Révision de la carte électorale - Québec présente un projet de loi pour interrompre le processus de révision de la carte électorale le temps de revoir les critères de délimitation
QUÉBEC, le 24 avril 2024 /CNW/ - Le ministre de la Langue française, ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, ministre responsable des Institutions démocratiques, ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Protection des renseignements personnels et ministre responsable de la Laïcité, M. Jean-François Roberge, a présenté ce matin un projet de loi visant à interrompre le processus de révision de la carte électorale en cours. Cette décision impliquerait le maintien temporaire de la carte actuellement en vigueur, délimitée par la Commission de la représentation électorale en toute indépendance en 2017, pour les élections générales qui sont prévues en 2026. Ce projet de loi donne suite aux nombreux appels à revoir les critères qui encadrent l'exercice de délimitation de la carte électorale. Il rejoint également la demande formulée par tous les groupes d'opposition.
Le ministre Roberge souhaite souligner le travail d'envergure effectué jusqu'à aujourd'hui par la Commission de la représentation électorale. Il rappelle que, depuis le dépôt du rapport préliminaire par la Commission, des audiences publiques et l'étude du rapport préliminaire à l'Assemblée nationale ont permis aux membres de la Commission d'entendre les préoccupations des citoyens et des élus par rapport à sa proposition de délimitation des circonscriptions.
Il tient à souligner que la Commission de la représentation électorale est indépendante, mais que son travail est encadré par les critères de délimitation contenus dans la Loi électorale. Une réflexion sur ces critères s'impose afin de déterminer s'ils permettent toujours d'assurer une représentation juste et équitable de chaque électeur. Tous les partis représentés à l'Assemblée nationale pourront discuter des enjeux et soupeser les différentes options, de façon non partisane.
«?La représentation électorale constitue l'un des fondements de notre système démocratique. À ce titre, il est primordial d'y consacrer tout le temps et le sérieux nécessaires. Le projet de loi que nous avons présenté pour interrompre le processus de révision de la carte électorale ne constitue pas un désaveu du travail effectué par la Commission de la représentation électorale. Il s'agit plutôt d'un constat qu'une réflexion s'impose sur les critères actuels de délimitation, afin d'assurer une représentation juste et équitable des électrices et des électeurs.?»
Jean-François Roberge, ministre de la Langue française, ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, ministre responsable des Institutions démocratiques, ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Protection des renseignements personnels et ministre responsable de la Laïcité
SOURCE Cabinet du ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne
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