Le Lézard
Classé dans : L'environnement
Sujets : Politique environnementale, CPG

L'entreprise 9197-4659 Québec inc. (Abattoir Cliche) doit verser 19 966 $ pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement


SAINTE-MARIE, QC, le 15 mai 2024 /CNW/ - Le 3 avril 2024, l'entreprise 9197-4659 Québec inc., de East Broughton, dans la Chaudière-Appalaches, aussi connue sous le nom d'« Abattoir Cliche », a été déclarée coupable d'une infraction à la Loi sur la qualité de l'environnement (LQE). En effet, le 27 avril 2017, à East Broughton, l'entreprise a poursuivi l'exercice d'une activité susceptible d'entraîner une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants dans l'environnement ou une modification de la qualité de l'environnement, sans détenir le certificat d'autorisation requis pour l'exploitation d'un abattoir, contrevenant ainsi à l'article 115.37 de la LQE.

L'entreprise 9197-4659 Québec inc. a donc été condamnée à verser une amende de 15 000 $ et doit, en plus, rembourser les frais et les contributions applicables, soit un montant de 4 966 $.

Liens connexes :

Les citoyennes et les citoyens peuvent signaler tout acte ou geste pouvant affecter la qualité de l'environnement au moyen du formulaire de signalement à caractère environnemental disponible sur le Web : www.environnement.gouv.qc.ca/formulaires/plainte/form.asp.

Il est aussi possible de rapporter tout évènement requérant une intervention rapide ou immédiate au service d'Urgence-Environnement en composant le 1 866 694-5454.

On peut consulter le registre des déclarations de culpabilité à des infractions à la Loi sur la qualité de l'environnement, à la Loi sur les pesticides, à la Loi sur la sécurité des barrages, à la Loi sur la conservation du patrimoine naturel, à la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables ou à leurs règlements à l'adresse suivante : www.registres.environnement.gouv.qc.ca/condamnations/recherche.asp.

Pour consulter la LQE : http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/Q-2/.

Source et information :
Frédéric Fournier
Conseiller en communication
Ministère de l'Environnement,
de la Lutte contre les changements climatiques,
de la Faune et des Parcs
Courriel : [email protected]

SOURCE Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs


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