane Plante1 et Nathalie Mercier2 (les « Intimés »).

Selon l'enquête de l'Autorité, qui se poursuit, les Intimés auraient commis et continueraient de commettre des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières (la « LVM ») en procédant au placement de formes d'investissement sans détenir un prospectus soumis au visa de l'Autorité ou sans bénéficier d'une dispense appropriée et en exerçant l'activité de courtier et de conseiller en valeurs mobilières sans détenir d'inscription auprès de l'Autorité.

Les formes d'investissement visées par la demande de l'Autorité consistent en des contrats sur cryptoactifs nommés « Staking Hub NFT », « Gaming Hub NFT » et « Payment Hub NFT ». 

Le TMF a jugé qu'une intervention immédiate de sa part était nécessaire notamment en raison du fait que des activités de promotion et de sollicitation seraient organisées par les Intimés, dont un événement d'envergure qui serait prévu les 8 et 9 juin prochains.

Le TMF a interdit aux Intimés d'exercer toute activité en vue d'effectuer une opération sur valeurs. Il leur a également interdit d'exercer l'activité de courtier ou de conseiller au sens de la LVM.

Le TMF a de plus ordonné à Nick Lemay, Stéphane Plante et Nathalie Mercier de retirer, à l'intérieur d'un délai de cinq jours de la notification de sa décision, toute annonce, publicité ou autre publication de même nature en lien avec toute forme d'investissement visée par la LVM, promue et/ou offerte par l'intermédiaire de MaVie.

Le TMF a également ordonné à MaVie et à toute personne opérant son site Internet de bloquer l'accès au site mavie.global dans les 30 jours de sa décision, et d'en aviser les utilisateurs afin qu'ils retirent tout actif qu'ils y détiennent et ferment leur compte. Quant aux intimées Ultron, FlipMe et Lottoday, elles devront bloquer l'accès à leurs sites Internet dans les cinq jours de la décision.

Les Intimés disposent d'un délai de 15 jours à compter de la décision pour déposer un avis de contestation.

Appel aux consommateurs

L'Autorité poursuit actuellement son enquête dans ce dossier. Si vous détenez de l'information pertinente sur cette affaire, vous pouvez contacter l'Autorité à [email protected].

À propos de l'Autorité des marchés financiers

En tant que régulateur, l'Autorité des marchés financiers agit pour que le secteur financier demeure dynamique, intègre et digne de la confiance du public. Ses activités d'encadrement touchent, en tout ou en partie, les secteurs des assurances, des institutions de dépôts, des valeurs mobilières et instruments dérivés, de la distribution de produits et services financiers ainsi que du courtage hypothécaire et de l'évaluation du crédit.

___________________________________


1 Ne pas confondre avec Stéphane Plante détenteur du certificat no 182203 en assurance de dommages (courtier) et exerçant ses activités auprès d'Optimax Assurances inc.


2 Ne pas confondre avec Nathalie Mercier détentrice du certificat no 123709 en assurance de dommages (agent) et exerçant ses activités auprès de Desjardins Assurances générales inc.

 

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

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SOURCE Autorité des marchés financiers


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